Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires

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Il s'agit d'une liste de formations financées par le Conseil Régional (ou par l'Etat), permettant l’attribution d’un financement lié à la rémunération des stagiaires et une prise en charge des frais de formation.

Il s'agit d'une offre de formation permettant aux stagiaires de percevoir une rémunération.
Elle est destinée à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi par l'accès à des formations bénéficiant d'un agrément de l'État ou du Conseil Régional.

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Demandeurs d'emploi âgés de 16 ans ou plus, inscrits ou non à Pôle emploi.

Nota bene :
les mineurs de 16 à 18 ans doivent fournir une autorisation parentale afin de pouvoir s'inscrire au stage.

 

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  • Pour le stagiaire : satisfaire aux conditions d'entrée en stage (pré-requis pédagogiques.
  • Pour l'organisme de formation : respecter la convention signée avec le financeur (Etat ou Conseil régional) concernant les spécificités du public bénéficiaire de la formation rémunérée (durée de l' expérience professionnelle, détermination du secteur géographique...).
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Stages à temps plein :

  • durée maximum 3 ans,
  • durée minimum 40 heures,
  • durée minimum hebdomadaire 30 heures.

Stages à temps partiel :

  • durée maximum 3 ans,
  • durée minimum 40 heures,
  • les stages à temps partiel sont d'une durée inférieure à 30 heures par semaine.
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Les formations agréées relèvent de différents domaines (BTP, hôtellerie restauration, vente, agriculture, commerce...) et sont définies en fonction des orientations régionales de la politique de la formation professionnelle.
Ces stages comportent en général une période d'application pratique en entreprise. Lorsqu'elle est prévue par la décision d' agrément et fait partie intégrante de la formation, cette période est donc rémunérée.
Certaines formations à distance peuvent également être agréées.
La validation de la formation est variable selon les formations agréées par l'Etat ou la région. Elle peut aller du titre ou diplôme homologué à l'attestation de fin de stage.

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L'agrément d'une formation au titre de la rémunération des stagiaires est une décision unilatérale émanant d'un organisme financeur (État, Conseil régional) qui entraîne l'attribution d'une rémunération stagiaire à un nombre défini de personnes (quota de stagiaires).
La procédure d' agrément est souvent associée au conventionnement de l' organisme de formation pour le financement du coût de la formation : ceci permet d'offrir aux stagiaires une formation gratuite ou des frais de formation peu élevés. Les organismes financeurs (État, Conseil Régional) procèdent en général par appel d'offres auprès des organismes de formation afin de déterminer les formations qui seront agréées. Les organismes de formation présentent des projets d' actions de formation (descriptif de l'action, stage en entreprise, modalités pédagogiques...).
L'agrément de stage est délivré de façon sélective par les financeurs, compte tenu notamment des orientations prioritaires définies en matière de formation professionnelle (à partir d'une définition et d'une analyse des besoins en termes d' emploi et de qualification : consultation des branches professionnelles, exploitation de différentes sources statistiques : intérim, taux de placement à l'issue du stage...).

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Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré.

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Il existe 2 modes de rémunération des stagiaires qui varie en fonction de la situation des personnes avant leur entrée en stage.
Si la personne est indemnisée par l'assurance chômage : elle peut percevoir l'allocation de retour à l'emploi - formation (AREF). C'est Pôle emploi qui en assure le versement.
Si ce n'est pas le cas : elle peut recevoir une rémunération (cf.fiche-info : panorama de la rémunération des stagiaires au titre du régime public de rémunération des stagiaires qui sera déterminée en fonction de l'âge, de la situation des stagiaires, de leur expérience professionnelle. Le versement en est assuré soit parl'ASP, soit par Pôle emploi.

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Elle est assurée car associée au titre d'un des modes de rémunération des stagiaires (panorama de la protection sociale des stagiaires). La responsabilité de l'affiliation éventuelle des stagiaires à la sécurité sociale et la déclaration d'accident de travail ou de trajet à l'occasion de la formation relève de la compétence du directeur de l'organisme de formation.

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Le financeur (État - Région) assure par voie de conventionnement le financement du coût de la formation : la formation sera donc gratuite ou les frais de formation réduits.
La prise en charge des frais liés à l'hébergement ou au transport sont possibles à certaines conditions selon le mode de rémunération :

  • aides à la formation ,
  • régime public de rémunération des stagiaires..
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Se réinscrire àPôle emploi et éventuellement bénéficier d'un reliquat de droits à indemnisation chômage.

Nota bene :
le seul fait de suivre un stage agréé ne permet pas de s'ouvrir des droits à une indemnisation chômage.

 

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Pas de délai de franchise entre 2 stages agréés.

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  • CARIF pour information sur les stages agréés.
  • PÔLE EMPLOI
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  • État, Conseil Régional
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