Panorama des aides à l'embauche des jeunes en Outre-mer
Présentation des aides destinées à développer la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle des jeunes des départements d'outre-mer et s'adressant soit aux employeurs privés et publics, soit aux jeunes eux-mêmes.- Inciter les jeunes à mener à bien un projet de formation par des aides à la mobilité (DOM - métropole) ;
- Favoriser l'embauche de jeunes et leur intégration dans l'entreprise ;
- Inciter à insérer ou réinsérer dans le monde du travail les publics en difficulté ;
- Relancer la dynamique de l'emploi.
- Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans (quelques mesures ciblent les 18 ans à moins 30 ans) :
- qualifiés ou non qualifiés,
- inscrits ou non sur la liste des demandeurs d'emploi.
- Employeurs du secteur privé affiliés à l’Unédic,
- Employeurs publics pour certains dispositifs (contrats nouveaux services emplois-jeunes - cf. fiche-info : Contrat "emploi-jeune" - Éducation nationale, …).
Possibilité d’accéder à des dispositifs de formation en métropole et n’existant pas dans son département d’origine :
- soit pour poursuivre son parcours de formation,
- soit pour obtenir une qualification.
- Aides à la formation
- Passeport mobilité :
Ce dispositif est ouvert aux jeunes âgés de 18 à 30 ans, qui peuvent bénéficier de la prise en charge financière d’un voyage aller-retour par stage de formation professionnelle de plus de 3 mois ou par contrat de travail (CDD de plus de 6 mois ou CDI), nécessitant une mobilité.
La mesure concerne également les étudiants âgés de 18 à 26 ans qui souhaitent s’inscrire dans une filière inexistante ou saturée dans leur collectivité d’outre-mer d’origine. Elle leur permet de bénéficier d’un voyage aller-retour par année universitaire.
- Projet initiative jeune - mobilité :
S’adresse aux jeunes âgés de 18 à 30 ans ou aux jeunes sortant d’un contrat emploi-jeune (cf. fiches-info : Contrat "emploi-jeune" - collectivités territoriales, établissements publics, Contrat "emploi-jeune" - associations, mutuelles..., Contrat "emploi-jeune" - Éducation nationale, qui peuvent bénéficier d’une aide de l’État pour leur permettre de mener à bien un projet de formation.
Cette aide à la formation en mobilité est destinée à permettre l’accès à des formations en dehors du DOM ou de la collectivité territoriale d’origine (stages financés par l’État, stage d’insertion et de formation à l’emploi) (cf. fiches-info : Stage d'insertion et de formation à l'emploi - collectif, Stage d'insertion et de formation à l'emploi - individuel, stage d’accès à l’entreprise,...).
Elle est constituée d’une aide financière mensuelle versée pendant la période de formation et d’une aide à l’installation destinée à couvrir les premiers frais liés à la formation.
- Formation individualisée mobilité (FIM) :
Vise à garantir la continuité des parcours scolaires ou de formation professionnelle entre l’Outre-mer et la métropole. La FIM s’adresse aux jeunes de 18 à 26 ans non qualifiés et leur permet de poursuivre une formation qualifiante n’étant pas disponible sur place. Les frais de transport pour les trajets aller-retour, l’accompagnement du parcours de formation sont pris en charge partiellement par l’ANT qui est chargée d’organiser la mobilité de ces jeunes des DOM ainsi que leur installation en métropole.
- Service militaire adapté (SMA) :
Ouvert, dans le cadre du volontariat, à l’ensemble des jeunes nés ou qui ont leur résidence habituelle dans les DOM, le SMA permet l’insertion dans un parcours de formation professionnelle et ce, par le biais désormais de "chantiers d’application", mis en œuvre par les stagiaires à partir des connaissances acquises lors de la formation théorique des premiers mois du stage (la prestation effectuée n’est pas, en tant que telle, rémunérée).
La durée de renouvellement du SMA peut désormais être modulée de 2 à 12 mois, afin de s’adapter aux cycles des formations dispensées. Et ce, par dérogation aux règles régissant le volontariat de droit commun.
- Passeport mobilité :
- Aides à l’insertion
- Aide à l’embauche de jeunes diplômés :
Nouveau dispositif introduit par la loi de programme pour l’Outre-mer de juillet 2003, s’adressant aux entreprises de moins de 20 salariés qui recrutent, en CDI, des jeunes âgés de 18 à 30 ans et de niveau bac+2, inscrits à l’Assédic depuis plus de 6 mois (cf. fiche-info : Inscription comme demandeur d'emploi). L’aide de l’État est forfaitaire dans la limite de 292 € par mois et cumulable avec les exonérations de charges sociales spécifiques à l’Outre-mer (cf. fiche-info : Panorama des aides à l'emploi destinées aux entreprises des DOM).
