Panorama des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Présentation des différentes mesures prévoyant des aides aux entreprises destinées à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.- Favoriser l'embauche de jeunes et leur intégration dans l'entreprise,
- Inciter à insérer ou réinsérer dans le monde du travail les publics en difficulté,
- Relancer la dynamique de l'emploi,
En règle générale :
- Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans (quelques mesures ciblent les 18 ans à moins 30 ans) :
- sortis du système scolaire, qualifiés ou non qualifiés
(cf. lexique : Qualification, Niveaux de qualification, Diplômes, Niveaux de formation), - inscrits ou non sur la liste des demandeurs d'emploi.
- sortis du système scolaire, qualifiés ou non qualifiés
- Employeurs du secteur privé affiliés à l’Unédic (secteur marchand),
- Employeurs publics (secteur non marchand).
Les conditions d’accès sont spécifiques à chaque mesure (voir rubrique "Nature des aides").
- Une période de formation plus ou moins longue et obligatoire, visant une qualification certifiée par :
- un diplôme ou un titre (cf. fiche-info : Enregistrement des titres et diplômes au répertoire national de certifications professionnelles) accompagne certains contrats aidés (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage…).
- Pour d'autres dispositifs, la formation est facultative ou encore aucune formation n’est prévue :
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi,
- Contrat initiative emploi.
- Des aides financières à la formation sont prévues dans le cadre de la plupart des contrats aidés.
- Toutes les mesures d’aides financières sous forme :
- soit de subventions,
- soit d’exonérations de certaines charges sociales
Ont été recensées toutes les mesures de politique de l’emploi s’adressant aux entreprises et destinées à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
Pour connaître l’ensemble des aides à l’emploi se reporter à la fiche-info : Panorama des aides à l’embauche destinées aux entreprises.
Pour connaître l’ensemble des aides à l’emploi se reporter à la fiche-info : Panorama des aides à l’embauche destinées aux entreprises.
- Contrats de travail aidés
Les contrats de travail aidés sont des contrats de travail de type particulier liés aux politiques d'emploi qui se sont développées à partir des années 70. Ils visent à faciliter l'insertion et l'embauche des jeunes et des publics en difficulté, notamment les chômeurs de longue durée.
Les entreprises qui ont recours à ces types de contrats, peuvent bénéficier de prime à l'embauche, d'aide à la formation, d'aide au tutorat (cf. fiches-info : Panorama du tutorat), d'exonérations de charges patronales de sécurité sociale.
Parmi ces types de contrats, il faut distinguer les contrats aidés impliquant une formation obligatoire de ceux où la formation n'est que facultative.
Ces contrats s’adressent en général aux entreprises affiliées à l’Unédic, aux établissements publics qui emploient du personnel dans le cadre de contrat de droit privé, aux associations intermédiaires pour leurs salariés permanents…
Remarque : Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, seuls trois contrats aidés concernent les jeunes de moins de 26 ans. Contrats aidés avec formation obligatoire
- Contrat de professionnalisation (remplace les contrats d'orientation, de qualification, d'adaptation depuis le 1er octobre 2004) : Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales, d’accident du travail et d’allocations familiales, pour la part de rémunération correspondant au SMIC et jusqu'au terme du CDD, prise en charge partielle des frais de formation par l'OPCA, aide à la formation des tuteurs, exclusion des effectifs de l'entreprise évitant les effets de seuils sociaux.
- Contrat d'apprentissage :
Exonération de cotisations :
- Pour les artisans et employeurs de 10 salariés au plus :
exonération totale des cotisations patronales et salariales, sauf cotisations supplémentaires d'accident du travail et retraite complémentaire ; - Pour les employeurs de plus de 10 salariés :
restent dues la contribution destinée au FNAL, le versement transport, la part patronale des cotisations chômage et retraite complémentaire, - Pour toute entreprise du secteur privé :
indemnité compensatrice forfaitaire au titre de l'aide à l'embauche et du soutien à l'effort de formation. - Les employeurs du secteur public ne bénéficient que d'une aide à l'embauche et d’exonération de la totalité des cotisations d’assurances sociales sur une base forfaitaire (cf. fiche-info : Contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial).
