Mesures et dispositifs abrogés

Fiches-infos Sigles
Actions de formation préalable à l'embauche
Fiche : Désactivée
Portée géographique : National

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Les actions de formation préalable à l’embauche, financés par l’Assédic, permettent d'une part, à l’entreprise de recruter des personnes adaptées aux postes à pourvoir et d'autre part, au demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de se former auprès d’un employeur et d’acquérir ainsi les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d’emploi que l’entreprise a déposée au PÔLE EMPLOI.

AFPE
Action Soleil (Lorraine)
Fiche : Désactivée
Portée géographique : Lorraine

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Mesure du Conseil régional Lorraine : dispositif à temps partiel  d'accompagnement personnalisé destiné à un public en difficulté d'insertion.

Actions préparatoires au recrutement
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Mesure supprimée. Mesure de l'Etat permettant de proposer à un chômeur non indemnisé en ARE une formation d'au maximum 450 heures pendant trois mois dans une entreprise qui s'engage à l'embaucher à l'issue de cette formation.
APR
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Fiche : Désactivée
Portée géographique : National

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Dispositif supprimé - Dispositif destiné à favoriser la création d’entreprise par une d’exonération de charges sociales pendant 12 mois et de cumuler les revenus tirés de cette nouvelle activité et des allocations de solidarité (ASS, AI, RMI...), pendant une certaine période.
La durée d'exonération peut être prolongée dans la limite de 24 mois pour les créateurs ou repreneurs ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

Aide à la mobilité
Fiche : Désactivée
Portée géographique : National

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Aide à la mobilité géographique pouvant être accordée par l'Assédic aux demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour couvrir tout ou partie de leur frais de transport, de déménagement, de réinstallation ou de double résidence, dans la mesure où leur reprise d'emploi s'effectue sur un nouveau lieu de travail, distant d'au moin 100 km de leur domicile.

Les aides au reclassement issues du régime d'assurance chômage, notamment ce dispositif, sont applicables jusqu'au 15 février 2009. Elles sont remplacées par les aides accordées par Pôle emploi.

Aide à la reprise d'activité des femmes
Fiche : Désactivée
Portée géographique : National

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Dispositif supprimé Aide financière forfaitaire destinée à faciliter l’insertion professionnelle des femmes non indemnisées ou bénéficiaires de minima sociaux (ASS, AI, API, RMI, allocation veuvage) ayant la garde d'au moins un enfant de moins de 6 ans et qui suivent une formation ou reprennent une activité. Cette aide est versée en une seule fois.
ARAF
Aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés
Fiche : Désactivée
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Mesure du plan de relance destinée à favoriser l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés par le versement par l'Etat d'une aide financière à l'entreprise. L'objectif est zéro charges patronales sur la base du SMIC en cumulant cette aide avec la réduction sur les bas et moyens salaires.

Aide à l’embauche de jeune en contrat en alternance
Fiche : Désactivée
Portée géographique : National

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Mesure  visant à favoriser l'embauche supplémentaire, sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisaiton, des jeunes de moins de 26 ans par le versement par l'Etat  d'une aide à l'embauche représesentant le montant des cotisations sociales.

Cette aide, prévue à l’origine pour s’appliquer aux contrats de travail conclus entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2011, a été prorogée au titre des contrats dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.

Aide au conseil aux entreprises
Fiche : Désactivée
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Aide plafonnée, destinée aux entreprises (priorité aux moins de 500 salariés) pour le financement d’études sur la prévention, la gestion anticipée de l’emploi, l’analyse des besoins en formation…
ACE
Aide au financement des formations d'ingénieurs en partenariat (ex NFI)
Fiche : Désactivée
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Mesure supprimée - Aide de l’État aux entreprises destinée à accompagner la mise en œuvre d’une formation d’ingénieur pour des salariés de niveau BAC+2 et justifiant de 5 ans d’expérience. L'aide financière se mobilise actuellement via le dispositif Objectif "Cadre".

