Formation professionnelle des non-salariés

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Présentation générale des différentes possibilités de formation des travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, artisans, commerçants, chefs d'entreprise,...).

Tous les travailleurs non salariés ont accès à la formation professionnelle continue qui, à partir d'actions de formation spécifiques à chaque profession, vise les mêmes objectifs : installation et création d'entreprise, formation aux fonctions de chef d'entreprise, entretien et perfectionnement des connaissances, promotion et reconversion des activités.
 

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Tout travailleur non salarié :

  • Travailleurs indépendants,
  • Membres des professions libérales,
  • Commerçants,
  • Artisans, chefs d'entreprise, leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié), leurs auxiliaires familiaux,
  • Chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles (cf. lexique : Profession agricole), leurs conjoints non salariés et membres de leur famille,
  • Chefs d'entreprise et travailleurs indépendants de pêche maritime et de cultures marines, occupant moins de 10 salariés.

 

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Les travailleurs non salariés doivent participer au financement de leur formation qui leur est propre, en versant leur contribution a un organisme collecteur habilité (voir rubrique "Organismes ressources").
 

  • Pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les professions non salariés (y compris ceux n'employant aucun salarié) : leur contribution ne peut être inférieure à 0,15 % du montant annuel cumulé du plafond de la Sécurité Sociale de l'année précédant celle de la mise en recouvrement. Elle est prélevée par l'URSSAF, centralisée par l'ACOSS et reversée à l'un des FAF de non-salariés (voir rubrique "organismes ressources"), ces derniers étant les seuls à pouvoir collecter et gérer les contributions des travailleurs indépendants.
  • Pour les entreprises relevant du répertoire des métiers : le financement des actions de formation continue au bénéfice des artisans, de leurs conjoints non salariés et de leurs auxiliaires familiaux, est assuré par une contribution de 0,24 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année d'imposition (au lieu de 0,29 % précédemment).
    Cette somme sera affectée au nouveau FAF des travailleurs indépendants créé et administré par l'APCM, à compter du 1er janvier 2005.
  • Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, leurs conjoints et les membres de leur famille, les co-exploitants et membres de sociétés agricoles participant aux travaux en qualité de non-salariés : le taux de contribution est fixé à 0.30 % dans la limite d'une somme, dont le montant minimal et maximal est fixé par décret en fonction du plafond annuel de calcul des cotisations de sécurité sociale (cette contribution ne peut être inférieure à 0,06 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale, ni supérieure à 0,30 %).
  • Les travailleurs indépendants de la pêche maritime et de cultures marines et les chefs d'entreprise de pêche maritime et de cultures marines occupant moins de 10 salariés et, le cas échéant, leurs conjoints, collaborateurs et associés : leur contribution ne peut être inférieure à 0,15 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale.

 

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Les formations sont adaptées à chaque catégorie de non-salarié :

  • L'installation et la création d'entreprise (ou d' exploitations) pour :
    • Les commerçants (cf. fiche-info : Stage d'initiation à la gestion - création d'entreprise commerciale),
    • Les artisans (cf. fiches-info : Contrat d'installation formation artisanale, Stage obligatoire d'initiation à la gestion - création d'entreprise artisanale)
    • Les jeunes agriculteurs (cf. fiche-info : Stage d'application préalable à l'obtention des aides à l'installation en agriculture)
  • La fonction de chef d'entreprise ;
  • L'entretien et le perfectionnement des connaissances pour :
    • Les professions libérales (cf. fiche-info : Formation professionnelle des professions libérales),
    • Les commerçants (cf. fiche-info : Formation liée à l'entretien ou au développement des connaissances - commerçant),
    • Les artisans (cf. fiche-info : Formation liée à l'entretien ou au développement des connaissances - artisan),
    • Les non salariés agricoles (cf. fiche-info : Formations liées à l'entretien ou au développement des connaissances - agriculteur) ;
  • La promotion et la reconversion des activités pour :
    • Les professions libérales (cf. fiche-info : Formation professionnelle des professions libérales),
    • Les commerçants (cf. fiche-info : Stage de promotion sociale - commerçant),
    • Les artisans (cf. fiches-info : Stage de promotion sociale - artisan et Stage de conversion - artisan),
    • Les non-salariés agricoles (cf. fiches-info : Stage de promotion - non salarié agricole et Stage de reconversion - non salarié agricole).


