Formation liée à l'entretien ou au développement des connaissances (commerçant)

Version imprimableEnvoyer à un amiPermettre à un commerçant de suivre des actions de formation en vue d’une actualisation et/ou d'un perfectionnement de ses connaissances professionnelles.
  • Commerçants non-salariés,
  • Leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié),
  • Aides familiaux.

Nota Bene :

associés d'exploitations et parfois salariés des personnes répondant à la qualité de commerçant peuvent aussi bénéficier des actions de formation accessibles aux commerçants.

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Toutes les entreprises ayant une activité commerçante.

Rappel :

sont considérés comme commerçants ceux qui effectuent de façon habituelle, des opérations d'achats en vue de la revente, mais également les activités liées à certaines productions et prestations de services, telles que : la boulangerie, pâtisserie, blanchisserie, coiffure, garage, station-services, hôtels, restaurants...


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  • Être en activité,
  • Ou avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée pendant au moins 12 mois, dont 6 mois consécutifs dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage ;
  • et choisir un stage agréé par l'État ou la région (cf. fiche-info : Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires).

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Les formations sont de courte durée, moins de 120 heures.
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Les thèmes de formation sont variables. Ils peuvent porter sur l'information, la gestion, la fiscalité, les problèmes de personnel ou la publicité.

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  • Les stages sont organisés par les chambres de commerce et d'industrie et les organisations professionnelles.Pour assurer les formations, les CCI peuvent s'appuyer sur les centres de formation qu'elles gèrent directement (centres de formation d'apprentis, institut des forces de vente, institut de promotion commercial).
  • Avant de s'engager dans une formation le commerçant non salarié doit s'adresser à son collecteur habilité (AGEFICE) pour connaître les conditions de prise en charge de la formation (frais de fonctionnement du stage, frais de transport et d'hébergement...).

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  • Maintien du statut de commerçant non-salarié, lorsque la personne est toujours en activité.
  • Stagiaire de la formation professionnelle si le commerçant non-salarié suit un stage agréé par l'État ou la région (cf. fiches-info : Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires et Régime public de rémunération des stagiaires).
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La rémunération peut être prise en charge soit :
  • par les FAF des non salariés commerçants/travailleurs indépendants : AGEFICE selon ses propres modalités (voir rubrique "Organismes ressources") ;
  • soit par l'État lorsque le bénéficiaire suit une formation agréée par l'État ou la région (cf. fiches-info : Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires et Régime public de rémunération des stagiaires).

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  • Maintien de la protection sociale lié au statut de commerçant ou de conjoint non salarié ;
  • Le commerçant (ou le conjoint et aide familiale) qui suit un stage agréé (dans le cadre d'une action d'entretien et de perfectionnement des connaissances) bénéficie d'une couverture sociale liée à son statut de stagiaire de la formation professionnelle (cf. fiche-info : Panorama de la protection sociale des stagiaires).
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Possibilité de prise en charge totale ou partielle des frais de fonctionnement des stages et éventuellement des frais de transport et d'hébergement liés à l'action de formation :
  • par le FAF des non salariés commerçants/travailleurs indépendants (AGEFICE) selon ses propres modalités (voir rubrique "Organismes ressources") ;
  • ou par l'État lorsque la personne suit une formation agréée par l'État ou la région (cf. fiches-info : Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires et Régime public de rémunération des stagiaires).

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Le financement des stages est assuré soit :
  • directement par les chambres de commerce et d'industrie ou les organisations professionnelles de l'artisanat qui ont organisé le stage ;
  • soit ou par les FAF des travailleurs indépendants (AGEFICE) ;
  • soit par l'État (pour les stagiaires de la formation professionnelle).
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Poursuite et éventuellement développement de l'activité commerciale.
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Ces actions ne sont pas incompatibles avec :
  • le stages de promotion et de reconversion,
  • la démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE),
  • le bilan de compétences,
  • les aides à la formation et les aides au conseil destinées aux entreprises (fiche-info : Panorama des aides à l'embauche destinées aux entreprises).

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  • FAF des non salariés commerçants/travailleurs indépendants : AGEFICE : assure le financement de certaines actions de formation ;
  • CCI : organise les stages de formations et certains financements ;
  • Organisations professionnelles du commerce : organisent des actions de formations avec les CCI.

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  • AGEFICE,
  • Chambre de commerce et d'industrie,
  • l'État.
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