Dispositif d'information conseil sur la VAE

Version imprimableEnvoyer à un amiDispositif d'information et de conseil en VAE institué pour apporter une réponse structurée d'information et de conseil tant au niveau national, que régional ("cellules régionales interservices") et local ("points relais conseil en VAE").
OBJECTIFS
Le dispositif d'information et de conseil en VAE doit apporter une réponse structurée d'information et de conseil sur la VAE tant au niveau national que régional et local, il doit donc permettre :
  • de diffuser le plus largement possible information et conseil sur la VAE (validation des acquis de l'expérience) en amont de la procédure de validation ;
  • de mettre en œuvre les moyens nécessaires au développement d'un service ;
  • d'accompagner le développement de la VAE à travers ses différents usages, en permettant un accès éclairé de tous les publics bénéficiaires ;
  • d'offrir aux opérateurs de l'information la possibilité de conseiller de façon fiable sur un choix de certification ;
  • d'éviter d'encombrer le services valideurs de demandes non fondées.
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PUBLICS VISÉS
  • Toutes personnes quels que soient leur âge, leur statut, leur niveau d'études ou de qualification désirant s'informer et/ou s'engager dans une démarche de validation pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre,
  • Les professionnels de la VAE (informateur, Points relais conseil, services valideurs...),
  • Les organismes et établissements publics d'information sur la formation professionnelle et les qualifications,
  • Les entreprises.
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DISPOSITIFS MIS EN ŒUVRE
La fonction d'information et de conseil se situe en amont du processus de validation et s'arrête là où commence à s'exercer la compétence du service qui accompagnera la personne dans la procédure de validation (qui relève quant à elle des autorités délivrant la ou les certifications). Au niveau national
  • Les grands organismes et établissements publics dont la mission est :
    • d'informer les publics et les entreprises sur la formation professionnelle et les qualifications,
    • de produire des supports d'information diversifiés selon leurs publics, et de diffuser l'information en direction de leur réseau : ministères concernés (Éducation nationale, Agriculture, Affaires sociales travail et solidarité, Sports, ...), mais également des organismes comme le PÔLE EMPLOI, les organismes paritaires collecteurs agréés, le Centre Inffo, le CEDEFOP...:
  • La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est chargée de :
    • concevoir et de gérer le RNCP,
    • mettre à disposition des grands organismes et établissements publics chargés d'informer le public et les entreprises sur la formation professionnelles et les qualifications, les données du répertoire.
    Elle met également ces informations à disposition des organismes et des réseaux régionaux d'information sur la formation professionnelle, par le biais des cellules régionales interservices pour l'information et le conseil sur la VAE.
Au niveau régional et local
  • Une première information sur la VAE repose sur les structures relais d'information chargées habituellement de l'accueil de différents publics, telles que :
    • les PÔLES EMPLOI, les CIO, les CIDF, les CIDJ, les Fongecif, les missions locales, les PAIO...
    L'information, qui tiendra compte de la demande et du projet de la personne, portera sur les principes généraux de la VAE, ce qu'elle peut apporter, ses limites, les conditions réglementaires, le processus de validation et ses différentes étapes et, selon les cas, d'orienter la personne, soit vers un "Points relais conseil", soit vers un organisme ou service certificateur.
  • Les "points relais conseil" en VAE sont chargés :
    • d'accueillir, d'informer, de conseiller,
    toute personne en vue d'une validation des acquis de son expérience. Il s'agit d'aider le candidat à choisir une certification parmi les certifications existantes (RNCP) et auxquelles il peut prétendre en fonction de ses expériences. L'intervention des points relais s'arrête là où commence à s'exercer la compétence du service qui accompagne la personne dans la procédure de validation (cf. fiche-info : Validation des acquis de l'expérience). Les structures supports des "points relais" sont adossées à une entité existante :
    • PÔLE EMPLOI, CIBC, CIO, SCUIO, FONGECIF, CCI, CIDF...
    La désignation des "points relais" (cf. fiche :Réseau des "Points relais conseil en VAE") relève également d'une décision commune du Conseil régional, du préfet de région (DRTEFP), du préfet de département (DDTEFP), du directeur du Pôle emploi, du président du CCPR, du directeur de l'AFPA, après avis du CCREFP et se fait sur la base du volontariat. Le choix des lieux relais doit permettre de réaliser un véritable maillage de proximité pour faciliter à tous l'accès à l'information sur le dispositif.
  • Les cellules régionales interservices : l'État et les conseils régionaux, en concertation avec leur partenaires institutionnels, mettent en place une "cellule régionale interservices" d'information-conseil en VAE, dans chaque région. Elles n'ont pas vocation à répondre en direct au public contrairement aux "points relais conseil" en VAE. Les missions des cellules sont :
    • de produire une information adaptée au niveau régional sur les systèmes de validation et de certification, de l'actualiser, de la diffuser régulièrement au réseau de "points relais conseil" en VAE et à l'ensemble des structures ayant une mission d'accueil des publics (ALE, missions locales, PAIO, MIFE, CIO, SCUIO, OPCA, FONGECIF, CIDF...) ;
    • de constituer une banque de ressources partagées sur la VAE accessible aux points relais du réseau ;
    • de professionnaliser, coordonner et animer ce réseau.
    Les cellules régionales interservices ne sont pas de nouvelles structures, elles s'appuient sur des structures déjà existantes (CARIF par exemple). Leur désignation relève d'une décision commune du Conseil régional, du préfet de région (DRTEFP), du préfet de département (DDTEFP), du directeur du Pôle emploi, du président du CCPR, du directeur de l'AFPA, après avis du CCREFP. La charte de fonctionnement des cellules régionale est élaborée par la DGEFP.
  • Les structures support sont des entités existantes qui accueillent :
    • les "cellules régionales interservices", les "points relais conseil".
    Leur mission est de dispenser une information et des conseils sur la VAE, aux niveau régional et local. Le pilotage et le contrôle des structures supports sont effectués par l'État, en concertation avec la région. Elles doivent transmettre un compte rendu détaillé d'activités, chaque année, aux président du Conseil régional, préfet de région (DRTEFP), préfet de département (DDTEFP), directeur du Pôle emploi, président du CCPR, directeur de l'AFPA. Il fait l'objet d'un débat et d'un avis du CCREFP. La DGEFP réalise un bilan annuel à partir des comptes rendus régionaux, qui est présenté au CCREFP. Le CCREFP et la Commission pour la validation des acquis, en lien avec le recteur de chaque académie et l'ensemble des services des ministères valideurs (DAVA, SRFD, AFPA...), assurent le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre concertée de l'information sur la VAE dans la région.
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ORGANISMES RESSOURCES
Au niveau national
  • CNCP : chargée de concevoir et de gérer le RNCP,
  • DGEFP,
Au niveau régional
  • DRTEFP, DDTEFP,
  • CARIF,
  • Cellule régionale interservices d'information-conseil en VAE...
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ORGANISME(S) FINANCEUR(S)
  • Ministère des Affaires sociales du travail et de la solidarité,
  • Conseils régionaux,
  • Conseils généraux.
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