DOMAINES DE COMPÉTENCES
Politique de l'emploi - Formation professionnelle continue - Travail - Insertion professionnelle - Fonds social européen (FSE) - Études sur l'emploi et l'insertion.


MISSIONS
La DDTEFP est chargée de mettre en œuvre au niveau départemental, les politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le directeur départemental est chargé de :

• procéder à l'analyse de la situation de l'emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle continue ; il dispose des données collectées par l'ANPE ;
• contribuer à la prévention du risque de perte d'emploi, notamment par le développement de la formation professionnelle dans l'entreprise ;
• concourir à l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, notamment des travailleurs handicapés et à la promotion de l'emploi en liaison avec les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux ;
• préparer et mettre en œuvre les différents programmes d'action de l'État en matière d'emploi et de formation professionnelle avec le concours de l'ANPE, l'AFPA et les autres services de l'État et opérateurs, et d'en suivre l'exécution ;
• concourir à la mise en œuvre du contrôle de l'utilisation des fonds publics destinés à l'emploi ou à la formation professionnelle (cf. lexique : Fonds publics de la formation professionnelle continue).

PUBLICS ACCUEILLIS

• Entreprises,
• salariés,
• demandeurs d'emploi,
• migrants, créateurs d'entreprise,
• cadres,
• artistes,
• travailleurs handicapés...

MODALITÉS D'ACCUEIL
Pré-accueil pour identifier la demande et orienter la personne vers le service compétent. Sur rendez-vous ou par téléphone, aux horaires de permanence (voir rubrique "Délégations régionales").


PRINCIPAUX SERVICES
Dans le cadre de leurs missions les DDTEFP :

• veillent au respect de la législation et des dispositions conventionnelles (lois, règlements conventions collectives) qui régissent la vie de l'entreprise ;
• mettent en œuvre une politique active de l'emploi en soutenant les entreprises qui souhaitent créer des emplois ou rencontrent des difficultés économiques passagères ou durables ;
• soutiennent par des aides à la création d'entreprise (ACCRE, EDEN...) ou par une contribution financière aux initiatives locales pour l'emploi ;
• assurent une fonction de régulation en contrôlant l'accès de la main-d'œuvre étrangère au marché de l'emploi ;
• informent et conseillent les employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, sur les conditions d'application de la réglementation, et sur les droits et obligations qui en découlent ;
• instruisent les demandes d'allocations chômage octroyées par l'État au titre du régime de solidarité (allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique) ;
• exercent le contrôle de la recherche effective d'emploi par les demandeurs d'emploi ;
• participent à la mise en œuvre de la formation par la voie de l'alternance (apprentissage (cf. fiches-infos : Contrat d'apprentissage (secteur privé), Contrat d'apprentissage (secteur public non industriel et commercial), Contrat d'apprentissage jeune handicapé), Contrat de professionnalisation, Contrat de mission-formation qualification...) ;
• mettent en œuvre la politique d'emploi (cf. lexique : Plan national d'action pour l'emploi) et de formation professionnelle concernant les travailleurs handicapés et s'appuient sur les COTOREP (cf. fiche-info : Plan départemental d'insertion des travailleurs handicapés).

La DDTEFP est ainsi l'interlocuteur privilégié pour toutes informations sur les contrats de travail de type particulier (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat "emploi-solidarité"...), les mesures de prévention et d'accompagnement des licenciements, les aides à la formation...


MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Dans un département, il peut être créé une ou plusieurs DDTEFP quand les données locales. Une direction départementale comprend :

• des sections d'inspection du travail ;
• des services spécialisés (par exemple : interventions en entreprises, politique de la ville, insertion, actions sur le marché du travail, actions sur l'environnement local...).

C'est le ministre chargé du travail qui détermine le nombre et la localisation des sections d'inspection du travail. La DDTEFP est également le siège de la COTOREP. Des coordonnateurs emploi-formation, intégrés au sein de la DDTEFP participent à la programmation, à la mise en œuvre et au suivi des politiques locales d'insertion et de formation.


STATUT
Administrations déconcentrées de l'État, les DDTEFP constituent l'échelon opérationnel de mise en œuvre des politiques du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le directeur de la DDTEFP est nommé par arrêté du ministère du travail et placé sous l'autorité du préfet de département.


DÉLÉGATION(S) RÉGIONALE(S)
Les actions des DDTEFP sont coordonnées, au niveau régional, par la DRTEFP ; ils existe 96 DDTEFP sur le territoire métropolitain.