Aide à la validation des acquis de l'expérience VAE (Pôle emploi)
Aide financière pouvant être attribuée au demandeur d’emploi qui s’engage dans une démarche de VAE (validation des acquis de l’expérience) en vue de l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle favorisant l'accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel. Cette aide permet de couvrir les frais d’inscription, d’accompagnement et les actions de validation.
- Permettre à un demandeur d’emploi d’obtenir un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle inscrits au RNCP en finançant tout ou partie des frais générés par le dispositif de VAE ;
- Favoriser l’accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel.
Tout demandeur d’emploi indemnisé ou non, justifiant de 3 années d’expérience professionnelle ou de bénévolat en lien avec la certification visée.
- Être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi (cf. fiches-infos : Inscription comme demandeur d'emploi, Statut du demandeur d'emploi),
- Être prescrit par Pôle emploi dans le cadre du PPAE.
L’aide est accordée au regard de la cohérence de la demande de VAE, en tenant compte du projet professionnel du demandeur d’emploi, des offres d’emploi requérant les certifications visées, voire de l’offre de certification régionale existante.
Financement de tout ou partie :
- des frais de dossier et droits d'inscription ;
- de la prestation d'accompagnement ;
- des actions de validation proprement dites (frais de constitution de jury, de déplacement, de copie, de timbres ainsi que tous les frais liés à la mise en situation professionnelle tels que l'achat ou la location de matériel).
- Dans un premier temps le demandeur d’emploi doit être informé sur le dispositif de VAE (cf. fiche-info : Validation des acquis de l’expérience) et orienté, notamment par son Pôle emploi, vers un point relais conseil (cf. fiche : Réseau des « Points relais conseil en VAE ») pour l'aider à analyser la pertinence de sa demande de VAE en fonction de son projet professionnel et/ou de l'offre de certification régionale ciblée sur les secteurs professionnels identifiés comme prioritaires dans les bassins de l'emploi.
- La demande d'aide est établie conjointement par le demandeur d’emploi et son conseiller référent de Pôle emploi. Le formulaire précise également que cette demande d’aide fait suite à un conseil, une information, une orientation apportée au demandeur par le pôle emploi.
- Le demandeur d’emploi avec sa demande d’aide doit fournir, la copie de la notification de recevabilité de l’organisme valideur, ainsi que les descriptifs de chaque type de financement demandé.
- La demande doit être déposée par le demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi au plus tard dans le mois qui suit le jour de la réunion du jury de validation.
- Le versement de l’aide est effectué par Pôle emploi au demandeur sur la base des factures acquittées ou à l’organisme valideur sur la base d’un devis.
Remarque :
Un demandeur d’emploi en cours de VAE qui reprendrait un emploi doit rester inscrit en catégorie 5 de la liste des DE jusqu’à la fin de la procédure financée pour permettre à Pôle emploi d’assurer le suivi de son dossier.
- Demandeur d’emploi dans sa catégorie d’origine (cf. fiche-info : Statut du demandeur d'emploi) si l’action de formation nécessaire à la démarche de VAE est inférieure à 40 heures.
- Stagiaire de formation professionnelle, lorsque la démarche de VAE nécessite la mise en œuvre d’une action de formation conventionnée supérieure à 40 heures.
Le coût moyen de prise en charge par Pôle emploi pour chaque bénéficiaire est de l’ordre de 640 €.
Cette aide n’est pas assujettie à la CSG et CRDS ni à l’impôt sur le revenu.
Les frais de déplacement, restauration, hébergement sont pris en charge dans le cadre l’AFAF dans la limite du plafond par bénéficiaire.
Cette aide n’est pas assujettie à la CSG et CRDS ni à l’impôt sur le revenu.
Les frais de déplacement, restauration, hébergement sont pris en charge dans le cadre l’AFAF dans la limite du plafond par bénéficiaire.
Remarque :
Chaque directeur régional Pôle Emploi fixe les barèmes de prise en charge qui peuvent varier en fonction du niveau de certification visée.
L’aide versée par Pôle emploi peut venir en cofinancement d’un autre financeur (Conseil régional par exemple).
Si le demandeur d’emploi non indemnisé intègre une action formation conventionnée et prescrite par Pôle emploi pour obtenir sa VAE, il peut percevoir une rémunération formation Pôle emploi (RFPE).
Les actions de formation qui peuvent être engagées, suite à une validation partielle, en vue de l’acquisition de la certification dans sa totalité, ainsi que les frais associés à cette formation (transport, repas, hébergement) sont pris en charge dans le cadre des actions de formation conventionnées (AFC).
La prise en charge par Pôle emploi s’inscrit en complémentarité et subsidiarité avec les dispositifs financés par les conseils régionaux, conseils généraux ou toute autre collectivité publique et par les organismes paritaires de formation (cf. fiche-info : Organisme de formation).
- Pôle Emploi : inscription, information du demandeur d’emploi, élaboration du PPAE
- Points relais conseils (PRC) : information et conseils sur la VAE
- Direction régionale Pôle Emploi
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