Rémunération des stagiaires- Lorraine

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Présentation du montant de la rémunération des stagiaires qui suivent un stage agréé et des mesures spécifiques de prise en charge, par le Conseil régional Lorraine, des frais liés à la formation (transport/hébergement) à compter du 1er mars 2012.

  • Permettre à tout demandeur d'emploi de disposer de ressources suffisantes pour suivre une action de formation continue ou d'insertion professionnelle
Remonter

- Jeunes sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois,

- et demandeurs d'emplois (personnes ayant une expérience professionnelle d'au moins 6 mois, mères de famille) :

  • bénéficiant d'une action de formation continue financée par le Conseil régional et,
    • ne bénéficiant pas d'une prise en charge par Pôle emploi (AREF) ou l’Etat.


 

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  • Application du code du travail et des décrets d'application fixant les montants des rémunérations des stagiaires de la formation continue (panorama de la rémunération des stagiaires)
Bénéficiaires
Rémunération mensuelle
Salariés privés d'emploi :
- Ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 24 mois (non bénéficiaires de l'ARE et de l'AREF)

- Justifiant de 3 années d'activité professionnelle, non bénéficiaires de l'ARE depuis la rupture du contrat de travail et inscrits à un stage supérieur à 1 an (et au plus égal à 3 ans)


652,02 €



Même montant que l'ARE
Handicapés privés d'emploi :

- Ayant exercé une activité pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois

- Ne remplissant pas les conditions d'activité ci-dessus ou jeunes handicapés à la recherche d'un premier emploi

 100 % du salaire antérieur (+ICCP) :
. plancher : 644,17 €/mois
. plafond : 1 932,52 €/mois

 652,02 €
Parents isolés :
- Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnées ou célibataires assumant la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants résidant en France

- Femmes seules enceintes ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénatals prévus par la loi

 



652,02 €

Femmes dans certaines situations :
- Mères de famille ayant eu au moins 3 enfants
- Femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de 3 ans

 

652,02 €

Travailleur non-salarié ayant exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée, durant 12 mois dont 6 consécutifs dans les 3 dernières années

708,59 €
Demandeur d'emploi ne relevant d'aucune des catégories ci-dessus et âgés de :

- 16-17 ans
- 18-20 ans
- 21-25 ans
- 26 ans et plus
 
 

130,34 €
310,39 €
339,35 €
401,09 €

L'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) est incluse dans le versement de la rémunération stagiaire.

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Le remboursement des frais de transport, d'hébergement est fixé dans les conditions suivantes
 

Défraiements
Montant et Conditions
Frais de transport
  • 2,5 €/jour réel de formation ou prise en charge de l’intégralité du coût de la carte Metrolor, quelque soit l’organisation du stage (temps plein ou temps partiel rémunérés) uniquement pour les périodes en centre et/ou en entreprise en dehors de la localité d’habitation.
Frais d’hébergement
  • Versés uniquement en cas de stage temps plein
  • A partir de 50 km entre le domicile et le lieu de formation ou d’alternance en entreprise, dans la limite de 20€ par nuitée et sur présentation de justificatifs.(*)


(*) : Attestation du centre de formation qui héberge le stagiaire, facture ou quittance de loyer accompagnée du contrat de bail

Remarque : Les stagiaires en formation à l’AFPA se voient proposer un service de restauration et d’hébergement faisant l’objet d’une convention spécifique avec le Conseil Régional. Ils ne peuvent donc bénéficier du régime général de défraiement individuel du Conseil Régional défini ci-dessus.


 

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  • Peuvent ouvrir droit à la rémunération des stagiaires, les stages agrées au titre de la rémunération des stagiaires par le conseil régional Lorraine, en application du code du travail.
  • L'agrément porte sur un effectif et une durée maximum par stage.
  • Afin d'obtenir la prise en charge de sa rémunération par la Région, le stagiaire doit produire, à l'appui de sa demande, la dernière notification de son admission aux allocations versées par Pôle emploi, permettant de vérifier sa non-éligibilité à l'ARE.
  • Ne pas bénéficier d'une prise en charge par Pôle emploi ou l’État.
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  • ASP (Agence de service et de paiement)
     
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  • Conclusion d'une convention annuelle de partenariat entre le Conseil régional d'une part et d'autre part part, l'ASP  organisme liquidateur des rémunérations des stagiaires de la formation continue
  • Décision du Président du Conseil Régional pour l'agrément des rémunérations, les délégations de crédits à l'organisme liquidateur et l'octroi éventuel d'une indemnité forfaitaire de frais annexes


 

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  • Conseil Régional Lorraine
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