Aide au recrutement d'un cadre de l'industrie
Aide plafonnée à l’embauche (50% de la rémunération brute) versée par la DRIRE pour le recrutement d’un cadre (minimum Bac plus 2) dans les entreprises de l’industrie de moins de 500 salariés.
Favoriser le développement industriel en incitant l'embauche d'un cadre créant une nouvelle fonction dans l'entreprise.
Rappel : | Le dispositif ARC a été conçu avant tout comme une aide au développement industriel. |
PMI de moins de 500 salariés (non contrôlée à plus de 25 % par un groupe) appartenant aux secteurs de l'industrie (hors agroalimentaire et BTP) ou des services à l'industrie.
- Cadres ayant au minimum une formation de type Bac + 2 à Bac + 4 (selon les régions) ou avoir une expérience professionnelle dans une fonction similaire.
- Création d'une nouvelle fonction s'intégrant dans un plan de développement de la PMI, retenue au plan régional. Toutes les fonctions de l'entreprise peuvent être concernées (commerciale, production, marketing, recherche et développement, qualité, etc...)
- Bonne santé financière de l'entreprise (fonds propres positifs ...).
Prise en charge d'une partie du salaire et des charges sociales de la première année d'embauche, sous forme de subvention.
Sont exclus : | Les recrutements de simple remplacement ou ceux liés au renforcement d'une fonction déjà suffisamment pourvue. |
- Prendre contact avec la DRIRE ;
- Le projet doit être validé par une commission régionale.
Nota Bene : | Le projet de recrutement doit s'inscrire dans une stratégie formalisée avec une réflexion préalable sur le besoin en compétence de l'entreprise. Le recrutement ne doit pas être déjà réalisé à la date de la demande. |
Subvention pouvant atteindre 50 % du montant des salaires et charges sociales de la première année d'embauche définitive (hors période d'essai).
La subvention est plafonnée à 30 000 € pour le recrutement du 1er cadre aidé de l'entreprise, 20 000 € dans les autres cas.
Elle est versée en général en deux fois : le premier versement ayant lieu au vu d'une copie des bulletins de salaire correspondant aux six premiers mois d'embauche définitive (après période d'essai) ; le second au terme de l'année du CDI (après période d'essai).
La subvention est plafonnée à 30 000 € pour le recrutement du 1er cadre aidé de l'entreprise, 20 000 € dans les autres cas.
Elle est versée en général en deux fois : le premier versement ayant lieu au vu d'une copie des bulletins de salaire correspondant aux six premiers mois d'embauche définitive (après période d'essai) ; le second au terme de l'année du CDI (après période d'essai).
Aide exclusive de tout autre soutien public (incitations financières et exonérations liées à l'emploi).
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; les entreprises.
Cette mesure a été mise en place par une circulaire du Ministère de l'Industrie du 3 août 1989.
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