Ressources financières
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Allocation d'aide au retour à l'emploi, à compter du 1er avril 2009
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Allocation chômage relevant du régime conventionnel d'indemnisation chômage, versé aux personnes invonlontairement privées d'emploi sous réserve qu'elles remplissent certaines conditions, notamment celles d'être inscrit à Pôle emploi, avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois précédent la rupture invonlontaire d'emploi, avoir signé un PPAE. La nouvelle convention de chômage a prévu une filiière unique d'indemnisation régie par le principe "un jour travaillé égal un jour indemnisé" dans la limite de 24 mois. |
ARE |
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Allocation de chômage des intermittents du spectacle
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Présentation du dispositif particulier de l'assurance chômage permettant aux personnes considérées comme intermittents du spectacle de percevoir une allocation chômage. |
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Allocation de chômage des travailleurs intérimaires
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Conditions d’attribution spécifiques d’une allocation chômage appliquées aux personnes ayant travaillé en intérim. |
ARE |
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Allocation de chômage des travailleurs migrants
Fiche : Activée Conditions d’attribution d’une allocation chômage pour les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Allocation de solidarité spécifique
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Attribution par l’État d’une allocation forfaitaire versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui ne peuvent plus bénéficier des allocations de chômage. Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. |
ASS |
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Allocation d'insertion
Fiche : Activée Allocation versée par le régime de solidarité pris en charge par l'État et s'adressant à des publics spécifiques : réfugiés, détenus libérés, salariés expatriés non affiliés à l'assurance chômage…, remplissant certaines conditions.
Elle est accordée par période de 6 mois après examen de la situation de l'intéressé.
Cette allocation est remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16 novembre 2006. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
AI |
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Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation - AFDEF - ex allocation de fin de formation (AFF)
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Allocation prise en charge par le régime de solidarité (État) pouvant être versée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à indemnisation, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'admission, pour leur permettre d'achever la formation engagée. Elle prend le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF). |
AFDEF |
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Allocation équivalent retraite
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Cette mesure est de nouveau prorogée jusqu'à fin décembre 2010 . |
AER |
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Commission de l'action sociale d'urgence
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Organe départemental chargé de coordonner les dispositifs d'aide et de secours existants et destiné aux personnes en situation de détresse grave. Ces personne doivent s’adresser à un guichet d’accueil polyvalent (CCAS, CAF, services sociaux départementaux...). |
CASU |
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Fonds d'aide aux jeunes
Fiche : Activée Fonds financier destiné à accompagner l’insertion professionnelle des jeunes par l’octroi d’aides financières ponctuelles.
La loi sur la décentralisation du 13 août 2004 confie à compter du 1/1/2005 la gestion de ce fonds au Conseil général. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FAJ |
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Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Fiche : Activée Fonds financier recouvrant un ensemble de crédits inscrits au budget du ministère chargé de la Formation professionnelle depuis 1987 et intervenant pour financer des actions de formation professionnelle en faveur de publics particulièrement défavorisés (illétrisme, détenus, réfugiés...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FFPPS |
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Fonds départemental pour l'insertion
Fiche : Activée Fonds financier géré par la DDTEFP destiné à favoriser la création ou le développement d'activités relevant de l'insertion par l'économique. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FDI |
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Fonds national de l'emploi
Fiche : Activée Ligne budgétaire gérée par les DRTEFP et DTEFP et destinée à la mise en œuvre des différents axes de la politique de l’État en matière de formation et d’emploi. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FNE |
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Fonds pour la formation en accès individuel régional (Lorraine)
Fiche : Activée Portée géographique : Lorraine Cliquez pour voir la fiche en détails. Mesure régionale Lorraine |
FFAIR |
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Fonds professionnel pour l'emploi du travail temporaire
Fiche : Activée Fonds financier alimenté par une contribution des entreprises de travail temporaire et des entreprises de travail temporaire d'insertion destiné à accentuer l'effort de formation professionnelle en direction des salariés intérimaires, notamment les jeunes et des publics en difficulté. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FPE-TT |
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Fonds régional de cohésion sociale - région Lorraine
Fiche : Activée Fonds financier mis en place par la région Lorraine destiné à intervenir en co-financement d'actions sociales territorialisées et dans la lutte contre les exclusions. Portée géographique : Lorraine Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FRCS |
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Fonds régional d'intervention de la formation en entreprise (Lorraine)
Fiche : Activée Mesure régionale Lorraine.Portée géographique : Lorraine Cliquez pour voir la fiche en détails. Dispositif du Conseil régional permettant d'attribuer aux entreprises lorraines une aide financière au développement de leur plan de formation. |
FRIFE |
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Fonds social européen
Fiche : Activée Présentation générale du fonds financier européen destiné à intervenir dans les champs de l’emploi et de la formation professionnelle par l'attribution de subventions selon des objectifs définis par l’Union Européenne.
Le FSE n'intervient qu'en complément de financements nationaux dans le cadre d'une programmation 2000-2006. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FSE |
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Revenu de solidarité active
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui a pour but de faciliter et d’encourager le retour à l’emploi, de soutenir ceux qui travaillent et de lutter contre la pauvreté. Il a remplacé différents minima sociaux existants : RMI, allocation de parent isolé (API) et tous les mécanismes d’intéressements liés à la reprise d’activité (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). |
RSA |
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