Contrat d'installation formation artisanale

Version imprimableEnvoyer à un ami

Formation destinée à faciliter la création d’entreprise artisanale. Elle est basée sur le principe de l'alternance permettant d'acquérir un perfectionnement technique, une formation à la gestion, et une expérience professionnelle pratique.

Encourager et faciliter soit la création, soit la reprise d'entreprises artisanales sur l'ensemble du territoire, et permettre aux candidats à l'installation artisanale d'acquérir un perfectionnement technique, une connaissance solide en matière de gestion et une expérience professionnelle pratique.
 

Remarque :

Ce stage n'est pas obligatoire pour procéder à une installation dans le secteur artisanal.

 

Remonter
  • Jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans, ayant déjà un niveau de formation dans une profession de l'artisanat (CAP ou CFP de l'AFPA), soit primo-demandeurs non inscrits à Pôle emploi, soit demandeurs d'emploi inscrits ;
  • Demandeurs d'emploi, inscrit à Pôle emploi, ayant une formation de base dans les métiers de l'artisanat ou dont le niveau de formation est compatible avec le projet d'installation artisanale envisagé.

 

Remonter

S'engager à s'installer comme artisan, au plus tard 6 mois après la fin de la formation.
 

Remonter

1 000 heures maximum , dont au minimum 200 heures doivent être consacrées à une formation à la gestion et au management (ce module ne doit pas être confondu avec le stage obligatoire d'initiation à la gestion organisé par les chambres des métiers) et 40 heures à une initiation aux nouvelles technologies.
 

Remonter

Elle est basée sur le principe de l'alternance d'une formation théorique et d'une formation pratique en entreprise artisanale. La formation doit permettre au candidat à l'installation d'acquérir un perfectionnement technique, une connaissance solide en matière de gestion et une expérience professionnelle pratique.

La formation doit comporter :

  • un stage de formation à la gestion et au management (stage de "chef d'entreprise artisanale") d'une durée minimum de 200 heures, qui peut être assuré par la chambre de métiers, l'AFPA ou tout autre organisme de formation qui passera une convention de formation avec la DDTEFP ;
  • un stage d'application pratique qui permet d'acquérir une expérience et une application pratique des connaissances déjà acquises sur le plan professionnel et sur le plan de la gestion et du management. Il doit se faire dans l'entreprise concernée s'il s'agit d'un projet de reprise ou chez un artisan ayant une activité similaire à celle du stagiaire s'il s'agit d'un projet de création ;
  • un stage de formation technique complémentaire, facultatif.


Un module d'initiation aux nouvelles technologies, d'une durée minimum de 40 heures, doit être dispensé lors d'un des trois stages.
 

Remonter
  • Prendre contact avec la chambre de métiers départementale.

    La chambre de métiers :
    • procéde à une évaluation des connaissances des candidats pour les orienter dans des stages de formation adaptés à leur niveau,
    • accompagne le candidat dans la constitution de son dossier, qui doit comprendre une étude de faisabilité permettant d'établir la pertinence de son projet,
    • mettre en place les stages avec les organismes de formation locaux (elles facilitent la recherche des stages d'application pratique en entreprise artisanale, établissent une convention de stage avec le chef d'entreprise et assurent le suivi de l'installation du stagiaire).
    • Il est remis au stagiaire une attestation de fin de stage lui permettant de bénéficier de prêts à taux bonifiés, accordés à certains chef d'entreprise artisanale.

 

Remonter

La personne entrant en CIFA peut être :

  • demandeur d'emploi indemnisé, entrant dans une autre catégorie de demandeur d'emploi non immédiatement disponible,
  • dans tous les autres cas : stagiaire de la formation professionnelle.

 

Remonter
  • Si le demandeur d'emploi est indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), cette allocation sera maintenue (cf. fiches-info : ARE-formation - Allocation de retour à l'emploi pour la formation, ARE - Allocation d'aide au retour à l'emploi, avant le 1er janvier 2003, Allocation d'aide au retour à l'emploi, à compter du 1er janvier 2003).
  • Si la personne a le statut de stagiaire de la formation professionnelle, elle peut percevoir une rémunération forfaitaire, fixée par décret, dans la limite du quota de places disponibles pour les stagiaires rémunérés (cf. fiche-info : Régime public de rémunération des stagiaires).

 

Remonter

Maintien de la protection sociale liée à chaque statut :

  • Demandeur d'emploi indemnisé ( cf. fiche-info : Statut du demandeur d'emploi),
  • Stagiaire de la formation professionnelle (cf. fiche-info : Panorama de la protection sociale des stagiaires).

Les cotisations sont prises en charge par l'État.
 

Remonter

Possibilité de remboursement partiel ou total des frais de transport et d'hébergement.

Le fonds national de l'emploi (FNE) prend en charge les frais de fonctionnement du stage de "chef d'entreprise artisanale" et s'il y a lieu, du stage théorique professionnel complémentaire.
 

Remonter

Le stagiaire bénéficiaire du CIFA s'engage à s'installer au plus tard 6 mois après la fin de la formation.

La chambre de métiers aide à constituer le dossier de projet et assure le suivi de l'installation.
 

Remonter

L'utilisation du CIFA doit être coordonnée avec les dispositifs d'aide à la création d'entreprise en faveur des publics de demandeur d'emploi (cf. fiche-info : Panorama des aides à la création d'entreprise).
Il n'est pas incompatible avec le stage obligatoire d'initiation à la gestion.
 

Remonter
  • Chambres de métiers départementales : accompagner le candidat au CIFA à constituer le dossier, mettre en œuvre les stages avec les organismes de formation locaux ;
  • CNASEA : assure la rémunération des stagiaires ;
  •  : pour versement de l'ARE-formation.

 

Remonter
  • État ;
  • Unédic.
Remonter