Inscription comme demandeur d'emploi
Présentation des démarches à effectuer auprès de l'Assédic pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Pouvoir bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'emploi, et éventuellement d'un revenu de remplacement et d'une aide au reclassement.
Rappel : | La nouvelle convention de chômage du 1er janvier 2001 (période 2001-2002-2003), aménagée par le "protocole d'accord de décembre 2002" adopté par les partenaires sociaux, a peu modifié les procédures d'inscription du demandeur d'emploi mais apporte des nouveautés en matière d'indemnisation et d'aides au reclassement des demandeurs d'emploi éligibles à l'indemnisation de l'assurance chômage. La convention de janvier 2001 a introduit, en effet, la notion de suivi personnalisé du demandeur d'emploi dans le cadre d'un plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). |
L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est ouverte aux personnes à la recherche d'un emploi et qui sont en droit de travailler y compris :
- les demandeurs d'emploi étrangers qui justifient de la régularité de leur situation et sont autorisés à exercer une activité de salarié sur le territoire national ;
- les ressortissants de l'Union européenne et des États signataires de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) sont dispensés d'autorisation de travail ;
(cf. fiches-info :Accès des travailleurs étrangers aux actions de la FPC et Allocation de chômage des travailleurs migrants) ; - les personnes mineures, si elles sont libérées de l'obligation scolaire (16 ans révolus) ;
- les majeurs protégés par un régime de tutelle ou de curatelle ;
- les personnes invalides de 1ère catégorie, c'est à dire capables d'exercer une activité rémunérée et les personnes de 2e et 3e catégorie si le médecin de la main-d'œuvre reconnaît leur capacité à travailler (Handicapé) ;
- les détenus bénéficiant du régime de semi-liberté ou de placement extérieur (l'Assédic dans ces cas transmet le dossier auPÔLE EMPLOI pour décision) ;
- les demandeurs d'asile détenteurs d'un visa de long séjour ou si la qualité de réfugié leur a été reconnue par l'OFPRA ;
- les salariés (ils seront inscrits dans une catégorie de demandeurs d'emploi qui prendra en compte le fait qu'ils ne sont pas immédiatement disponibles).
Nota Bene : | Les Assédic reçoivent et instruisent également les demandes d'inscription des ex-salariés ou salariés de la fonction publique (cf. fiche-info : Indemnisation chômage dans le secteur public). |
- Être libéré de l'obligation scolaire,
- Être à la recherche d'un emploi ou d'un autre emploi.
Remarque : | L'inscription à l'Assédic comme demandeur d'emploi est obligatoire non seulement pour faire valoir ses droits à indemnisation mais également pour pouvoir bénéficier d'un certain nombre de prestations proposées à tous les demandeurs d'emploi (voir rubrique "Principaux services" de la fiche PÔLE EMPLOI, et la fiche-info : Plan d'aide au retour à l'emploi/projet d'action personnalisé). |
L'inscription à l'Assédic permet aux demandeurs d'emploi éligibles à une allocation chômage de suivre des actions de formation, si elles s'avèrent nécessaires pour faciliter leur insertion ou leur réinsertion dans le cadre du PARE/PAP qui prévoit des aides au reclassement et notamment des aides à la formation.
Le PAP est proposé à tous les demandeurs d'emploi par le Pôle emploi, qu'ils soient indemnisés ou non indemnisés, et prévoit la possibilité de mise en œuvre d'actions de formation (cf. fiches-info : Plan d'aide au retour à l'emploi/Projet d'action personnalisé, Aides à la formation dans le cadre du PARE, Dispositif "pré-PARE", Programme d'action personnalisée pour un "Nouveau Départ").
Les actions de formation peuvent être rémunérée ou non rémunérée. La prise en charge de la rémunération est assurée soit par l'Assédic pour les demandeurs d'emploi éligibles à l'indemnisation chômage, soit par l'État ou la région pour les demandeurs d'emploi qui ne peuvent bénéficier de l'allocation chômage (cf. fiches-info : Régimes d'indemnisation chômage, Régime public de rémunération des stagiaires, Formation non rémunérée).
Le PAP est proposé à tous les demandeurs d'emploi par le Pôle emploi, qu'ils soient indemnisés ou non indemnisés, et prévoit la possibilité de mise en œuvre d'actions de formation (cf. fiches-info : Plan d'aide au retour à l'emploi/Projet d'action personnalisé, Aides à la formation dans le cadre du PARE, Dispositif "pré-PARE", Programme d'action personnalisée pour un "Nouveau Départ").
Les actions de formation peuvent être rémunérée ou non rémunérée. La prise en charge de la rémunération est assurée soit par l'Assédic pour les demandeurs d'emploi éligibles à l'indemnisation chômage, soit par l'État ou la région pour les demandeurs d'emploi qui ne peuvent bénéficier de l'allocation chômage (cf. fiches-info : Régimes d'indemnisation chômage, Régime public de rémunération des stagiaires, Formation non rémunérée).
