Revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, allocation de parent isolé (API) et tous les mécanismes d’intéressements liés à la reprise d’activité (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). Il a pour but de faciliter et d’encourager le retour à l’emploi, de soutenir ceux qui travaillent et de lutter contre la pauvreté.
Il s’adresse aux personnes âgée de 25 ans et plus ayant des revenus inférieurs à un minimum garanti.
La généralisation du RSA s'applique à compter du 1er juin 2009.
Le revenu de solidarité active (RSA) permet de garantir à toute personne (salariés ou non), de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire
de son travail s’accroissent.
Par conséquent, il doit :
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Par conséquent, il doit :
- assurer des moyens convenables d’existence ;
- inciter à l’exercice d’une activité professionnelle ;
- lutter contre la pauvreté de certains travailleurs (salariés ou non).
Nota bene :
Le RSA se substitue aux RMI, à l’API et aux mécanismes d’intéressements liés à la reprise d’activité associés à ces prestations (prime forfaitaire de retour à l’emploi, PRE…)
mais non à l’ASS.
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- Toutes personnes âgées de plus de 25 ans ou assumant la charge d’un ou plusieurs enfants.
- Le RSA sera ouvert également à certains travailleurs : indépendants, non-salariés agricoles, saisonniers et travailleurs intermittents, sous certaines conditions (décret à paraître).
Sont exclus :
Élèves, étudiants, stagiaires, personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, ressortissants communautaires, de l’EEE, de la Confédération suisse entrées en France pour y chercher un emploi ; les étrangers qui ne disposent pas d’une titre de séjour les autorisant à travailler.
Ces conditions sont cumulatives :
Le RSA est conçu comme le dernier filet de protection : pour en bénéficier, le foyer doit auparavant avoir fait valoir ses droits aux prestations sociales législatives, réglementaires et conventionnelles, notamment les prestations familiales, assurance chômage, retraite (à partir de 60 ans)… (cf. fiche-info : Régimes d'indemnisation chômage).
- Être âgés de plus de 25 ans (ou assumer seul(e) la charge d’un enfant),
- disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond,
- résider de manière stable et effective en France,
- être de nationalité française ou pour les étrangers être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans (durée non exigée aux réfugiés et apatrides).
- Pour les ressortissants de l’Union Européenne, de l’EEE et la Confédération suisse : bénéficier d’un droit au séjour et résider depuis au moins 3 mois précédent la demande de RSA.
Le RSA est conçu comme le dernier filet de protection : pour en bénéficier, le foyer doit auparavant avoir fait valoir ses droits aux prestations sociales législatives, réglementaires et conventionnelles, notamment les prestations familiales, assurance chômage, retraite (à partir de 60 ans)… (cf. fiche-info : Régimes d'indemnisation chômage).
Complément de revenu permettant de porter les ressources du foyers au niveau d’un revenu garanti dont le montant sera fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge et qui sera majoré pour les personnes isolées avec enfants à charge (décret à paraître).
Le RSA peut être complété par une aide personnalisée de retour à l’emploi pour couvrir les frais éventuels liés à la reprise d’emploi (décret à paraître). (cf. fiche-info : Aide à la reprise d’emploi).
Le RSA peut être complété par une aide personnalisée de retour à l’emploi pour couvrir les frais éventuels liés à la reprise d’emploi (décret à paraître). (cf. fiche-info : Aide à la reprise d’emploi).
Accompagnement social et professionnel avec l’aide d’un référent, destiné à faciliter une insertion durable dans l’emploi en contrepartie le bénéficiaires doit s’engager à :
Deux types d’actions peuvent être mobilisés :
- rechercher un emploi ;
- ou entreprendre des démarches nécessaires à la création de sa propre activité (cf. fiches-infos : Aide à la création ou à la reprise d'entreprise, Encouragement au développement d'entreprises nouvelles) ;
- ou entreprendre des actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.
Deux types d’actions peuvent être mobilisés :
-
une orientation vers les organismes d’insertion professionnelle
(soit Pôle emploi, Maison de l’emploi, personnes morales gestionnaire d’un PLIE, Cap emploi, APEC…), pour les personnes disponibles pour occuper un emploi.
Les personnes orientées vers le Pôle emploi élaboreront, avec leur référent, un PPAE ; celles orientées vers les autres organismes participant au service public de l’emploi signeront (dans un délais d’1 mois) un contrat avec le département énumérant les engagements réciproques des parties, en terme d’insertion professionnelle.
