• Attribuer une aide de l'Etat afin de favoriser l'embauche des demandeurs d'emploi ou des salariés en CAE ou contrat d'avenir, pour exercer, dans le cadre du développement social urbain, des activités d'adulte-relais.
  Il s'agit d'une catégorie particulière de contrat de travail mis en place par la loi de finances pour 2002 sur un principe similaire à celui des contrats emplois-jeunes.

Personnes de 30 ans et plus (priorité donnée aux femmes) qui sont :

• soit sans emploi (l'inscription à l'Assedic n'est pas nécessaire),
• soit bénéficiaires d’un contrat d'avenir ou d'un CAE et qui effectuent une rupture de leur contrat

• Signature préalable d’une convention entre l’employeur, l’Etat, (préfet de département), et le délégué départemental de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ). La signature de cette convention est un préalable au versement de l’aide visée ci-dessus. La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans.

Les activités exercées visent à améliorer :

• les relations entre les habitants des quartiers et les services publics dans les zones sensibles et les territoires prioritaires de la politique de la ville,
• rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

Il s'agit de missions de médiation sociale et culturelle visant à :

• accueillir, écouter, concourir au lien social dans une association ou un équipement de proximité,
• informer et accompagner les habitants dans leur démarches, faciliter le dialogue entre les services publics et usagers,
• contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie,
• prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne,
• faciliter le dislogue entre générations et accompagner la fonction parentale,
• contribuer à renforer la vie associative de proximité et dévélopper la capacité d'initiaitve dans le quartier et la ville.

On pourra repérer notamment des adultes relais "école/quartier" et des adultes relais "prévention/sécurité".

Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs compétences traditionnelles (maintien de l'ordre public, gardiennage, entretien technique, assistance sociale etc).

La circulaire du 31 mars 2006 sur le dispositif "adulte relais-médiateurs de ville" reprécise les missions de ces postes: missions de médiation en rapport avec les champs social et culturel, avec l'école, la santé publique, et également dans les domaines de la tranquillité publique (médiation de l'espace public : habitat social, transports, correspondants de nuit...)

Le bénéficiaire a le statut de salarié de droit privé.

• La période d'essai est fixée à 1 mois.
• En cas de suspension du contrat de travail (congé parental, maternité...), l'aide n'est plus versée à l'employeur sauf si une embauche intervient pour remplacer le salarié absent.
• Modalités spécifiques de rupture du contrat : outre la rupture par commun accord des parties, la faute grave, et la force majeure, le contrat adulte relais peut être rompu :

• à l'initiative du salarié : si le contrat est un CDD, il sera possible au salarié à chaque date anniversaire du contrat d'interrompre le contrat de travail après le respect d'un préavis de 2 semaines. Cette rupture volontaire de contrat n'ouvrira pas de droits à indemnisation chômage.
• à l'initiative de l'employeur : une cause réelle et sérieuse de rupture devra être invoquée par l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement.
  Dans ce cas, la personne recevra une indemnité de rupture calculée sur la base de la rémunération perçue au cours des 18 mois maximum d'exécution du contrat.

La méconnaissance par l'employeur des dispositions relatives à la rupture du contrat ou le non-respect de la convention ouvre droit au salarié à des dommages et intérêts.

• Elle est assurée au titre du contrat de travail.

• Versement par l'Etat d'une aide financière annuelle au poste de travail : 17 736,10 €(au 1/7/2009).

Pour les établissements locaux d'enseignement, l'aide peut aller jusqu'à 19 439,15 €.
Cette aide, revalorisée chaque année au 1er juillet, ne donne lieu à aucune charge fiscale ou parafiscale pour les employeurs non assujettis à l'impôt sur les sociétés.

- L'aide de l'Etat ne peut se cumuler avec aucune autre aide de l'Etat à l'emploi.

- Possibilité de mise en œuvre d'une procédure de validation des acquis et de l'expérience, notamment dans le secteur associatif via le congé VAE
La circulaire du 31 mars 06 relative au dispositif adulte relais-médiateurs de ville intégre la démarche de VAE notamment en vue de l'obtention de titres profesionnels d"agent de médiation information services", de "technicien médiation services", du CAP "agent de prévention et de médiation", et du baccalauréat professionnel "services de proximité et vie locale".

• Agence pour la cohésion sociale et l'égalité - ACSE