- Pour les artisans et employeurs de 10 salariés au plus :
- PACTE, contrat de droit public à temps plein d'une durée de 12 mois à 24 mois minimum pour les employeurs publics (Etat, Territoriale, Hospitalière) : Exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
- Contrats proposés par les entreprises de travail temporaire
- Contrat de développement professionnel intérimaire, - Contrat d'insertion professionnel intérimaire,
- Contrat de professionnalisation intérimaire : Aucune exonération de charges sociales patronales, aucune prime à l'embauche, possibilité de prise en charge de la rémunération du jeune et des frais de formation par le FAF-TT et remboursement par l'OPCA d'une somme forfaitaire par heure de formation dispensée pour les deux premiers contrats.
Le contrat de professionnalisation intérimaire bénéficie des mêmes avantages que le contrat de professionnalisation des autres branches (exonération des charges sociales patronales et prise en charge sur la base d'un forfait horaire des frais de formation et de tutorat par l'organisme collecteur).
Contrats aidés avec formation facultative visant des publics en difficulté
Dans le secteur marchand
-
Contrat initiative emploi - Plan de cohésion sociale (remplace les SAE et les SIFE collectif et individuel), CDD de 24 mois au maximum ou CDI à temps plein ou à temps partiel :
Aide modulable à l'embauche ne pouvant dépasser 47 % du SMIC horaire, en fonction des difficultés d'accès à l'emploi des bénéficiaires du contrat, du secteur d'activité, de la qualité des actions d'accompagnement...; cumul possible avec le dispositif général d'allègement des charges sociales patronales sur les bas salaires (allègement Fillon). - Contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité (CI-RMA), CDD de 6 mois minimum renouvelable deux fois dans la limite de 18 mois : Aide à l'embauche équivalente à l'allocation de RMI garantie à une personne isolée et exonération de charges sociales (allègement Fillon).
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (remplace les CES et CEC depuis le 1er mai 2005), CDD d'au moins 6 mois à 24 mois maximum à temps partiel ou à temps plein :
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accident du travail, d'allocations familiales et aide mensuelle de l'Etat à la rémunération fixée chaque année par arrêté préfectorale.
Dans le secteur non marchand - Contrat d'avenir, CDD à temps partiel de de 2 ans renouvelable dans la limite de 3 ans :
Aide forfaitaire égale au montant du RMI correspondant à une personne seule ; aide dégressive de l'Etat sur 3 ans (cette aide reste constante pour les ateliers et chantiers d'insertion) et exonération des cotisations protronales de sécurité sociale sur la base du SMIC horaire).
- Aides financières, non spécifiques au public jeune et ciblant certains publics
(demandeurs d'emploi, handicapés, cadres, femmes…).
Ces aides concernent les jeunes et les adultes. Les dispositifs sont mobilisables pour les jeunes selon d’autres critères (statut du jeune, situation de l’entreprise, durée de chômage, etc.).
- Action de formation préalable à l’embauche (AFPE)
Vise les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l’ARE (cf. fiche-info : Allocation d'aide au retour à l'emploi, à compter du 1er janvier 2006).
La mesure s’adresse aux entreprises affiliées à l’Assédic et dans la mesure où elles ont déposé leur offre auPÔLE EMPLOI. L'entreprise bénéficie d'aide à la formation sous réserve que l’employeur embauche la personne sous CDI ou CDD d’au moins 6 mois. - Aide dégressive à l’employeur (ADE)
Vise également les entreprises affiliées à l’Assédic, aide dégressive versée par l’Assédic, pour l’embauche sur CDI ou CDD d’au moins 12 à 18 mois d’un demandeur d'emploi rencontrant des difficultés d’insertion.