L’allocataire ne pourra refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi. -
une orientation vers des organismes d’insertion sociale,
pour les personnes rencontrant des difficultés d’ordre sociale (logement, santé…) rendant difficile une démarche de recherche d’emploi. Les allocataires signeront également un contrat avec le département (dans un délai de 2 mois) précisant les engagements réciproques des parties.
La durée de ce contrat est de 6 mois, voire 12 mois au terme duquel l’allocataire devrait être orienté vers le Pôle emploi ou autres organismes d’insertion professionnelle.
Mise en œuvre du RSA par l’Etat et les départements.
- La demande de RSA peut se faire auprès de l’organisme de son choix (liste d’organismes fixés par décret, à paraître) tels que : Pôle emploi, CCAS et CIAS, CAF ou CMSA…
- L’organisme recevant la demande a l’obligation d’informer le demandeur sur ses droits et devoirs et des droits auxquels il peut prétendre en fonction des revenus de son foyer.
- Par délégation du président du conseil général (CG) du département de résidence du demandeur, ce sont les organismes chargés du versement du RSA qui pourront avoir compétences pour attribuer le RSA.
- L’instruction du dossier est confiée soit : aux services du département ou à l’organisme chargé du service du RSA (CAF, ou CMSA), soit aux CCAS et CIAS, soit à tout association ou organisme à but non lucratif, par délégation du président du CG.
Revenu garanti dont le montant varie en fonction de la composition du foyer.
Le montant de l’allocation sera valorisé une fois par an en fonction des prix à la consommation (hors tabac) et sera révisé périodiquement notamment en fonction des ressources du foyer.
L’allocation est majorée pendant une certaine durée (fixée par décret, à paraître) pour les personnes seules avec enfant(s) à charge ou les femmes seules enceintes ayant déclaré leur grossesse.
Nota bene : Le montant du RSA sera réduit ou suspendu en cas d’hospitalisation ou d’incarcération de l’un des membres du foyer.
Une prime de solidarité active de 200 euros est attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d’avril 2009 (une seule prime est versée par foyer).
-
Pour les personnes sans emploi : allocation forfaitaire
(montant fixé par décret à paraître).
- Pour les travailleurs pauvres : le revenu de garanti est calculé en faisant la somme d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer + un montant forfaitaire (fixé par décret, à paraître).
Le montant de l’allocation sera valorisé une fois par an en fonction des prix à la consommation (hors tabac) et sera révisé périodiquement notamment en fonction des ressources du foyer.
L’allocation est majorée pendant une certaine durée (fixée par décret, à paraître) pour les personnes seules avec enfant(s) à charge ou les femmes seules enceintes ayant déclaré leur grossesse.
Nota bene : Le montant du RSA sera réduit ou suspendu en cas d’hospitalisation ou d’incarcération de l’un des membres du foyer.
Une prime de solidarité active de 200 euros est attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d’avril 2009 (une seule prime est versée par foyer).
Relève du régime général d’assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base) si le demandeur n’ouvre pas de droits à un autre titre.
Les bénéficiaires du RSA engagés dans des actions favorisant leur insertion sont également couverts au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.
Les bénéficiaires du RSA engagés dans des actions favorisant leur insertion sont également couverts au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.
Le RSA s’articule avec la prime pour l’emploi qui devient subsidiaire par rapport au RSA.
Si les bénéficiaires de l’assurance chômage et du régime de solidarité ne sont pas éligibles au RSA en tant que tel, certains pourraient cependant intégrer le dispositif du fait de leur niveau de ressources et du possible cumul de ces allocations ou indemnités avec de très faibles revenus d’activités (cf. fiches-infos : Régimes d'indemnisation chômage et Allocation de solidarité spécifique).
Si les bénéficiaires de l’assurance chômage et du régime de solidarité ne sont pas éligibles au RSA en tant que tel, certains pourraient cependant intégrer le dispositif du fait de leur niveau de ressources et du possible cumul de ces allocations ou indemnités avec de très faibles revenus d’activités (cf. fiches-infos : Régimes d'indemnisation chômage et Allocation de solidarité spécifique).
- CAF, CMSA : assurent le service du RSA dans chaque département
- Pôle emploi, CCAS, CIAS, Cap emploi
- Départements
- Fonds national des solidarités actives (FNSA) : constitué à compter du 1 janvier 2009.
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