- Aide à l’embauche de publics en difficulté :
Le CAE s’adresse aux entreprises, affiliées à l’Unédic, qui recrutent des demandeurs d'emplois de longue durée et tout public rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi (bénéficiaires du RMI, de l’ASS, travailleurs handicapés,…et notamment des jeunes de 18 à moins de 26 ans ayant au plus achevé le 1er cycle de l'enseignement secondaire ou ayant abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle court professionnel), sur CDI ou CDD.
L’entreprise peut bénéficier d’une aide forfaitaire de l’État couvrant également une partie des frais de formation engagés dans le cadre du contrat, et d’exonérations des cotisations patronales d’assurances sociales.
- Contrats nouveaux services emplois-jeunes :
(cf. fiches-info : Contrat "emploi-jeune" - collectivités territoriales, établissements publics, Contrat "emploi-jeune" - associations, mutuelles..., Contrat "emploi-jeune" - Éducation nationale)
Sur CDI ou CDD de 5 ans (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour des besoins émergents ou non satisfaits) : aide forfaitaire par poste de travail créé, aide au projet de nouvelles activités (montage ou démarrage de l'activité), exonération de la taxe sur les salaires, possibilité d'autres financements des collectivités territoriales et du FSE.
Ce dispositif, institué en 1997, n’est par renouvelé au delà de 2002. Il est remplacé par le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) intégrant le programme TRACE.
Cependant, la loi de programme pour l’Outre-mer du 21 juillet 2003, assure un fondement juridique (dispositif validé au plan législatif et qui avait été mis en œuvre par circulaire) aux contrats emplois-jeunes qui sont conclus avec des collectivités territoriales ou des établissements publics des DOM et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ces contrats sont prolongés pour 36 mois maximum au-delà de la durée initiale de 60 mois (uniquement dans les DOM), et restent des contrats de droit privé. L’aide financière de l’État est maintenue pendant trois ans de manière dégressive.
- Parrainage des jeunes :
Le dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle d’un jeune en le faisant accompagner tout au long de sa formation pratique en entreprise par "un parrain", dans le cadre soit d’un contrat d’apprentissage, soit d’un contrat de qualification ou encore d’un contrat d’accès à l’emploi.
Le parrain doit être agréé par le préfet et justifier d’une expérience d’au moins 2 ans comme maître d’apprentissage ou tuteur (cf. fiche-info : Panorama du tutorat), ou avoir une expérience de 5 ans. Le rôle du parrain consiste à assister et informer le jeune tout au long du déroulement du contrat.
- Dispositif de préretraite contre embauche de jeunes :
Il s'adresse aux entreprises qui embauchent un jeune de moins de 30 ans en CDI pour chaque départ en retraite à 55 ans d'un salarié ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans l’entreprise et au moins 10 ans d'ancienneté salariée (cf. fiche-info : Congé de solidarité).
L’aide de l’État représente au maximum 60 % du coût global du dispositif (participation à l’allocation de congé de solidarité versée au salarié partant en retraite).
- Aides à la création d'entreprise :
Sous forme d'aide en capital accordée aux créateurs d'entreprise (travailleur indépendant, société) de moins de 30 ans sur la base d'un projet validé par l'administration ; cette aide en capital peut atteindre 7 320 € (cf. fiches-info : Projet d'initiative jeune - Création ou reprise d'entreprise).
- Aide à l’embauche de jeunes diplômés :
Possibilités d’aides forfaitaires à l’embauche, aides à la formation, exonérations des charges sociales patronales.
Ces aides spécifiquement DOM ne sont pas exclusives des autres aides à l'emploi (cf. fiche-info : Panorama des aides à l'emploi destinées aux entreprises des DOM).
Pour connaître la liste des mesures et dispositifs des DOM, utiliser le questionnement ou la recherche thématique (DOM).
Pour connaître la liste des mesures et dispositifs des DOM, utiliser le questionnement ou la recherche thématique (DOM).
- PÔLE EMPLOI ;
- ANT : pour le passeport mobilité, le PIJ mobilité et le PIJ création d’entreprise, le dispositif Formation individualisée mobilité ;
- DTEFP : notamment pour les aides aux entreprises ;
- Mission locale.
- Ministère de l’outre-mer,
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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