Mesures et dispositifs abrogés
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Accords de branche étendus - Capital de temps de formation
Fiche : Désactivée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Liste des branches et secteurs professionnels qui ont passé des conventions de branche ou des accords professionnels étendus sur le capital de temps de formation. C'est la négociation de branche (accord de branche qui détermine les modalités d'accès au capital de temps de formation. |
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Accords de branches - réforme de la formation professionnelle continue
Fiche : Désactivée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Liste des différents accords de branche signés dans le cadre de la formation tout au long de la vie. |
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Actions de formation préalable à l'embauche
Fiche : Activée Les actions de formation préalable à l’embauche, financés par l’Assédic, permettent d'une part, à l’entreprise de recruter des personnes adaptées aux postes à pourvoir et d'autre part, au demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de se former auprès d’un employeur et d’acquérir ainsi les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d’emploi que l’entreprise a déposée au PÔLE EMPLOI. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
AFPE |
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Actions préparatoires au recrutement
Fiche : Activée Mesure supprimée.
Mesure de l'Etat permettant de proposer à un chômeur non indemnisé en ARE une formation d'au maximum 450 heures pendant trois mois dans une entreprise qui s'engage à l'embaucher à l'issue de cette formation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
APR |
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Aide à la mobilité
Fiche : Activée Aide à la mobilité géographique pouvant être accordée par l'Assédic aux demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour couvrir tout ou partie de leur frais de transport, de déménagement, de réinstallation ou de double résidence, dans la mesure où leur reprise d'emploi s'effectue sur un nouveau lieu de travail, distant d'au moin 100 km de leur domicile.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Les aides au reclassement issues du régime d'assurance chômage, notamment ce dispositif, sont applicables jusqu'au 15 février 2009. Elles sont remplacées par les aides accordées par Pôle emploi. |
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Aide à la reprise d'activité des femmes
Fiche : Désactivée Dispositif supprimé
Aide financière forfaitaire destinée à faciliter l’insertion professionnelle des femmes non indemnisées ou bénéficiaires de minima sociaux (ASS, AI, API, RMI, allocation veuvage) ayant la garde d'au moins un enfant de moins de 6 ans et qui suivent une formation ou reprennent une activité.
Cette aide est versée en une seule fois. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ARAF |
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Aide à l'embauche d'un adhérent en convention de conversion
Fiche : Désactivée Mesure supprimée - Aide à l’employeur pour favoriser l’embauche d’un bénéficiaire d’une convention de conversion dans les 2 premiers mois d’adhésion à ce dispositif (montant de l’indemnité de préavis). Elle concerne tout employeur affilié à l'Unédic. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Aide au conseil aux entreprises
Fiche : Désactivée Aide plafonnée, destinée aux entreprises (priorité aux moins de 500 salariés) pour le financement d’études sur la prévention, la gestion anticipée de l’emploi, l’analyse des besoins en formation… Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ACE |
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Aide au passage du travail à temps partiel
Fiche : Activée Abattement de 30 % de certaines cotisations d’assurance sociale s’adressant aux employeurs du secteur privé à l’occasion de la transformation d’un poste temps plein en poste temps partiel ou d’une embauche à temps partiel.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. La mesure a été supprimée à compter du 31 décembre 2001. |
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Aide au remplacement d'un salarié parti en formation
Fiche : Désactivée Aide à l’embauche pour l'entreprise de moins de 50 salariés lorsqu'un salarié est parti en formation plus de 120 heures et qu'elle embauche un remplaçant.
Ce dispositif a été supprimé par la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Aide dégressive à l'employeur
Fiche : Activée Dispositif supprimé.
Mesure destinée à favoriser l’embauche d’un demandeur d'emploi indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis plus d’un an ou âgés de 50 ans et plus.
Il s'agit du versement par l’Assédic à l’employeur d’une aide dégressive calculée en fonction du reliquat des droits de l'allocataire au momen de l'embauche.
Cette aide est mobilisée en fonction des crédits disponibles de l'Assédic. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ADE |
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Aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation
Fiche : Activée Dispositif, issu de la loi sur la formation tout au long de la vie, qui permet aux entreprises de moins de 50 salariés de pouvoir bénéficier du remboursement partiel du salaire versé au remplaçant du salarié parti en formation.
Il a été supprimé par la loi de finances pour 2008. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Aide incitative au contrat de professionnalisation : l'aide spécifique complémentaire au retour à l'emploi
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Mesure prise par les partenaires sociaux dans le cadre de la convention d'assurance chômage qui permet l'attribution, à certaines conditions, d'un complément de rémunération aux demandeurs d'emploi indemnisés en ARE qui signent un contrat de professionnalisation. |
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Aides à la formation dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi
Fiche : Activée Présentation des 3 possibilités de mise en oeuvre d'une action de formation après la signature du PARE : formation préalable à l'embauche, formation conventionnée, formations homologuée. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
PARE formation |
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Aides individuelles à la formation - Lorraine
Fiche : Activée Mesure régionale lorraine.
Fonds financier du Conseil régional Lorraine destiné à soutenir une démarche individuelle d'insertion professionnelle de jeune de moins de 26 ans, sorti depuis au moins 6 mois du système scolaire, par le financement d'une action de formation qualifiante n’entrant pas dans les dispositifs de droit commun. Portée géographique : Lorraine Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Allègement de cotisations « 35 heures » au titre d'une première embauche réalisée entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003
Fiche : Activée Mesure transitoire, permettant aux entreprises qui n'ont pas de personnel salarié de bénéficier d'un allègement de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié réalisée entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Allègement lié au passage à 35 h, dit « allègement Aubry II »
Fiche : Activée Favoriser l'embauche de salariés tout en incitant les nouvelles entreprises à appliquer rapidement la législation sur la réduction du temps de travail par un allègement majoré de cotisations de charges sociales patronales, calculé en fonction du niveau du SMIC.
Cette mesure (dite "allègement Aubry II") est remplacée, à compter du 1er juillet 2003, par un nouveau dispositif d'allègement de charges patronales sur les bas salaires (loi Fillon du 17 janvier 2003). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Allocation d'aide au retour à l'emploi, à compter du 1er janvier 2003
Fiche : Désactivée Allocation de chômage, relevant du régime conventionnel d’indemnisation chômage, qu'une personne peut percevoir en cas de perte involontaire d'emploi si elle remplit certaines conditions : avoir travaillé au moins 6 mois les 22 derniers mois précédant la rupture involontaire du contrat de travail, être inscrit à l'Assédic, signer un PARE... Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ARE |
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Allocation d'aide au retour à l'emploi, avant le 1er janvier 2003
Fiche : Désactivée Mesure modifiée et remplacée par l'allocation de retour à l'emploi à compter du 1er janvier 2003.
Allocation de chômage relevant du régime conventionnel d’indemnisation chômage, qu'une personne peut percevoir en cas de perte involontaire d'emploi, si elle remplit certaines conditions (avoir travaillé au moins 4 mois les 18 derniers mois précédant la rupture involontaire du contrat de travail, être inscrit à l'Assédic, signer un PARE...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ARE |
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Allocation de chômage des travailleurs intérimaires, avant le 31 décembre 2003
Fiche : Désactivée Conditions d’attribution d’une allocation chômage appliquées aux salariés ayant travaillé en intérim et entré dans le dispositf d'assurance chômage avant le 31 décembre 2003. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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