Aide au passage du travail à temps partiel
Fiche : Désactivée
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Abattement de 30 % de certaines cotisations d’assurance sociale s’adressant aux employeurs du secteur privé à l’occasion de la transformation d’un poste temps plein en poste temps partiel ou d’une embauche à temps partiel.
La mesure a été supprimée à compter du 31 décembre 2001.

Aide dégressive à l'employeur
Fiche : Activée
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Dispositif supprimé. Mesure destinée à favoriser l’embauche d’un demandeur d'emploi indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis plus d’un an ou âgés de 50 ans et plus. Il s'agit du versement par l’Assédic à l’employeur d’une aide dégressive calculée en fonction du reliquat des droits de l'allocataire au momen de l'embauche. Cette aide est mobilisée en fonction des crédits disponibles de l'Assédic.
ADE
Aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation
Fiche : Désactivée
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Dispositif, issu de la loi sur la formation tout au long de la vie, qui permet aux entreprises de moins de 50 salariés de pouvoir bénéficier du remboursement partiel du salaire versé au remplaçant du salarié parti en formation. Il a été supprimé par la loi de finances pour 2008.

Aide incitative au contrat de professionnalisation : l'aide spécifique complémentaire au retour à l'emploi
Fiche : Désactivée
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Mesure prise par les partenaires sociaux dans le cadre de la convention d'assurance chômage qui permet l'attribution, à certaines conditions, d'un complément de rémunération aux demandeurs d'emploi indemnisés en ARE qui signent un contrat de professionnalisation.

Aides à la formation dans le cadre de la convention d'assurance chômage du 18/01/06
Fiche : Désactivée
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Présentation des possibilités de financements de la formation pour les demandeurs d'emploi indemnisés en allocation de retour à l'emploi (ARE).
Les aides au reclassement issues du régime d'assurance chômage, notamment ce dispositif, sont applicables jusqu'au 1er avril 2009. Elles sont remplacées par les aides accordées par Pôle Emploi.

Aides individuelles à la formation - Lorraine
Fiche : Désactivée
Portée géographique : Lorraine

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Mesure régionale lorraine. Fonds financier du Conseil régional Lorraine destiné à soutenir une démarche individuelle d'insertion professionnelle de jeune de moins de 26 ans, sorti depuis au moins 6 mois du système scolaire, par le financement d'une action de formation qualifiante n’entrant pas dans les dispositifs de droit commun.

Allocation d'insertion
Fiche : Désactivée
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Allocation versée par le régime de solidarité pris en charge par l'État et s'adressant à des publics spécifiques : réfugiés, détenus libérés, salariés expatriés non affiliés à l'assurance chômage…, remplissant certaines conditions. Elle est accordée par période de 6 mois après examen de la situation de l'intéressé. Cette allocation est remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16 novembre 2006.

AI
Allocation équivalent retraite
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Cette mesure est de nouveau prorogée jusqu'à fin décembre 2010 .
Cette allocation assure une garantie de ressource aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans, en fin de droits ou faiblement indemnisés par le régime d'assurance chômage (RAC) et justifiant de leurs trimestres de cotisation retraite. Elle est versée pour une période de 12 mois. La demande d'AER doit s'effectuer avant le 31-12-2010..
L'allocation équivalent retraite remplace le RSA et l'allocation de solidarité spécifique.
 

AER
Allocation spécifique d'attente
Fiche : Désactivée
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Mesure supprimée et remplacée par l'allocation équivalent retraite (AER). Versement par l’État d’une allocation forfaitaire en vue d’assurer une garantie de ressources aux personnes de moins de 60 ans et ayant cotisé plus de 160 trimestres et touchant l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RMI.
ASA
Bilan de compétences approfondi pour demandeur d'emploi
Fiche : Désactivée
Portée géographique : National

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Conditions d’accès d’un demandeur d’emploi à un bilan de compétences approfondi après prescription par un conseiller PÔLE EMPLOI dans le cadre d’un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Il est destiné à aider la personne à faire le point sur ses compétences, à orienter ou réorienter un projet professionnel et à le formaliser.

BCA