Aides au recrutement des jeunes diplômés pour favoriser la recherche et l'innovation dans les PME-PMI
Panorama des différents dispositifs intégrant une aide aux PME-PMI, sous forme de subvention, destinée à faciliter l'insertion des jeunes diplômés (bac+2, bac+5, post-doctorat...).- OBJECTIFS
- PUBLICS VISÉS
- ENTREPRISES CONCERNÉES
- CONDITIONS
- NATURE DU CONTRAT
- NATURE DES AIDES
- ACTIONS MISES EN ŒUVRE
- FORMATION
- STATUT
- RÉMUNÉRATION
- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION
- PROTECTION SOCIALE
- AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
- ARTICULATION AVEC D'AUTRES MESURES
- ORGANISMES RESSOURCES
- ORGANISME(S) FINANCEUR(S)
- Appuyer le développement de la recherche et de l'innovation technologique dans les PME-PMI avec le soutien d'un laboratoire public ou privé ;
- Sensibiliser les jeunes chercheurs au monde de l'entreprise et à l'innovation ;
- Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes diplômés dans les PME-PMI.
- Jeunes diplômés de 1er cycle supérieur (BTS, DUT…) ;
- Ingénieurs ou ingénieurs-maîtres (IUP), préparant un diplôme de recherche technologique (DRT) (cf. fiche-info : Convention pour le diplôme de recherche technologique) ;
- Diplômés de 3ème cycle supérieur (ingénieur, DEA, DESS…, bac+5), désireux d'entreprendre un doctorat dans le cadre d'une entreprise ;
- Docteur (bac+8) ;
- Cadres ayant au minimum une formation de type bac+2 à bac+4, soit de type bac+5 ou plus.
- PME-PMI indépendantes, de droit français, à caractère industriel ou ayant une activité de service.
Pour l'entreprise
- Recruter un jeune diplômé en CDI ou en CDD,
- lui confier, lors de son embauche, un projet de recherche, de développement technologique.
- CDI ou CDD d'une durée minimum (12 mois à 18 mois), correspondant à un temps complet affecté aux travaux de recherche, et signé entre l'entreprise et le jeune diplômé.
- Subvention de l'État accordée à l'entreprise pour couvrir une partie de la rémunération du jeune et les frais de formation.
- Aide au recrutement pour l'innovation
technologique
Elle s'adresse aux entreprises de droit français de moins de 2 000 personnes et non contrôlées par un groupe dont l'effectif dépasse ce seuil. Elles doivent embaucher des cadres spécialisés en « Recherche et Développement » (R&D) (chercheurs, ingénieurs, docteurs…) pour créer une activité de recherche et développement ou renforcer une équipe déjà en place dans le cadre d'un projet innovant. Le contrat de travail du jeune cadre peut être un CDI ou un CDD pour les docteurs et uniquement un CDI dans les autres cas.
Une subvention est versée à l'entreprise qui peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses liées à la première année de recrutement du cadre (salaires, charges sociales, frais engagés avec un centre de compétence, formation externe), subvention plafonnée à 25 000 € pour les ingénieurs et 27 000 € pour les docteurs. Elle est majorable de 3 000 € au titre de la rémunération du centre de compétence. L'ANVAR peut financer simultanément plusieurs embauches dans la mesure où la PME peut justifier la création de plusieurs postes en R&D.
Un créateur d'entreprise peut bénéficier de cette aide pour lui-même s'il exerce une activité de R&D au sein de sa propre entreprise, comme salarié (cf fiche-info : Panorama des aides à la création d'entreprise).- Ces aides sont financées et gérées par l'ANVAR.
- Aide au recrutement des cadres (ARC)
Elle s'adresse aux PMI de moins de 500 salariés appartenant aux secteurs industriels et qui recrutent un cadre sur CDI ayant au minimum une formation de type bac+2 à bac+4. Le recrutement devant être lié à la création d'une fonction nouvelle pour l'entreprise.
La subvention de l'État accordée à l'entreprise peut atteindre 50 % du montant des salaires et des charges sociales de la première année d'embauche définitive du cadre recruté, dans la limite de 30 000 €.- L'organisme ressources est la DRIRE.
