• C’est un fond financier de l’Union européenne à finalité structurelle (ligne budgétaire) destiné à attribuer des aides financières à des actions des états membres dans le but de réduire les écarts de niveau de vie entre les peuples et les régions de l’Union européenne.

Le FSE est le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi qui repose sur quatre piliers : employabilité des demandeurs d’emploi, esprit d’entreprise, adaptabilité des entreprises et des salariés aux mutations économiques et technologiques, égalité des chances.

• Soutien à des programmes d’initiative nationale
  La Commission fixe des lignes directrices destinées à aider les états membres et les régions dans l’élaboration de leur plan de développement.
  La France établit des programmes pluriannuels de développement (programmation fixant des priorités nationales et régionales) suite à une consultation de l’ensemble des partenaires en régions.
  Elle transmet les plans de développement à la Commission. La France élabore ensuite un document unique de programmation (DOCUP) qui est approuvé par la Commission. Le DOCUP contient la stratégie et les axes prioritaires retenus, une description des mesures envisagées et un plan de financement. Dans ce DOCUP, six orientations et six axes ont été définis.

• Les orientations sont les suivantes : prise en compte des politiques des collectivités territoriales, appui resserré et concentré aux interventions de l’Etat, rôle actif des partenaires sociaux en direction des PME, ouverture aux initiatives locales, intégration des priorités transversales de l’Union, mise en œuvre déconcentrée.
• S’agissant de l’Objectif 3 "soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d’éducation, de formation, et d’emploi", les axes reprennent les domaines d’intervention fixés par la Commission et sont déclinés en 11 mesures:

• appui aux politiques actives du marché du travail comprend une mesure unique.

• Mesure 1 : le renforcement à la politique du « nouveau départ » : PNAE et TRACE.

• égalité des chances et intégration sociale vise deux mesures :

• Mesure 2 : l’accompagnement des politiques de l’Etat pour l’insertion et contre l’exclusion (soutien au retour à l’emploi durable et aux entreprises d’insertion).
• Mesure 3 : l’appui aux initiatives locales pour l’insertion (plan locaux d’insertion par l’emploi, plan départementaux d’insertion)

• éducation et formation tout au long de la vie à travers deux mesures.

• Mesure 4 : renforcement des moyens de la mission générale de l’insertion de l’Education Nationale (programme Nouvelles Chances, soutien à l’enseignement intégré, aux dispositifs de remobilisation, pré-qualification, qualification, recherche de cohérence de l’offre d’apprentissage, amélioration de la qualité des formations en alternance).
• Mesure 5 : soutien aux formations individualisées et aux APP, à la formation ouverte et à distance et aux actions modulaires, aux expérimentations en matière de validation.

• adaptation des travailleurs, esprit d’entreprise, recherche, innovation et technologie.

• Mesure 6 : diagnostics de besoins en ressources humaines et en compétences, formations dans les groupements d’employeurs et les salariés des très petites entreprises.
• Mesure 7 : soutien à la création d’activités (pérennisation au titre du programme « nouveaux services » et des incubateurs d’entreprises de haute technologie dans les universités)

• amélioration de l’accès et de la participation des femmes au marché du travail..

• Mesure 8 : diversification des filières de formation initiale et continue pour les filles.
• Mesure 9 : recherche d’une meilleure articulation vie professionnelle/vie privée.

• Soutien aux initiatives locales et assistance technique..

• Mesure10 : soutien des stratégies des pactes territoriaux pour l’emploi, les contrats de pays et d’agglomération.
• Mesure 11 : assistance technique

• Soutien au programme d’initiative communautaire (PIC) : Equal Un PIC est un programme lancé et contrôlé directement par la Commission. L’élément fondamental dans la mise en œuvre des PIC est la coopération transnationale entre des opérateurs appartenant à des états membres différents.
  Pour la période 2000-2006, le Pic financé sur le budget du FSE s’intitule Equal. Equal a pour objet de constituer un laboratoire de pratiques innovantes et transnationales destiné à lutter contre les discriminations de toute nature dans le domaine de l’emploi.

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (site : http://www.travail.gouv.fr/fse/).
• DRTEFP
• RACINE

En France, le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est l’autorité de gestion des programmes cofinancés par le FSE.
L'intervention du FSE s'effectue notamment à travers le document unique de programmation (DOCUP) qui présente pour chaque état membre la stratégie et les axes prioritaires retenus, leurs objectifs spécifiques, l'évaluation de l'impact attendu ainsi qu'une description des mesures envisagées et un plan de financement.
Ce DOCUP est approuvé par la Commission.
Les services déconcentrés du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP) mettent en œuvre l’intervention du FSE en région.
La DRTEFP lance une procédure d’appel à projets. Des opérateurs soutenus par un dispositif d’assistance technique et des documents pratiques, pourront présenter des projets susceptibles d’être financés par ce programme.