Aide à la mobilité
Aide à la mobilité géographique pouvant être accordée par l'Assédic aux demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour couvrir tout ou partie de leur frais de transport, de déménagement, de réinstallation ou de double résidence, dans la mesure où leur reprise d'emploi s'effectue sur un nouveau lieu de travail, distant d'au moin 100 km de leur domicile.Les aides au reclassement issues du régime d'assurance chômage, notamment ce dispositif, sont applicables jusqu'au 15 février 2009. Elles sont remplacées par les aides accordées par Pôle emploi.
Favoriser la réinsertion professionnelle en incitant le demandeur d'emploi, indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à occuper un emploi éloigné de son domicile, par une aide financière accordée sous certaines conditions.
Nota bene : | Les nouvelles aides et mesures de Pôle emploi prennent le relais à compter du 1er janvier 2009, de celles auparavant attribuées par les Assédic et l'ANPE. |
- Accepter un emploi dans une localité éloignée de son domicile habituel ;
- L'éloignement entre le domicile et le nouveau lieu de travail est d'au moins 100 km aller/retour ou suppose un trajet d'une durée d'au moins deux heures aller/retour par jour.
L'embauche qui justifie l'aide à la mobilité géographique doit se réaliser par contrat de travail à durée indéterminée, ou à durée déterminée dans la mesure où il est d'au moins 12 mois, peu importe qu'il s'agisse d'une embauche à temps plein ou à temps partiel.
Aide financière destinée à compenser les frais de déplacement ou de séjour ainsi qu'une partie des frais de déménagement, de réinstallation ou de tout autre frais lié au changement de résidence de l'intéressé et, le cas échéant, de sa famille.
Cette aide est attribuée, quelle que soit l'intensité horaire de l'activité reprise.
Cette aide est attribuée, quelle que soit l'intensité horaire de l'activité reprise.
- L'aide est accordée sur présentation d'une demande accompagnée des justificatifs concernant l'acceptation de l'offre d'emploi et des frais exposés par le bénéficiaire pour la reprise d'emploi.
- C'est l'ANPE, dont dépend le demandeur, qui déclenche la demande d'aide de mobilité géographique.
- La demande est signée par le Pôle emploi et par le demandeur. Elle contient des informations relatives aux conditions d'embauche de l'emploi repris (acceptation de l'offre d'emploi, lettre d'engagement de l'employeur, certificat d'embauche...), à l'estimation du temps de transport et de la distance pour se rendre au nouveau lieu de travail.
- L'ANPE transmet la demande d'aide à l'Assédic par un formulaire préétabli.
- L'Assédic, dès réception du dossier, instruit la demande dans un délai de 5 jours ouvrés et fait part de sa décision à l'ANPE et au demandeur d'emploi.
- Le montant global de l'aide versée à l'allocataire pour compenser ses frais est plafonné, tout frais confondus, à 1916 € (au 1er juillet 2004).
L'aide est payée en deux fois :- elle est versée au nouvel embauché, sur présentation d'un certificat d'embauche, à hauteur de 25 % le jour de l'embauche,
- le solde à la fin de la période d'essai, sur la base de la déclaration sur l'honneur des frais exposés par l'intéressé.
- Une avance de frais peut être accordée à l'allocataire sur la base d'un devis.
Remarque : | l'aide peut être versée également directement à l'organisme chargé d'assurer l'accompagnement de la mobilité de la personne concernée (aide aux démarches administratives, aide à la recherche d'un logement, inscription scolaire, etc...). |
Oui, liée à son statut de demandeur d'emploi indemnisé (cf. fiche-info : Statut du demandeur d'emploi).
L'aide à la mobilité est cumulable avec d'autres prestations du Pôle Emploi.
- ANPE : pour déclencher la demande d'aide et transmettre le formulaire de demande à l'Assédic.
- Assédic : pour décider de l'attribution de l'aide et effectuer son versement.
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