Modalités d'inscription du demandeur d'emploi
Ce sont les Assédic qui gèrent depuis 1998 les formalités d'inscription des demandeurs d'emploi, pour le compte duPÔLE EMPLOI, cette dernière gardant la responsabilité juridique de la gestion de la liste des demandeurs d'emploi.
Une personne qui recherche un emploi doit, en conséquence, s'inscrire à l'Assédic la plus proche de son domicile pour être enregistrée comme demandeur d'emploi et faire une demande d'ouverture de droits à l'indemnisation chômage, si elle remplit les conditions.
Le demandeur d'emploi (DE) doit :
L'Assédic de son côté doit :
L'inscription comme demandeur d'emploi prend effet :
- soit à la date de présentation personnelle du demandeur d'emploi à l'Assédic, sous réserve que le dossier soit complété et retourné ou déposé à l'Assédic dans les 5 jour qui suivent ;
- soit celle de la demande du dossier par courrier ou par téléphone, à condition que la personne se présente personnellement à l'Assédic, avec les justificatifs requis, dans les 5 jours.
Au delà, la date d'effet sera celle de la réception du dossier à l'Assédic.
Obligations du demandeur d'emploi
Ce sont les Assédic qui gèrent depuis 1998 les formalités d'inscription des demandeurs d'emploi, pour le compte duPÔLE EMPLOI, cette dernière gardant la responsabilité juridique de la gestion de la liste des demandeurs d'emploi.
Une personne qui recherche un emploi doit, en conséquence, s'inscrire à l'Assédic la plus proche de son domicile pour être enregistrée comme demandeur d'emploi et faire une demande d'ouverture de droits à l'indemnisation chômage, si elle remplit les conditions.
Le demandeur d'emploi (DE) doit :
- se procurer le formulaire d'inscription comme demandeur d'emploi et de demande d'allocation (dit "dossier unique"), soit directement auprès d'un conseiller de l'Assédic lors de son premier rendez-vous, soit en le demandant par courrier ou téléphone (0 811 01 01 [--] suivi des deux chiffres du département de sa résidence) ;
- remplir son dossier, le dater, le signer et fournir à cette occasion un document permettant de justifier de son identité (soit carte nationale d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité, livret de famille régulièrement tenu à jour, carte d'ancien combattant, carte d'invalide de guerre ou civil, extrait de l'acte de naissance, éventuellement carte de séjour ou autorisation de travail pour les étrangers) (cf. fiche-info : Panorama des conditions d'accès des travailleurs étrangers aux actions de FPC) ;
- fournir en plus une ou plusieurs attestations d'employeurs, une copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale (ou attestation de la CPAM) et un relevé d'identité bancaire ou postal, pour le DE ayant déjà travaillé ;
- adhérer au PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi), intégré dans le dossier unique, présentant les droits et obligations réciproques du DE et de l'Assédic, pour le DE faisant une demande d'allocation ;
- remettre personnellement le dossier d'inscription à l'Assédic.
L'Assédic de son côté doit :
- accueillir et informer les demandeurs d'emploi de leurs droits, des procédures à suivre, des dates à respecter, des documents et justificatifs nécessaires au traitement du dossier d'inscription, etc., dès le premier rendez-vous ;
- mettre à disposition du public, dans chaque lieu d'accueil, divers supports d'information réglementaire et le dossier unique d'inscription ;
- recueillir les informations nécessaires à l'enregistrement de la demande et à son classement dans la catégorie des demandeurs d'emploi ;
- notifier au demandeur d'emploi la décision d'inscription prise pour le compte du Pôle Emploi en lui adressant une carte de demandeur d'emploi valant attestation d'inscription, un document préparatoire et une lettre de présentation au Pôle Emploi destinés au premier entretien d'embauche, qui doit être réalisé par lePÔLE EMPLOI, dans un délai de 4 semaines après l'inscription de l'Assédic ;
- vérifier ensuite que le DE remplit toujours les conditions pour demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ;
- asurer la mise en oeuvre des modalités de suivi du PARE/PAP ; ainsi l'Assédic examine les conditions dans lesquelles le DE indemnisé tient les engagements qu'il a pris dans le cadre du PAP.
L'inscription comme demandeur d'emploi prend effet :
- soit à la date de présentation personnelle du demandeur d'emploi à l'Assédic, sous réserve que le dossier soit complété et retourné ou déposé à l'Assédic dans les 5 jour qui suivent ;
- soit celle de la demande du dossier par courrier ou par téléphone, à condition que la personne se présente personnellement à l'Assédic, avec les justificatifs requis, dans les 5 jours.