- Convention industrielle de formation par la recherche
(CIFRE)
Elle s'adresse aux entreprises de droit français, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité et qui recrutent, sur CDI ou CDD de 3 ans, un jeune diplômé (bac+5) désireux d'entreprendre un doctorat dans le cadre d'une entreprise.
Une subvention annuelle et forfaitaire est accordée à l'entreprise durant 3 ans, permettant de couvrir tout ou partie du salaire.- Les organismes ressources sont l'ANRT et la DRRT.
- Convention de recherche pour les techniciens
supérieurs
(CORTECHS)
Elle s'adresse aux PME-PMI à caractère industriel ou ayant une activité de service, de moins de 2 000 personnes. Elles doivent recruter un jeune technicien supérieur (diplômé bac+2) sur CDI ou CDD d'au moins 12 mois, pour lui confier un projet de développement innovant encadré par un centre de compétence externe à l'entreprise.
Une subvention plafonnée à 13 000 € pour un an, est accordée à l'entreprise couvrant au maximum 50 % des dépenses éligibles (salaires et charges du technicien, frais de formation…).- Les organismes ressources sont l'ANVAR et la DRRT.
- Convention pour le diplôme de recherche
technologique (DRT)
Elle s'adresse aux PME-PMI de moins de 2 000 salariés (avec priorité pour les PME-PMI de moins de 250 salariés) à caractère industriel ou ayant une activité de service. Elles doivent recruter un ingénieur-maître (diplôme final de l'IUP) ou un ingénieur préparant un DRT sur CDI ou CDD et qui sera chargé de la réalisation de projets de développement technologique.
Une subvention de l'État plafonnée à 11 000 € est versée à l'entreprise pour couvrir une partie des dépenses (notamment le salaire et les frais de formation du jeune diplômé recruté).- L'organisme ressources est l'ANVAR.
- Accueil des post-doctorants dans les PME-PMI (bac+8)
Elle s'adresse également aux PME-PMI de moins de 2 000 salariés (avec priorité pour les PME-PMI de moins de 250 salariés) à caractère industriel ou ayant une activité de service. Elles doivent recruter un jeune titulaire d'un doctorat, sur CDI ou CDD (12 à 18 mois,) pour travailler sur des projets de recherche technologique et d'innovation définis par l'entreprise et avec la contribution éventuellement d'un centre de compétences (établissement d'enseignement supérieur, organisme public de recherche, centre technique ou laboratoire industriel). Dans le cadre d'une convention passée entre l'entreprise et l'ANVAR, une subvention plafonnée à 27 000 € quelle que soit la durée de la convention (12 à 18 mois) et correspondant à 50 % du montant de la rémunération du jeune docteur et des charges sociales, peut être versée à l'employeur.
Cette subvention est majorable de 3 000 € au titre de la rémunération du centre de compétence.- La gestion des conventions « post-doctorat » est assurée par l'ANVAR, pour le compte du ministère délégué à la recherche ; l'organisme ressources à contacter étant la DRRT.
- Un centre de compétence (laboratoire public ou privé, établissements d'enseignement supérieur…) doit, dans la plupart des cas, assumer l'encadrement scientifique du jeune.
- Certaines mesures accompagnent une formation diplômante (CIFRE, Convention DRT), d'autres constituent essentiellement un soutien à l'innovation, Convention Cortechs par exemple.
Le salaire brut annuel dépend du dispositif
mis en œuvre, du niveau de formation du
jeune diplômé recruté, ainsi que de
la convention collective appliquée.
Les frais d'inscription sont pris en charge par
l'entreprise.
Subventions accordées par l'État couvrant
une partie de la rémunération et des charges
sociales et des frais de formation.
Ces aides ne sont pas cumulables avec les autres
aides à l'emploi (cf. fiche-info : Panorama
des aides à l'embauche destinées aux entreprises).
- DRRT : pour retirer un dossier de demande de CIFRE, et convention CORTECHS ;
- ANRT : pour dépôt des dossiers de demande de convention CIFRE et versement de la subvention à l'entreprise ;
- DRIRE : pour l'aide au recrutement d'un cadre (ARC) ;
- ANVAR : pour retirer un dossier « Aide au recrutement pour l'innovation technologique », « Accueil des Post-doctorants » et « Convention DRT », « Convention CORTECHS ».
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