Formation ouverte à distance
- Permettre à des personnes d'étudier en tout lieu et à tout moment, selon des modalités spécifiques d'apprentissage, pour développer ses connaissances, préparer un diplôme, perfectionner ses compétences, apprendre un métier, et favoriser ainsi leur insertion sociale et professionnelle.
Elle comporte des apprentissages individualisés et l'accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n'est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d'un formateur.
Il s'agit d'une modalité particulière de mise en œuvre d'une action de formation.
La FOAD se distingue des formations dites présentielles avec face à face pédagogiques.
- Si la formation est à l'initiative de l'entreprise, il y a signature d'une convention de formation entre l'organisme de formation et l'entreprise,
- Réglementation spécifique vis-à-vis du stagiaire (quel que soit son statut) en FOAD à travers la mise en place d'un protocole individuel de formation.
Il est en effet recommandé de formaliser l'action de formation par un protocole établi entre l'organisme de formation et le stagiaire.
Les modalités d'assistance pédagogiques et d'encadrement, les moyens mis en oeuvre pour évaluer et valider les formations constituent un élément central d'appréciation de la réalité de la formation.
La FOAD étant une modalité de mise en œuvre d'une formation et à ce titre n'ouvre pas droit en tant que telle à une rémunération.
Il s'agit de vérifier dans quel cadre cette action de formation est mobilisée : plan de formation tout au long de la vie, formation financée à titre personnel, stages agréés, APP,...
Il s'agit de vérifier dans quel cadre cette action de formation est mobilisée : plan de formation tout au long de la vie, formation financée à titre personnel, stages agréés, APP,...
Cette prise en charge sera fonction du cadre dans lequel cette action de formation est mobilisée : plan de formation tout au long de la vie, formation financée à titre personnel, stages agréés, APP,...
- les frais de formation sont à la charge des personnes qui s'inscrivent à titre individuel (mère de famille par exemple)
- le salarié, ayant obtenu de son employeur une autorisation d'absence (dans le cadre du CIF) pour assister aux sessions de regroupements des cours par correspondance situés pendant le temps de travail, peut demander à l'OPACIF compétent une prise en charge de ces périodes ;
- pour les demandeurs d'emploi, la prise en charge peut éventuellement être envisagée dans le cadre de l'AREF, ou d'une convention SIFE.
La FOAD peut être imputable sur la participation des employeurs selon les règles d'imputation habituelles.
Les modalités d'assistance pédagogique et d'encadrement, les moyens mis en œuvre pour évaluer et valider la formation constituent des indications fondamentales d'appréciation de la réalité de la formation.
Les modalités d'assistance pédagogique et d'encadrement, les moyens mis en œuvre pour évaluer et valider la formation constituent des indications fondamentales d'appréciation de la réalité de la formation.
Quand la formation en FOAD a eu pour fonction d'assurer la préformation ou la remise à niveau, possibilité :
- pour les salariés de mise en oeuvre du CIF,
- pour les demandeurs d'emploi de suivre un stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires.