L’aide est calculée en pourcentage du salaire mensuel brut d’embauche et pour une durée de 1 à 3 ans ; elle n’est cumulable avec aucune autre aide à l’emploi - Embauches d'handicapés (sur CDI ou CDD de 12 mois au moins)
L'entreprise peut bénéficier : de subvention forfaitaire versée par l'AGEFIPH, d'une prime supplémentaire en cas de maintien dans l'emploi à l'issue d'un contrat en alternance ou d'apprentissage.
Il existe d'autres aides ou soutiens financiers concernant l'embauche et l'adaptation aux postes de travail des handicapés (autorisation d'abattement de salaire, aménagement des postes de travail, etc.) (cf. fiche-info : Panorama des aides aux travailleurs handicapées de l'AGEFIPH). - Aide au recrutement d’un cadre de l’industrie
S’adresse aux PMI de moins de 500 salariés, pour l’embauche de cadre créant une nouvelle fonction :
subvention pouvant représenter la moitié du montant des salaires et des charges sociales de la première année d'embauche, mais ne pouvant dépasser un plafond de 30 000 €. - Contrat pour la mixité des emplois
Pour faciliter l'embauche de femmes sur des qualifications ou des métiers où elles sont peu représentées (concerne également les salariées de l’entreprise) :
- aide de l'État sur des actions de formations ou sur des aménagements matériels (aménagements de postes et locaux),
- aide au coût de la rémunération pendant la période de formation.
- Plan sport emploi (CDI à temps plein ou partiel)
S’adresse à des associations ou ligues agréées par le ministère des sports : aide forfaitaire annuelle et dégressive sur 5 ans pour l’embauche soit de cadres titulaires d’une qualification sportive s’ils assurent des fonction d’encadrement, soit de cadres chargés du développement, de la gestion et de l’administration.
- Action de formation préalable à l’embauche (AFPE)
- Aides au recrutement de jeunes diplômés pour favoriser la recherche et l’innovation dans les PME-PMI
Diverses modalités de formation à la recherche visent à sensibiliser les jeunes chercheurs au monde de l’entreprise et à l’innovation, et à faire bénéficier les entreprises des compétences scientifiques et technologiques d’un jeune diplômé, en liaison avec un établissement d’enseignement et de recherche.
Ces dispositifs sont mis en œuvre par l’ANVAR à l’exception de la convention CIFRE (ANRT).
- Convention Cortechs (CDI ou CDD)
S’adresse à de jeunes techniciens titulaires d’un DUT, d’un BTS ou titre équivalent. Durant la convention, le technicien reçoit une formation complémentaire à la gestion de projet d’innovation d’une durée minimum de 80 heures. L’entreprise perçoit une subvention (50% à la signature du contrat, le solde au bout de 12 mois) plafonnée à 13 000 €, couvrant au maximum 50 % des dépenses éligibles (notamment salaire et charges du technicien supérieur). - Convention DRT (Diplôme de recherche technologique)
Est une aide au projet de développement technologique dans les PME-PMI. Le CDD ou CDI est signé entre un étudiant diplômé d’un IUP ou élève ingénieur en dernière année d’étude et une entreprise qui percevra une subvention (50% à la signature du contrat, le solde au bout de 12 mois ou 18 mois) plafonnée à 11 000 € par an, couvrant au maximum 50 % des dépenses éligibles (notamment salaire et charges de l’ingénieur-maître ou de l’ingénieur). - Aide au recrutement pour l’innovation dans les PME
CDI uniquement signé avec un cadre ayant une formation de niveau bac + 5 ou supérieur et affecté à des tâches de recherche-développement et une entreprise de moins de 2 000 salariés qui percevra une subvention plafonnée à 25 000 € (50 % à la signature du contrat, le solde à la fin de la première année). - Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
CDD ou CDI signé entre un jeune inscrit en doctorat et une entreprise qui doit lui permettre d’effectuer ses travaux de recherche dans le cadre d’un laboratoire d’accueil. L’entreprise perçoit une subvention annuelle forfaitaire de 14 635,11 € pendant trois ans. - Accueil des docteurs et post doctorants dans les PME-PMI
Dans le cadre d’un CDD ou CDI signé par une entreprise de moins de 2000 salariés à caractère industriel ou ayant une activité de services et un jeune doctorant titulaire de sa thèse. L’entreprise reçoit une subvention plafonnée à 27 000 € quelle que soit la durée de la convention (50 % à la signature du contrat, le solde au bout de 12 ou 18 mois).
