Rémunération des formations de Pôle emploi

Version imprimableEnvoyer à un amiRégime de rémunération des stagiaires non indemnisés en ARE qui suivent une action de formation financée par Pôle emploi. Ce régime de rémunération est également financé par Pôle emploi.
Dispositif permettant l’attribution, directement par Pôle emploi, d’une rémunération stagiaire à des demandeurs d’emploi, non indemnisés en allocaton de retour à l'emploi -ARE- , qui suivent une formation financée par Pôle emploi.

A noter : les demandeurs d’emploi non indemnisés peuvent également suivre une formation agréée au titre de la rémunération des stagiaires (financement par l’Etat ou le plus souvent par le Conseil régional). A ce titre, ils bénéficient du régime public de rémunération des stagiaires (financement assuré par l’Etat et le Conseil régional). Voir fiche-info : panorama du régime public de rémunération des stagiaires

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- Chômeurs non indemnisés au titre du régime d’assurance chômage.
- Bénéficiaires de l’ASS.
- Bénéficiaires de l’ATA.

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Suivre une action de formation validée dans le cadre du PPPAE et financée par Pôle emploi dans le cadre soit :
- d’une AFPR ,
- d’une action de formation conventionnée par Pôle emploi.

Assiduité du stagiaire.

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3 ans maximum

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Le montant de la rémunération RFPE est identique aux rémunérations versées dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires.

Présentation des rémunérations RFPE pour les formations à temps plein (formation au moins égale à 30 heures).

Il n’y a aucun précompte à déduire du montant brut de la rémunération stagiaire. .
La RFPE est exonérée de CSG et de CRDS mais doit être déclarée au titre de l’impôt sur le revenu.

Le tableau présente la rémunération des stagiaires dans le cadre d’une formation financée par Pôle emploi

REMUNERATION DES STAGIAIRES AU 01/01/2009

Bénéficiaires
Rémunération mensuelle
Salariés privés d'emploi :

- Ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 24 mois (non bénéficiaires de l'ARE et de l'AREF)

- Justifiant de 3 années d'activité professionnelle, non bénéficiaires de l'ARE depuis la rupture du contrat de travail et inscrits à un stage supérieur à 1 an (et au plus égal à 3 ans)


- 652,02 €




- Même montant que l'ARE
Handicapés privés d'emploi :

- Ayant exercé une activité pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois

- Ne remplissant pas les conditions d'activité ci-dessus ou jeunes handicapés à la recherche d'un premier emploi


- 100 % du salaire antérieur (+ICCP) :
. plancher : 644,17 €/mois
. plafond : 1 932,52 €/mois


- 652,02 €
Parents isolés :

- Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnées ou célibataires assumant la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants résidant en France

- Femmes seules enceintes ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénatals prévus par la loi

 



652,02 €

Femmes dans certaines situations :

- Mères de famille ayant eu au moins 3 enfants

- Femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de 3 ans

 

652,02 €

Travailleur non-salarié ayant exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée, durant 12 mois dont 6 consécutifs dans les 3 dernières années

708,59 €
Demandeur d'emploi ne relevant d'aucune des catégories ci-dessus et âgés de :

- 16-17 ans

- 18-20 ans

- 21-25 ans

- 26 ans et plus



- 130,34 €

- 310,39 €

- 339,35 €

- 401,09 €


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Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré.

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La couverture des différents risques est assurée par Pôle emploi.
Le demandeur est affilié à un régime de sécurité sociale (régime antérieur de sécurité sociale en cas d’affiliation antérieure, sinon régime général).
Le stagiaire bénéficie donc d’une protection « accident de travail et trajet », et la période de formation permet la validation au titre de l’assurance vieillesse.
Attention : pas de validation au titre des régimes de retraite complémentaire.

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Possibilité de prise en charge forfaitaire des frais de transport, repas et hébergement.
Le remboursement des frais est plafonné : 665 € par mois et 2000 € sur la totalité de la formation.

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