Formation non rémunérée
Panorama des catégories de formation n’ouvrant pas droit à rémunération comme stagiaire ou comme salarié.
Toute personne, quelle que soit sa situation peut, ou être amenée, à suivre une formation non rémunérée :
- Demandeurs d'emploi indemnisés ou non indemnisés ;
- Salariés, travailleurs non-salarié, mère de famille... qui entreprennent une formation à titre personnel et à leur frais (hors de leur temps de travail en ce qui concerne les salariés) (cf. fiche-info : Panorama des mesures de formation et bilan hors temps de travail - secteur privé).
Le demandeur d'emploi qui suit une formation :
- sans qu'elle soit prescrite par le Pôle emploi dans le cadre du PPAE, doit l'informer de son changement de situation dans les 72 heures ;
La durée est variable selon le type de formation engagée. Cette durée a des incidences sur le maintien ou le non-maintien de statut de demandeur d'emploi (cf. fiche-info : Statut des demandeurs d'emploi).
- Le demandeur d'emploi, en effet, qui s'engage dans une formation de plus de 40 heures est considéré comme n'étant plus immédiatement disponible sur le marché du travail, il devient stagiaire de la formation professionnelle.
- En revanche, si la formation est d'une durée inférieure ou égale à 40 heures, ou si la formation s'effectue en cours du soir ou cours par correspondance, la personne peut conserver son statut de demandeur d'emploi.
Tout type de formation en fonction des objectifs et des besoins de la personne peut être engagé à titre personnel (cf. fiches-infos : Formation ouverte à distance, Atelier pédagogique personnalisé).
Il est préférable, cependant, de choisir une formation conventionnée par l'État ou la région pour que les cotisations sociales puissent être prises en charge.
Les formations prescrites par Pôle Emploi dans le cadre d'un PPAE sont ciblées, quant à elles, en fonction des possibilités qu'elles offrent d'une meilleure insertion sur le marché du travail.
Il est préférable, cependant, de choisir une formation conventionnée par l'État ou la région pour que les cotisations sociales puissent être prises en charge.
Les formations prescrites par Pôle Emploi dans le cadre d'un PPAE sont ciblées, quant à elles, en fonction des possibilités qu'elles offrent d'une meilleure insertion sur le marché du travail.
- Avertir Pôle Emploi de son entrée en formation.
- Le stagiaire doit fournir au responsable de l'organisme de formation, toutes les indications nécessaires à son affiliation accident du travail ; c'est au directeur de l'organisme de formation d'effectuer les démarches pour les risques accident du travail et maladie professionnelle.
- En cas d'accident survenu au stagiaire, c'est au directeur de l'organisme de le déclarer auprès de la caisse de sécurité sociale.
- Lorsqu'une personne entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, l'organisme de formation à l'obligation d'établir un "contrat de formation professionnelle" (cf. fiche-info : Organisme de formation).
- Stagiaire de la formation professionnelle, si le demandeur d'emploi suit une formation supérieure à 40 heures.
- Si la formation non rémunérée suivie est égale ou inférieure à 40 heures la personne conserve son statut initial (demandeur d'emploi, non salarié...).
- Si la formation est prescrite dans le cadre d'un PPAE par Pôle emploi (cf. fiches-infos : Action de formation préalable au recrutement, Actions de formation conventionnées, Aides aux frais associées à la formation) le demandeur d'emploi voit le maintien de son allocation de chômage :
- soit au titre de l'ARE (cf. fiche-info : Allocation d'aide au retour à l'emploi) ;
- soit au titre du régime de solidarité : allocation d'insertion ou allocation de solidarité spécifique[/B00021 (ASS)], que la formation soit d'une durée supérieure ou inférieure à 40 heures.
- Si le demandeur d'emploi n'est pas indemnisé et suit une formation conventionnée par l'État ou la région il peut percevoir une rémunération au titre du régime public (cf. fiche-info : Régime public de rémunération des stagiaires).
- La personne qui assure une formation à titre personnel ne perçoit aucune rémunération (cf. fiches-info : Formation ouverte à distance, Atelier pédagogique personnalisé).
Nota Bene : | Les cours par correspondance peuvent être rémunérés par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou le régime public de rémunération des stagiaires. |
Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle (cf. fiche-info : Stagiaire de la formation professionnelle) doivent être obligatoirement affiliées à un régime de sécurité social (cf. fiche-info : Panorama de la protection sociale des stagiaires). Les conditions de protection sont différents selon les situations rencontrées.
- Le stagiaire ne bénéficiant d'aucune rémunération ou allocation et suivant une formation non rémunérée quelle que soit sa durée :
- soit reste affilié au régime dont il relevait avant son entrée en stage pendant 12 mois ;
- soit s'il ne relevait d'aucun régime, sera affilié au régime général de la sécurité sociale ; les cotisations de sécurité sociale sont alors intégralement prises en charge par l'État dans la mesure où le stage est conventionné (cf. lexique : Stage conventionné) par l'État ou la région.
- Le stagiaire percevant une allocation de chômage (cf. fiches-infos : Allocation d'aide au retour à l'emploi, Allocation temporaire d'attente, ASS - Allocation de solidarité spécifique ) :
- soit suit une formation non rémunérée inférieure à 40 heures et voit le maintien son allocation, il bénéficie alors de la protection sociale des demandeurs d'emploi pour le risque, maladie, maternité, invalidité, décès (cf. fiche-info : Statut de demandeur d'emploi) ;
- soit il suit une formation non rémunérée d'une durée supérieure à 40 heures, il devient stagiaire de la formation professionnelle et bénéficie d'une protection liée à ce nouveau statut (cf. fiche-info : Panorama de la protection sociale des stagiaires).
- Quelle que soit la durée de la formation, le stagiaire bénéficie de la protection accident du travail.
Nota Bene : | La prise en charge du risque maladie, maternité, invalidité, décès même dans les stages agréés n'est pas automatique ainsi que celle du risque accident du travail. |
- Les frais (coût de la formation, inscription, transport...) sont à la charge du stagiaire qui suit une formation à titre personnel et s'il n'est pas demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi.
- Si le stage est conventionné par l'État ou la région, en revanche, l'État peut prendre en charge les frais de fonctionnement, mais une participation peut être demandée au stagiaire.
- Si la personne est demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé les frais de fonctionnement sont pris en charge soit par le régime d'assurance, soit par l'État.
- Les frais de transport et d'hébergement reste, en général, à la charge du stagiaire.
- Dans le cadre d'un PPAE, le demandeur d'emploi peut bénéficier d'aides à la formation de Pôle Emploi (cf. fiches-infos : Action de formation préalable au recrutement, Actions de formation conventionnées, Aides aux frais associées à la formation).
- Certaines aides individuelles peuvent être octroyées par diverses instances locales (conseil régional, conseil général, mairie).
La personne qui a suivi une formation non rémunérée supérieure à 40 heures n'étant plus considérée comme demandeur d'emploi doit se réinscrire à son Pôle Emploi, à l'exception des personnes qui ont eu le maintien de leur allocation chômage (Allocation d'aide au retour à l'emploi, Allocation temporaire d'attente, Allocation de solidarité spécifique).
- PÔLE EMPLOI : pour connaître les aides à la formation ; connaître les conditions de maintien des allocations en cas d'entrée en formation ;
- CNASEA : pour connaître conditions de prise en charge protection sociale et accident de travail.
|
||||||||
