Aides à la recherche d'emploi (Pôle emploi)
Aides aux demandeurs d'emploi pouvant prendre en charge certains frais occasionnés par les démarches de recherche d'emploi : déplacement, transport...
Aider les demandeurs d’emploi (cf. fiche-info : Statut du demandeur d'emploi) à se déplacer pour se rendre :
- à un entretien d’embauche (pour un emploi en CDI ou CDD de 3 mois minimum),
- ou un concours public,
- ou pour suivre une prestation (prestations d’accompagnement renforcé de 6 mois par des opérateurs privés de placement (OPP), CVE (Cap vers l’entreprise), Cible emploi, Stratégie de recherche d’emploi) impliquant un surcoût financier.
- Bénéficiaires des minima sociaux : RSA, RMI, ASS, API, AAH, ATA,
- Bénéficiaires de l’ARE/AREF minimale,
- Demandeurs d’emploi non indemnisés,
- Demandeurs d’emploi en formation (sous conditions),
- Bénéficiaires de contrats aidés.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi (cf. fiches-infos : Inscription comme demandeur d'emploi, Statut du demandeur d'emploi).
- Déplacements situés à plus de 60 km aller-retour du domicile du demandeur d’emploi.
Les aides peuvent prendre la forme soit :
Prise en charge des frais de déplacements avec un véhicule (forfait kilométrique) :
Prise en charge totale des frais de billet de train ou d’avion :
- de bons de déplacement,
- de bons de transport,
- de bons de réservation.
Prise en charge des frais de déplacements avec un véhicule (forfait kilométrique) :
- bons de déplacement.
Prise en charge totale des frais de billet de train ou d’avion :
- bons de transport.
Les aides à la recherche d’emploi sont attribuées par le directeur d’unité du Pôle emploi sur proposition du conseiller avant le déplacement.
A titre exceptionnel, en fonction de la situation du demandeur d’emploi, un bon de placement peut être accordé à posteriori dans un délai de 7 jours après la cause de son déplacement (entretien d’embauche, concours public, démarrage de la prestation).
Le demandeur d’emploi fournira au moment de sa demande la convocation.
Quel que soit le bon délivré et la somme (déplacement, transport ou réservation), le demandeur d’emploi doit, dans un délai maximal de 15 jours après le déplacement, envoyer à son Pôle emploi soit :
A titre exceptionnel, en fonction de la situation du demandeur d’emploi, un bon de placement peut être accordé à posteriori dans un délai de 7 jours après la cause de son déplacement (entretien d’embauche, concours public, démarrage de la prestation).
Le demandeur d’emploi fournira au moment de sa demande la convocation.
-
Le paiement des bons de déplacement :
- Si la somme est inférieur à 150 € le bon de déplacement doit être présenté au Trésor Public pour remboursement dans un délai de 7 jours après signature du bon par le directeur de l’unité Pôle emploi.
- Si la somme est égale ou supérieure à 150 €, elle est remboursée par Pôle emploi sur justificatifs.
- Les bons de transport (train, avion) sont pris en charge directement par Pôle emploi.
Quel que soit le bon délivré et la somme (déplacement, transport ou réservation), le demandeur d’emploi doit, dans un délai maximal de 15 jours après le déplacement, envoyer à son Pôle emploi soit :
- l’attestation de présence remplie par l’employeur (entretien d’embauche),
- copie de l’état de présence en prestation, attestation de présence à un concours public.
Remarque :
En cas d’annulation du déplacement, le demandeur d’emploi doit rapporter le bon de déplacement ou de transport non utilisé au Pôle emploi qui l’a délivré.
- Bons de déplacement sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 € /km. Le kilométrage AR est inscrit dans un formulaire par le conseiller Pôle emploi après vérification sur le site « via-michelin.fr »
-
Prise en charge totale de billets de train ou d’avion.
- Calcul de l’aide dans le cadre du suivi d’une prestation : est égale à 0,20€ x nombre de km AR x par le nombre de jours moyen de prestation.
Plafond annuel par bénéficiaire :
- 200 € utilisables en bons de déplacement ou de transport.
- Le délai de 12 mois pour le plafond court à partir de la date de signature par le responsable du formulaire de demande.
Le demandeur d’emploi ayant bénéficié d’une aide au déplacement peut ensuite bénéficier d’aides à la reprise d’emploi lorsqu’il reprend un emploi en CDI ou
CDD d’au moins 6 mois (frais de déplacement, de double résidence, de déménagement) ou encore de l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (AGEPI).
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