• Toute personne qui cherche :
  • le diplôme,
  • le titre à finalité professionnelle,
  • le certificat de qualification,
  le plus proche de son expérience, dans le cadre d'une demande de VAE (cf. fiche-info : Validation des acquis de l'expérience) ;
• Tout organisme qui délivre une certification et en demande l'enregistrement ;
• Toute entreprise dans le cadre de sa gestion des ressources humaines
  (recrutement interne, externe, promotion, organisation de la VAE dans le cadre du Plan de formation tout au long de la vie...).

Il existe deux modes d'inscription dans le RNCP, l'enregistrement "de droit" et l'enregistrement sur "demande".

• L'enregistrement est de droit
  Pour les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État qui ont été créés après avis d'instances consultatives dans lesquelles les organisations représentatives d'employeur et de salariés sont associées. Entrent dans ce champ l'ensemble de ceux dont les référentiels ont été élaborés et/ou validés notamment par :
  • une CPC, c'est le cas des certifications du ministère de l'Éducation nationale (17 CPC gèrent l'élaboration d'un peu plus de 700 diplômes - du CAP au BTS), de celui de l'Agriculture (1 CPC pour environ 150 diplômes ou certificats), du Travail (5 CPC pour gérer près de 300 titres), des Sports (1 CPC pour une centaine de titres et diplômes) ;
  • le CNSER, qui habilite les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (DEUG, licences, maîtrises, DESS, DEA... ;
  • la CTI (environ 800 spécialités) ;
  • la Commission des visas pour les diplômes nationaux, autres que le diplômes d'État, généralement délivrés par d'autres institutions que le ministère de l'Éducation nationale.
  Les ministères délivrant ces diplômes ou titres doivent informer la CNCP de toute création, et de leur actualisation.
  
  
  Remarque

  les titres ou diplômes inscrits sur la liste d'homologation au 18 janvier 2002 sont également enregistrés de plein droit dans le RNCP jusqu'au terme de la durée de validité initialement prévue (3 ans à compter de la date de l'homologation).
  
  
• L'enregistrement sur demande
  Les diplômes, titres, ainsi que les certificats de qualification professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la CNCP. Dans ce cas, l'organisme qui délivre la certification et en sollicite l'enregistrement doit fournir, à l'appui de sa demande, tous les éléments d'information quant à la qualification recherchée et aux voies d'accès à celle-ci. Il s'agit :
  • des certificats de qualification délivrés sous la tutelle des branches professionnelles ;
  • l'inscription de ces certificats au RNCP doit s'effectuer sur demande via les CPNE ;
  • trois catégories de certifications :
    • les certifications délivrées sous la tutelle d'un ministère n'ayant pas d'instances consultatives (titres liés au ministère de la Défense, certains titres liés aux ministères chargés des Affaires sociales, de la Santé, de la Culture, de l'Équipement, des Transports, etc., et les diplômes d'universités ou titres créés par des Greta ;
    • les certifications consulaires pour lesquelles un avis est formulé par un ministère (celles des CCI, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture) ;
    • les certifications délivrées par des organismes privés et associatifs.
    Cet ensemble constitue ce que l'on appelait les "titres homologués" (cf. lexique : Titres homologués des Chambres de commerce et d'industrie, Titres homologués des chambres des métiers, Titres homologués des chambres d'agriculture).

Le dossier de demande d'enregistrement doit comporter :

• Pour un certificat de qualification :
  • la décision et la date de création par la CPNE qui le délivre ;
  • la description de l'emploi et la description de la certification ;
  • la référence de la qualification conférée par le certificat de qualification dans les conventions collectives qui en font mention, ou du niveau dans la classification retenu par ces conventions ;
  • les modalités de son obtention ;
  • les correspondances reconnues ou souhaitées par la CPNE avec d'autres certifications enregistrées dans le RNCP.
• Pour un diplôme ou un titre :
  • une description des activités d'un métier, d'une fonction ou d'un emploi existant et identifié, élaborée avec la participation des professionnels concernés ;
  • une description, pour tout candidat, des compétences, aptitudes et connaissances associées attestant d'une qualification, et nécessaires à l'exercice du métier, de la fonction ou de l'emploi décrit ;
  • la composition du jury de certification ;
  • un état des emplois occupés, et de leur niveau, par au moins trois promotions de titulaires de certification.

L'organisme doit s'engager à mettre en place un dispositif de suivi des titulaires du titre ou du diplôme afin de vérifier la relation entre les emplois occupés et le descriptif d'emploi.

La demande d'enregistrement s'effectue en trois étapes :

• Instruction des dossiers par le secrétariat de la CNCP (chargés de mission nationaux ou correspondants régionaux de la CNCP) ;
• Examen par la commission spécialisée qui en définira l'opportunité sur le marché du travail et recherchera les correspondances avec d'autres certifications ;
• Examen par la CNCP qui en énoncera la pertinence dans le RNCP.

Au niveau régional, la demande se fait auprès du Préfet de région. Elle est transmise pour instruction au correspondant régional de la CNCP (voir rubrique "Délégations régionales" de la fiche CNCP). Le dossier est ensuite présenté à la commission spécialisée du CCREFP, puis transmis après avis à la CNCP.

L'enregistrement dans le RNCP des diplômes, titres ou certificat de qualification, leur modification éventuelle, le renouvellement ou la suppression de l'enregistrement sont prononcés par arrêté du Premier ministre.

L'enregistrement des diplômes, titres et certificats de qualification est valable 5 ans. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire.

Modalités de classement dans le répertoire

• Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés par domaine d'activité et par niveau (selon la nomenclature des niveaux de formation).
• Les certificats de qualification (des branches professionnelles) sont classés séparément par domaine d'activité. Le RNCP précise leurs correspondances éventuelles avec les diplômes ou des titres professionnels.

Le Décret du 22 février 2004 aménage le régime transitoire entre le nouveau répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et l'ancienne "liste d'homologation" établie par la CTH.

• Aucune demande d'homologation ne pouvait plus être enregistrée par la CTH depuis le 28 avril 2002 (date de publication du décret du 26 avril 2002 relatif au RNCP).
• Sont enregistrés de droit dans le RNCP, à compter de la date de l'arrêté d'homologation et jusqu'au 31 décembre 2006 (au lieu du 18 janvier 2005) :
  • les titres homologués avant le 28 avril 2002 en application du décret du 8 janvier 1992 ;
  • ainsi que les titres homologués à la suite d'une demande enregistrée antérieurement auprès de la commission technique d'homologation (CTH).
• Les titres dont l'homologation venait à échéance avant le 31 décembre 2003 et qui avaient bénéficié d'une prolongation de leur homologation jusqu'à cette date, voient leur date limite de validité portée au 31 décembre 2005.