- Convention Cortechs (CDI ou CDD)
- Exonérations et allègements des charges sociales concernant des embauches quel que soit l’âge de la personne
Embauche(s) dans certaines zones du territoire- Exonération dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine Exonération portant sur les cotisations patronales d'assurances sociales, d’accidents du travail, d’allocations familiales en cas d'augmentation d'effectifs des entreprises implantées dans les ZRR et ZRU (exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale). L’exonération est applicable aux rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées pendant les 12 mois suivant la date d’embauche et dans la limite d'un effectif total de 50 salariés. Elle porte sur la fraction de la rémunération n’excédant pas 1,5 fois le montant du SMIC.
- Exonération dans les zones franches urbaines
(Embauche(s) sur CDI ou CDD d’au moins 12 mois)
S’applique aux entreprises qui s’implantent ou sont implantées dans des ZFU, exonération de la totalité des cotisations patronales d'assurances sociales, d’accident du travail, d’allocations familiales, du versement transport et du FNAL, pour les 50 premières embauches, pendant 5 ans à taux plein, puis dégressif :- sur 3 ans pour les entreprises qui emploient 5 salariés et plus,
- sur 9 ans pour les entreprises de moins de 5 salariés (y compris celles implantées en ZFU avant le 1er janvier 2002).
- Allègement des charges sur les bas salaires (allègement Fillon) L’ensemble des employeurs du secteur privé soumis à l’obligation d’affiliation à l’Unédic, peut bénéficier de réduction de cotisations sur les bas salaires s’appliquant aux cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), d’accident du travail, d’allocations familiales. Ouvre droit à la réduction tout salarié, quelle que soit la durée de son contrat de travail, dont la rémunération est inférieure à 1,7 fois le SMIC, au-delà duquel la réduction n’est plus applicable.
- Prime de l'État ou du Conseil régional à l'embauche ;
- Prime de soutien à la formation ;
- Aide au tutorat (cf. fiche-info : Panorama du tutorat) ;
- Exonérations fiscales ;
- Exonérations des charges patronales d'assurances sociales totales ou partielles,
- Simplification de certaines démarches administratives.
L’entreprise peut avoir recours à différents types de mesures, par exemple embaucher des jeunes :
- sous contrat d’apprentissage
(cf. fiches info : Contrat d'apprentissage - secteur privé, Contrat d'apprentissage - secteur public non industriel et commercial, Contrat d'apprentissage jeune handicapé), - sous contrat de qualification,
- DDTEFP ;
- PÔLE EMPLOI ;
- Mission locale,
- ANVAR : uniquement pour les dispositifs d’aide à la recherche et à l’innovation dans les PME.
Pour les exonérations de charges sociales
- URSSAF ;
- MSA.
Selon les mesures :
- Ministère des Affaires sociales du travail et de la solidarité ;
- Ministère chargé de la recherche ;
- Ministère chargé des sports,
- AGEFIPH ;
- OPCA ;
- Collectivités locales.
Pour connaître l’ensemble des aides favorisant l’embauche et/ou le maintien de l’emploi s’adressant aux entreprises se reporter aux fiches-info :
- Panorama des aides à l'embauche destinées aux entreprises,
- Panorama des aides à l'embauche destinées aux entreprises des DOM.
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