Au delà, la date d'effet sera celle de la réception du dossier à l'Assédic.
Nota Bene : | le demandeur d'emploi peut également retirer un formulaire et déposer personnellement son dossier unique d'inscription auprès de sa mairie, quand il n'y a pas d'Assédic. Les maires sont alors chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les transmettre à l'Assédic. |
Obligations du demandeur d'emploi
- Se rendre à l'ALE de son domicile pour le premier entretien de recherche d'emploi dans le mois qui suit son inscription. L'entretien approfondi est préalable à l'établissement du PAP et c'est à partir de cet entretien qu'est bâti le projet d'action personnalisé du demandeur d'emploi. Il définit les mesures d'accompagnement individualisées qui devraient lui permettre de retrouver un emploi. Le PAP est communiqué à l'Assédic.
- Renouveler son inscription tous les mois, soit en utilisant le téléphone en composant le 0 890 642 642, le Minitel 3614 Assédic, Internet www.assedicfr, la borne "Unidialog" à l'Assédic ou encore en renvoyant la "déclaration de situation mensuelle" (DSM) envoyée chaque mois par l'Assédic.
- Signaler tout changement de situation et transmettre les informations dans les 72 heures, tels que :
- l'exercice de toute activité professionnelle, même occasionnelle ou réduite,
- toute période d'indisponibilité (maladie, maternité, accident de travail, incarcération...),
- la participation à une action de formation rémunérée ou non rémunérée
- l'échéance de titre de travail pour un travailleur étranger,
- l'obtention d'une invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale (Handicapé),
- une absence supérieure à 7 jours (absences autorisées dans la limite de 35 jours par an),
- tout changement de domicile ou de résidence.
Si le demandeur d'emploi (DE) ne remplit plus les conditions pour être sur la liste des DE, il peut en être radié. Seule le PÔLE EMPLOI est habilitée à procéder à la radiation du DE.
La décision de radiation de la liste des DE doit être motivée et notifiée aux intéressés. Elles indiquent la durée de la radiation.
Causes de Radiation
Un demandeur d'emploi (DE) peut se faire radier de la liste des demandeurs d'emploi, et se voir interrompre le versement de son allocation d'indemnisation chômage éventuellement, pour différentes raisons :
- Ne pas se rendre à l'ALE pour le premier entretien suivant son inscription à l'Assédic ;
- Refuser sans motifs valables :
- Avoir fait une fausse déclaration ;
- Oublier de renvoyer le document d'actualisation de sa situation dans les délais prescrits ;
- Oublier de présenter, à l'expiration de son titre de séjour, le récépissé de la demande de renouvellement, pour un DE étranger.
Que faire en cas de radiation ?
La radiation correspond à une décision consécutive à l'inobservation par le demandeur d'emploi d'une ou plusieurs de ses obligations découlant de son inscription sur la liste des DE (voir rubrique "Procédure").
Cette radiation entraîne l'impossibilité pour le DE d'obtenir une nouvelle inscription pendant une période indiquée sur la notification ; elle est comprise entre 2 et 6 mois consécutifs, et entre 6 mois et 12 mois en cas de fausse déclaration du DE.
Le Pôle Emploi doit informer le DE, par un courrier d'avertissement, qu'elle envisage de prendre à son égard une décision de radiation.
Avant que la décision ne soit prise, le demandeur peut solliciter du directeur de l'agence locale, un entretien au cours duquel il est possible d'expliquer sa situation et d'évoquer tout événement susceptible de favoriser l'appréciation du directeur d'agence, il peut se faire accompagner par une personne de son choix (représentant syndical, organisation de chômeurs, ....).
Le droit d'être entendu et d'être accompagné ne dispense pas de faire valoir ses observations écrites avant que ne soit prise la décision de radiation.
Réinscription simplifiée :
Lorsque le demandeur d'emploi (DE) se réinscrit dans un délai de moins de 6 mois de date à date à compter de la radiation ou de la cessation d'inscription, sa présentation personnelle à l'Assédic ou à la mairie n'est plus exigée.
La réinscription peut se faire par voie postale ou télématique. Si la réinscription s'effectue par voie postale, le formulaire de demande d'inscription doit être daté et signé par le DE et retourné, au plus tard, le dernier jour du 6ème mois suivant la cessation d'inscription ou de radiation. L'Assédic attestera de la demande d'inscription dans les 5 jours.
Pour ces DE, le premier entretien de recherche d'emploi au Pôle Emploi n'est pas obligatoire.
La décision de radiation de la liste des DE doit être motivée et notifiée aux intéressés. Elles indiquent la durée de la radiation.
