Formation liée à l'entretien ou au développement des connaissances (artisan)

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Permettre à un artisan d’effectuer un perfectionnement professionnel sans rémunération spécifique, la formation est en général de courte durée.

  • Chefs d'entreprises artisanales,
  • Les conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié),
  • Les auxiliaires familiaux.

 

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Toute entreprise artisanale quelle que soit son activité.
 

Rappel :

 

  • L'entreprise artisanale est dirigée par un artisan travaillant seul ou employant au plus 10 salariés (à l'exception des conjoints, parents, associés, handicapés et apprentis) et exerçant une activité professionnelle indépendante (cf. lexique : Travailleur indépendant) de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, à l'exclusion de l'agriculture et de la pêche.
    Elle doit être inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle.
  • La définition d'entreprise artisanale est différente dans les départements de Moselle et d'Alsace (cf. lexique : Droit local), (la taille de l'entreprise n'est pas forcément prise en compte, mais plutôt les modalités de production liées à des pratiques artisanales).

 

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  • Être en activité,
  • Ou avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée pendant au moins 12 mois, dont 6 mois consécutifs dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage et être inscrit à Pôle emploi ;
  • et choisir un stage agréé par l'État ou la région (cf. fiche-info : Stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires).

 

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Les actions de formation liées à l'entretien et au perfectionnement sont en générales de courte durée.
 

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Elles doivent favoriser :

  • le perfectionnement des connaissances des professionnels de l'artisanat ;
  • le développement de leurs aptitudes en gestion des entreprises ;
  • l'utilisation de nouvelles techniques et leur adaptation aux évolutions de l'économie et de la société.

Les formations sont organisées par les chambres de métiers départementales et les organisations professionnelles de l'artisanat.
Pour assurer ces formations, les chambres de métiers peuvent s'appuyer sur les centres de formation qu'elles gèrent directement (centres de formation d'apprentis, centres de formation continue).
 

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  • Faire une demande de formation à la chambre de métiers en fonction de la localisation géographique de l'entreprise ou à l'organisation professionnelle.
  • Lors d'un entretien avec le service formation définir avec la structure organisatrice du stage (chambre de métiers ou organisme professionnel) le contenu de la formation en fonction des besoins de l'artisan ou du conjoint ou aide familial.
  • Avant de s'engager dans une formation l'artisan doit s'adresser aux FAF des métiers dont il relève (voir rubrique "Organismes ressources") pour connaître les conditions de prise en charge de la formation (frais de fonctionnement du stage, frais de transport et d'hébergement...).
  • Une attestation de stage sera remise au stagiaire en fin de formation (à fournir au FAF qui a pris en charge l'action de formation).

 

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Ils gardent leur statut d'origine, s'il s'agit :

  • d'un artisan,
  • d'un conjoint ou aide familial en activité.

Stagiaire de la formation professionnelle lorsque l'artisan suit un stage agréé par l'État ou la région.
 

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  • Aucune si le travailleur non salarié est toujours en activité.
  • S'il n'est plus en activité : le stagiaire en formation de perfectionnement peut percevoir une rémunération forfaitaire fixée par décret d'un montant de 708,59 € par mois (cf. fiche-info : Régime public de rémunération des stagiaires).

 

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  • Maintien de la protection sociale liée au statut d'artisan ;
  • Le travailleur non salarié (conjoint et aide familial) qui suit un stage agréé (dans le cadre d'une action d'entretien et de perfectionnement des connaissances) bénéficie d'une couverture sociale liée à son statut de stagiaire de la formation professionnelle (cf. fiche-info : Panorama de la protection sociale des stagiaires).

 

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  • Les frais de formation sont pris en charge en partie ou en totalité par les FAF des chambres de métiers (voir rubrique "Organismes ressources").
  • Si la rémunération est prise en charge par l'État, le stagiaire a droit au remboursement total ou partiel des frais de transport et éventuellement d'hébergement nécessités par le stage (cf. fiche-info : Régime public de rémunération des stagiaires).

 

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Le financement des stages est assuré soit :

  • directement par les chambres de métiers ou les organisations professionnelles de l'artisanat qui ont organisé le stage ;
  • soit par les FAF des chambres de métiers ;
  • soit par l'État (pour les stagiaires de la formation professionnelle).

 

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Poursuite de l'activité artisanale pour les artisans toujours en activité.
 

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Ces actions ne sont pas incompatibles avec :

  • les stages de promotion et de conversion (cf. fiches-info : Stage de promotion sociale pour artisan et Stage de conversion pour artisan),
  • la démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE),
  • le bilan de compétences,
  • les aides à la formation et les aides au conseil destinées aux entreprises (cf. fiche-info : Panorama des aides à l'embauche destinées aux entreprises).

 

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  • Chambre des métiers, organisations professionnelles de l'artisanat : organisent stage et éventuellement en assurent le financement ;
  • CAD : informe sur dispositifs de formation auxquels peuvent accéder les artisans.
  • FAF des métiers non salariés : FAF secteur de l'alimentation en détail ; FAF artisanat du bâtiment ; FAF secteur des métiers et services : pour prise en charge éventuellement des stages (rémunération stagiaires et coûts de la formation) ;
  • CNASEA : verse la rémunération des stagiaires pour le compte de l'État.

 

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Ce stage peut éventuellement être financé par :

  • soit directement par les Chambres des métiers et/ou organisations professionnelles de l'artisanat ;
  • soit par les FAF des métiers non salariés : FAF secteur de l'alimentation en détail ; FAF artisanat du bâtiment ; FAF du secteur des métiers et services.

 

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Le financement des actions de formation continue au bénéfice des artisans, de leurs conjoints non salariés et de leurs auxiliaires familiaux est assuré par une contribution assise sur le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (0,29 %) et versée aux FAF des métiers dont relève l'artisan.
Dans les départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, cette contribution est réduite de moitié et est intégralement affectée au FNOPA.

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