Formation ouverte à distance

Version imprimableEnvoyer à un amiModalité pédagogique de mise en œuvre d’une formation à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
  • Permettre à des personnes d'étudier en tout lieu et à tout moment, selon des modalités spécifiques d'apprentissage, pour développer ses connaissances, préparer un diplôme, perfectionner ses compétences, apprendre un métier, et favoriser ainsi leur insertion sociale et professionnelle.
La formation ouverte et à distance (FOAD) est un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs.
Elle comporte des apprentissages individualisés et l'accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n'est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d'un formateur.
Il s'agit d'une modalité particulière de mise en œuvre d'une action de formation.
La FOAD se distingue des formations dites présentielles avec face à face pédagogiques.

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  • Tous les publics (salariés des entreprises privées et publiques dans le cadre du plan de formation tout au long de la vie ou du CIF), demandeurs d'emploi, toute personne à titre individuel.

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  • La mise en place d'une FOAD nécessite la présence d'un encadrement pédagogique et technique tels l'accompagnement dans le cadre d'un lieu ressources, le tutorat à distance synchrone ou asynchrone...

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Variable en fonction des formations suivies.
Pour faciliter le contrôle de l'imputation sur l'obligation de participation des employeurs, il serait souhaitable de déterminer la durée estimée nécessaire pour effectuer les travaux demandés.
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La FOAD est une modalité spécifique d'organisation pédagogique et matérielle de l'action de formation.
Sont mobilisées pour la réalisation de cette action de formation les technologies de l'information et de la communication : internet, CD-ROM, produits multimédia...

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  • Si la formation est à l'initiative de l'entreprise, il y a signature d'une convention de formation entre l'organisme de formation et l'entreprise,
  • Réglementation spécifique vis-à-vis du stagiaire (quel que soit son statut) en FOAD à travers la mise en place d'un protocole individuel de formation.
    Il est en effet recommandé de formaliser l'action de formation par un protocole établi entre l'organisme de formation et le stagiaire.
Afin de faciliter la lisibilité, ce protocole définit les conditions de réalisation de l'action de formation et en particulier le calendrier, les modalités pédagogiques, la durée estimée nécessaire à la réalisation des travaux, les modes d'évaluation.
Les modalités d'assistance pédagogiques et d'encadrement, les moyens mis en oeuvre pour évaluer et valider les formations constituent un élément central d'appréciation de la réalité de la formation.

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  • Dépend du dispositif dans lequel est mobilisée la FOAD : plan de formation, formation financée à titre personnel (organismes de formation)

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La FOAD étant une modalité de mise en œuvre d'une formation et à ce titre n'ouvre pas droit en tant que telle à une rémunération.
Il s'agit de vérifier dans quel cadre cette action de formation est mobilisée : plan de formation tout au long de la vie, formation financée à titre personnel, stages agréés, APP,...
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La FOAD, en tant que telle, n'ouvre pas de droit à la protection sociale.
La personne conserve la protection sociale liée à la mesure mobilisée pour suivre l'action de formation : salarié, demandeur d'emploi, stagiaire de la formation....

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Cette prise en charge sera fonction du cadre dans lequel cette action de formation est mobilisée : plan de formation tout au long de la vie, formation financée à titre personnel, stages agréés, APP,...
  • les frais de formation sont à la charge des personnes qui s'inscrivent à titre individuel (mère de famille par exemple)
  • le salarié, ayant obtenu de son employeur une autorisation d'absence (dans le cadre du CIF) pour assister aux sessions de regroupements des cours par correspondance situés pendant le temps de travail, peut demander à l'OPACIF compétent une prise en charge de ces périodes ;
  • pour les demandeurs d'emploi, la prise en charge peut éventuellement être envisagée dans le cadre de l'AREF, ou d'une convention SIFE.

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La FOAD peut être imputable sur la participation des employeurs selon les règles d'imputation habituelles.
Les modalités d'assistance pédagogique et d'encadrement, les moyens mis en œuvre pour évaluer et valider la formation constituent des indications fondamentales d'appréciation de la réalité de la formation.

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  • Attestation d'assiduité, voire obtention d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national de certification professionnelle.

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Quand la formation en FOAD a eu pour fonction d'assurer la préformation ou la remise à niveau, possibilité :
  • pour les salariés de mise en oeuvre du CIF,
  • pour les demandeurs d'emploi de suivre un stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires.
On peut également envisager d'articuler la FOAD avec une validation des acquis de l'expérience

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  • Tout financeur potentiel : entreprise, Etat, Conseil régional, Assedic, individu lui même...
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