Fonds régional de cohésion sociale - région Lorraine

Version imprimableEnvoyer à un amiFonds financier mis en place par la région Lorraine destiné à intervenir en co-financement d'actions sociales territorialisées et dans la lutte contre les exclusions.
  • Soutenir par un co-financement régional les actions innovantes dans le cadre d'une approche territoriale de la question sociale (logique d'intégration des habitants dans leur quartier).
  • Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les exclusions.

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  • Quartiers sensibles des agglomérations urbaines, espaces ruraux. Cibles privilégiées de l'intervention régionale : les femmes et les jeunes.

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  • L'intervention régionale est limitée à 3 ans.

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Des aides au fonctionnement et à l'investissement peuvent être mobilisées pour des actions visant :
  • la gestion urbaine de proximité,
  • des actions visant l'insertion sociale par le sport et la culture,
  • des actions visant toute forme d'initiative en faveur de la création d'activités économiques et d'auto-emploi des habitants des quartiers.
Le taux d'intervention est fixé à 50 % en moyenne par an pour les dépenses de fonctionnement ; il peut s'élever à 80 % la première année du projet en fonction de son caractère particulièrement novateur et pertinent. Le taux en matière d'investissement doit faire l'objet d'un règlement de la commission permanente du conseil régional.

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  • Le projet doit présenter un caractère d'innovation et d'expérimentation au service du renforcement de la cohésion sociale : concerner un territoire identifié, s'intégrer dans un programme global d'animation de ce territoire, conforter des propositions innovantes, favoriser l'insertion notamment celle des jeunes et des femmes, s'inscrire dans une démarche d'accessibilité de publics aux services et équipements de proximité.
  • Concernant le porteur de projet, sera examiné le professionnalisme de sa démarche, son expérience, le dispositif d'accompagnement dont il bénéficie.

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  • Retrait d'un dossier au Conseil régional.
  • Instruction par un comité de gestion et avis de la commission "aménagement du territoire".
  • Décision de la Commission Permanente du Conseil régional.
  • Signature d'une décision de partenariat entre le Conseil régional, la commune (ou la structure intercommunale) et le porteur de projet.

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Une recherche de complémentarité sera effectuée notamment au titre de dispositifs existants tels les contrats de ville.

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  • Conseil régional.
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  • Conseil régional.

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Ce fonds a pris le relais du dispositif Initiative lorraine pour l'Emploi (ILE).
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