Causes de Radiation
Un demandeur d'emploi (DE) peut se faire radier de la liste des demandeurs d'emploi, et se voir interrompre le versement de son allocation d'indemnisation chômage éventuellement, pour différentes raisons :
- Ne pas se rendre à l'ALE pour le premier entretien suivant son inscription à l'Assédic ;
- Refuser sans motifs valables :
- un emploi quelle qu'en soit la durée, compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région,
- de suivre une formation ou une action d'insertion,
- une proposition de contrat d'apprentissage,
- de répondre à toute convocation du Pôle Emploi,
- de se soumettre à une visite médicale destinée à vérifier l'aptitude au travail ou à certains emplois ;
- Avoir fait une fausse déclaration ;
- Oublier de renvoyer le document d'actualisation de sa situation dans les délais prescrits ;
- Oublier de présenter, à l'expiration de son titre de séjour, le récépissé de la demande de renouvellement, pour un DE étranger.
Que faire en cas de radiation ?
La radiation correspond à une décision consécutive à l'inobservation par le demandeur d'emploi d'une ou plusieurs de ses obligations découlant de son inscription sur la liste des DE (voir rubrique "Procédure").
Cette radiation entraîne l'impossibilité pour le DE d'obtenir une nouvelle inscription pendant une période indiquée sur la notification ; elle est comprise entre 2 et 6 mois consécutifs, et entre 6 mois et 12 mois en cas de fausse déclaration du DE.
Le Pôle Emploi doit informer le DE, par un courrier d'avertissement, qu'elle envisage de prendre à son égard une décision de radiation.
Avant que la décision ne soit prise, le demandeur peut solliciter du directeur de l'agence locale, un entretien au cours duquel il est possible d'expliquer sa situation et d'évoquer tout événement susceptible de favoriser l'appréciation du directeur d'agence, il peut se faire accompagner par une personne de son choix (représentant syndical, organisation de chômeurs, ....).
Le droit d'être entendu et d'être accompagné ne dispense pas de faire valoir ses observations écrites avant que ne soit prise la décision de radiation.
Réinscription simplifiée :
Lorsque le demandeur d'emploi (DE) se réinscrit dans un délai de moins de 6 mois de date à date à compter de la radiation ou de la cessation d'inscription, sa présentation personnelle à l'Assédic ou à la mairie n'est plus exigée.
La réinscription peut se faire par voie postale ou télématique. Si la réinscription s'effectue par voie postale, le formulaire de demande d'inscription doit être daté et signé par le DE et retourné, au plus tard, le dernier jour du 6ème mois suivant la cessation d'inscription ou de radiation. L'Assédic attestera de la demande d'inscription dans les 5 jours.
Pour ces DE, le premier entretien de recherche d'emploi au Pôle Emploi n'est pas obligatoire.
Les demandeurs d'emploi stricto sensu, c'est à dire ceux comptabilisés dans les statistiques officielles du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, relèvent des catégories 1, 2 et 3 : demandeurs d'emploi en recherche d'emploi à temps plein ou partiel à durée indéterminée ou déterminée et immédiatement disponible (cf. Lexique : Catégories de demandeur d'emploi et Chômage).
Le demandeur d'emploi en formation devient stagiaire de la formation professionnelle et relève de la catégorie 4 (cf. fiche-info : Statut du demandeur d'emploi[/B00168).
Le demandeur d'emploi en formation devient stagiaire de la formation professionnelle et relève de la catégorie 4 (cf. fiche-info : Statut du demandeur d'emploi[/B00168).
L'inscription d'un demandeur d'emploi à l'Assédic ne pouvant justifier d'expérience en tant que salarié, ne peut prétendre à aucune allocation.
L'inscription d'un salarié ayant perdu involontairement son emploi ouvre des droits à une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans la mesure où il remplit les conditions pour être éligible.
L'inscription d'un salarié ayant perdu involontairement son emploi ouvre des droits à une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans la mesure où il remplit les conditions pour être éligible.
L'inscription comme demandeur d'emploi garantit le maintien de la protection sociale acquise avant cette inscription. Le niveau de protection sociale dépend de la situation antérieure du demandeur d'emploi (voir rubrique "Protection sociale" dans la fiche-info : Statut du demandeur d'emploi).
- Assédic : pour inscription ou réinscription comme demandeur d'emploi,
- PÔLE EMPLOI : pour effectuer le premier entretien et mettre en œuvre le PAP avec le demandeur d'emploi ;
- Mairie : pour inscription comme demandeur d'emploi, s'il n'y a pas d'Assédic dans sa zone de résidence du DE.
- PÔLE EMPLOI : pour effectuer le premier entretien et mettre en œuvre le PAP avec le demandeur d'emploi ;
- Mairie : pour inscription comme demandeur d'emploi, s'il n'y a pas d'Assédic dans sa zone de résidence du DE.
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