Lorraine emploi
Dispositif régional visant à favoriser le développement du tissu associatif lorrain à travers l'octroi d'une aide à l'emploi et de différentes aides : aides à l'investissement, aides à la formation- Favoriser le développement et la professionnalisation des associations par l’attribution de différentes aides : une aide à l’embauche pour la création d’emploi d’intérêt économique et social pérennes, une aide à la formation, une aide à l’investissement, une aide aux études.
Demandeurs d'emploi
Le conseil régional Lorraine a défini une liste de publics prioritaires dont l'embauche permet l'attribution d'une aide majorée.
Publics prioritaires : jeunes de moins de 26 ans accédant à leur premier emploi, personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés, chômeurs de longue durée, personnes sans qualification ou peu qualifiées (niveau V et V bis).
Le conseil régional Lorraine a défini une liste de publics prioritaires dont l'embauche permet l'attribution d'une aide majorée.
Publics prioritaires : jeunes de moins de 26 ans accédant à leur premier emploi, personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés, chômeurs de longue durée, personnes sans qualification ou peu qualifiées (niveau V et V bis).
Localisation : Lorraine
- Les associations,
- les fondations,
- les associations intermédiaires,
- les entreprises d’insertion,
- les entreprises de spectacle vivant conventionnées avec l’Etat ou le Conseil régional.
- les structures intercommunales au titre d’un soutien à la création de poste d’agent de développement .
Aide à l’emploi
Elle vise à favoriser la création d’emplois d’intérêt économique et social pérenne.
Conditions
Montant de l’aide
L’employeur peut bénéficier d’une aide dégressive sur trois années sur la base d’une masse salariale plafonnée à 28 000 € :
L’aide peut être reconduite une quatrième année après analyse approfondie et en fonction des perspectives de développement ; elle s’élèvera alors à 20 % de la masse salariale annuelle.
L’aide est majorée en cas d’embauche d’un public prioritaire : jeunes de moins de 26 ans accédant à leur premier emploi, personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés, chômeurs de longue durée, personnes sans qualification ou peu qualifiées (niveau V et V bis).
L’aide s’élève alors à :
Soutien spécifique pour les associations sportives : Répartition de l'aide : 80 % du plafond de l'aide, puis respectivement les trois années suivantes : 70 %, 50 % et 40 %. Versement de l’aide
Au titre de la première année : sur production du contrat de travail et d'un certificat attestant la masse salariale annuelle
Au titre des deuxième, troisième, et quatrième année : production du certificat attestant la masse salariale annuelle et un compte rendu de fonctionnement du poste aidé au cours des 12 mois précédents
Les versement interviennent après avis favorable du Comité de gestion Vie Associative
Aide à l’investissement
Elle a pour objet de soutenir l’acquisition des petits matériels et outillages directement liés à la mise en œuvre du ou des postes bénéficiant d’une aide à l’emploi.
Conditions
L’investissement doit être lié aux postes soutenus.
L’aide ne peut porter sur l’acquisition de véhicule.
Montant
La prise en charge est fixée à 30 % maximum du montant des investissements éligibles dans la limite de 7 650 €.
Aide à la formation
Elle vise à favoriser l’adaptation des salariés bénéficiant d’une aide à l’emploi à leur poste de travail.
Conditions
L’aide doit être en adéquation avec le poste de travail.
L’employeur doit présenter trois devis.
Les frais annexes (transport, restauration, hébergement) sont exclus de l’aide.
Montant
Elle vise à favoriser la création d’emplois d’intérêt économique et social pérenne.
Conditions
- Création d’un poste en contrat à durée indéterminée (CDI).
- Dépôt de la demande avant la création effective du poste et au plus tard dans les 6 mois suivant l’embauche
- Pour les poste d’agent de développement : sont éligibles les structures intercommunales qui créent leur premier poste, en contrat à durée déterminée, d’agent de développement ou un poste d’agent de développement spécialisé dans une nouvelle compétence ayant un impact sur la vie associative.
Montant de l’aide
L’employeur peut bénéficier d’une aide dégressive sur trois années sur la base d’une masse salariale plafonnée à 28 000 € :
- 1ère année : 50 % de la masse salariale annuelle (au maximum 14 000 €)
- 2ème année : 40 % de la masse salariale annuelle (au maximum 11 200 €)
- 3ème année : 20 % de la masse salariale annuelle (au maximum 5 600 €)
L’aide peut être reconduite une quatrième année après analyse approfondie et en fonction des perspectives de développement ; elle s’élèvera alors à 20 % de la masse salariale annuelle.
L’aide est majorée en cas d’embauche d’un public prioritaire : jeunes de moins de 26 ans accédant à leur premier emploi, personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés, chômeurs de longue durée, personnes sans qualification ou peu qualifiées (niveau V et V bis).
L’aide s’élève alors à :
- 1ère année : 50 % de la masse salariale annuelle (au maximum 14 000 €)
- 2ème année : 40 % de la masse salariale annuelle (au maximum 11 200 €)
- 3ème année : 30 % de la masse salariale annuelle (au maximum 8 400 €)
- 4ème année : 20 % de la masse salariale annuelle (au maximum 5 600 €)
Soutien spécifique pour les associations sportives : Répartition de l'aide : 80 % du plafond de l'aide, puis respectivement les trois années suivantes : 70 %, 50 % et 40 %. Versement de l’aide
Au titre de la première année : sur production du contrat de travail et d'un certificat attestant la masse salariale annuelle
Au titre des deuxième, troisième, et quatrième année : production du certificat attestant la masse salariale annuelle et un compte rendu de fonctionnement du poste aidé au cours des 12 mois précédents
Les versement interviennent après avis favorable du Comité de gestion Vie Associative
Aide à l’investissement
Elle a pour objet de soutenir l’acquisition des petits matériels et outillages directement liés à la mise en œuvre du ou des postes bénéficiant d’une aide à l’emploi.
Conditions
L’investissement doit être lié aux postes soutenus.
L’aide ne peut porter sur l’acquisition de véhicule.
Montant
La prise en charge est fixée à 30 % maximum du montant des investissements éligibles dans la limite de 7 650 €.
Aide à la formation
Elle vise à favoriser l’adaptation des salariés bénéficiant d’une aide à l’emploi à leur poste de travail.
Conditions
L’aide doit être en adéquation avec le poste de travail.
L’employeur doit présenter trois devis.
Les frais annexes (transport, restauration, hébergement) sont exclus de l’aide.
Montant
- La prise en charge peut couvrir la totalité des frais pédagogiques dans la limite de 5 000 €.
- La prise en charge du coût des formations liées au BAFA ET BAFD s’élève, pour les chômeurs et les bénéficiaires du RMI de moins de 30 ans, à 150 €. Les stages pratiques doivent se dérouler en Lorraine ou être organisés par une structure dont le siège social est en Lorraine.
- Demande de la structure auprès de la Direction de la Vie Associative : dossier présentant la structure, le projet et ses répercussions en termes d’emploi et de formation, le financement du projet avec les perspectives d’autofinancement et/ou de financement public, les perspective de pérennité des emplois.
- Avis du Comité de gestion composé de conseillers régionaux, des représentants des présidents de conseils généraux, de représentants du conseil économique et social, du préfet de région et des sous préfets délégués à la ville, du directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
- Décision de la commission permanente de Conseil régional Lorraine
Un questionnaire est transmis dans la quatrième année à chaque bénéficiaire afin de vérifier si le poste soutenu est toujours occupé.
Aide de l’AGEFIPH
- Conseil régional Lorraine – Direction de la Vie Associative
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