 

Nota Bene :

 

  • Certaines professions mettent en place par voie d'accords, des dispositifs de formation. Certains dispositifs ainsi négociés prévoient des aides financières de l'État (exemple les formations liées à l'installation des agriculteurs ou à leur reconversion).
  • Certaines formations sont ouvertes sans distinction aux salariés et aux non salariés du même secteur professionnel.

 

 

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  • Pour exercer leur droit à la formation, les travailleurs indépendants et les membres des professions libérales et travailleurs non salariées doivent s'adresser à l'organisme collecteur de leur contribution. C'est ce dernier qui fixe les priorités, les critères et conditions de prise en charge des frais de fonctionnement des stages, des frais de transport et d'hébergement.
  • Les chambres consulaires (chambre des métiers, chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture) ou les organisations professionnelles organisent de nombreux stages de formation continue à destination de leurs publics respectifs.
  • Les travailleurs non salariés peuvent également accéder à des stages agréés par l'État ou la région (cf. fiche-info : Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaire), sous certaines conditions : avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée pendant au moins 12 mois, dont 6 mois consécutifs dans les 3 années qui précèdent l'entrée en stage.

 

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  • Maintien du statut de non-salarié, lorsque la personne est toujours en activité.
  • Stagiaire de la formation professionnelle si le non-salarié suit un stage agréé par l'État ou la région (cf. fiches-info : Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires et Régime public de rémunération des stagiaires).

 

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La rémunération peut être prise en charge soit :

  • par les FAF non salariés selon des modalités propres à chacun (voir rubrique "Organismes ressources") ;
  • soit par l'État lorsque le non salarié suit une formation agréée par l'État ou la région (cf. fiches-info : Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires et Régime public de rémunération des stagiaires).

 

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  • Le stagiaire de la formation professionnelle reste couvert par le régime de la sécurité sociale qui lui était applicable antérieurement.
  • Le auxiliaires familiaux doit fournir la preuve de son activité, à l'aide de justificatifs de son affiliation à un régime de protection sociale, ou à défaut, à l'aide de certificats des chambres consulaires ou d'éléments de comptabilité.

 

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Possibilité de prise en charge totale ou partielle des frais de fonctionnement des stages et éventuellement des frais de transport et d'hébergement liés à ces formations :

  • par les FAF non salariés selon des modalités propres à chacun (voir rubrique "Organismes ressources") ;
  • ou par l'État lorsque le non salarié suit une formation agréée par l'État ou la région (cf. fiches-info : Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires et Régime public de rémunération des stagiaires).

 

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  • Chambre des métiers départementale : organisation des stages, préparation aux examens ;
  • Chambre de commerce et d'industrie départementale : organisations des stages ;
  • Chambre d'agriculture départementale : organisations des stages ;
  • FAF des non-salariés, prise en charge du coût de la formation et éventuellement de la rémunération :
    • AGEFICE ;
    • FAF des professions libérales : FIF-PL ;
    • FAF de la profession médicale (pour les médecins uniquement) ;
    • FAF des exploitants agricoles ; FAF pêche et cultures marines ;
    • FAF des métiers : FAF secteur de l'alimentation en détail, FAFAB, FAF secteur des métiers et services ;
  • ASP : versement de la rémunération des stagiaires pour le compte de l'État/Conseil régional.

 

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  • L'Entreprises (par le biais de leur FAF) ;
  • l'État.
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