Action de formation préalable au recrutement (Pôle emploi)
Faciliter la réinsertion professionnelle d'un demandeur d'emploi en accordant une aide à l'entreprise qui met en place une formation avant embauche à l'issue de cette action.
- Satisfaire, dans la limite des crédits disponilbes, les besoins de recrutement des entreprises
- Contribuer à accroître les chances de retour à l’emploi des demandeurs d'emploi notamment les personnes sans qualification, de faible qualification, ou en reconversion par le financement partiel des frais de formation.
- Contribuer à accroître les chances de retour à l’emploi des demandeurs d'emploi notamment les personnes sans qualification, de faible qualification, ou en reconversion par le financement partiel des frais de formation.
Tout employeur du secteur privé
Sont exclus :
- Etat, collectivités territoriales ou groupement de collectivités et leurs établissements publics administratifs
- Les ETT, les ETTI sauf pour leur personnel propre
L’employeur ne doit pas avoir procédé au niveau de l’entreprise à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédant la demande d’aide.
Sont exclus :
- Etat, collectivités territoriales ou groupement de collectivités et leurs établissements publics administratifs
- Les ETT, les ETTI sauf pour leur personnel propre
L’employeur ne doit pas avoir procédé au niveau de l’entreprise à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédant la demande d’aide.
Tout demandeur d’emploi, indemnisé ou non, qui se voit proposer, par un employeur ou par son conseiller, un emploi nécessitant une adaptation sous forme d’une formation en interne ou en externe
Justifier d’une offre d’emploi :
- en CDI,
- en CDD d'au moins 6 mois sur le territoire national;
- dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (formation pré-qualifiante);
- sous contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l’action de formation préalable au recrutement et si elles se déroulent durant au moins six mois au cours des neuf mois qui suivent la fin de cette action.
Mobilisation de la mesure dans la limite des crédits disponibles fixée au niveau régional
- en CDI,
- en CDD d'au moins 6 mois sur le territoire national;
- dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (formation pré-qualifiante);
- sous contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l’action de formation préalable au recrutement et si elles se déroulent durant au moins six mois au cours des neuf mois qui suivent la fin de cette action.
Mobilisation de la mesure dans la limite des crédits disponibles fixée au niveau régional
La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, dans l'entreprise ou en organisme de formation.
Un renouvellement est possible dans certaines conditions.
La convention AFPR signée entre l’entreprise et Pôle emploi prévoit une annexe « plan de formation ».
Ce plan décrit les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir au cours du stage pour être en mesure d'occuper l'emploi offert, la réalisation de l'action de formation constituant un préalable à l'embauche.
Le plan de formation doit être personnalisé et précis et définir le contenu de la formation ainsi que les conditions pratiques de sa réalisation, notamment l’intervention d’un organisme tiers, une formation à l’étranger, etc.
Un renouvellement est possible dans certaines conditions.
La convention AFPR signée entre l’entreprise et Pôle emploi prévoit une annexe « plan de formation ».
Ce plan décrit les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir au cours du stage pour être en mesure d'occuper l'emploi offert, la réalisation de l'action de formation constituant un préalable à l'embauche.
Le plan de formation doit être personnalisé et précis et définir le contenu de la formation ainsi que les conditions pratiques de sa réalisation, notamment l’intervention d’un organisme tiers, une formation à l’étranger, etc.
Aide au financement de la formation versée par Pôle emploi à l’employeur :
- aide forfaitaire fixe : 5€ /heure pour une formation interne (dans l’entreprise) dans la limite de 2250€ ;
- montant moyen d’aide : 8€ /heure pour les formations externes (en organisme de formation externe ou interne à l’entreprise) dans la limite de 3600€.
En cas de non-embauche, l’aide est cependant versée si : - la formation a été effectuée dans un organisme de formation ;
- après bilan, le conseiller décide du versement de l’aide.
- aide forfaitaire fixe : 5€ /heure pour une formation interne (dans l’entreprise) dans la limite de 2250€ ;
- montant moyen d’aide : 8€ /heure pour les formations externes (en organisme de formation externe ou interne à l’entreprise) dans la limite de 3600€.
En cas de non-embauche, l’aide est cependant versée si : - la formation a été effectuée dans un organisme de formation ;
- après bilan, le conseiller décide du versement de l’aide.
L’action de formation professionnelle est prescrite dans le cadre du PPAE :
Pôle emploi peut refuser le bénéfice de l’aide à un employeur qui aurait bénéficié précédemment de cette aide et n’aurait pas embauché le bénéficiaire sans motif valable.
L'aideest versée par Pôle emploi. En cas de non-embauche à l’issue de l’AFPR, le demandeur d'emploi est reçu en entretien pour actualiser son PPAE.
L'aideest versée par Pôle emploi. En cas de non-embauche à l’issue de l’AFPR, le demandeur d'emploi est reçu en entretien pour actualiser son PPAE.
- en AREF si le demandeur d’emploi touche l’ARE
- sur la base de la rémunération formation pôle emploi - RFPE
- sur la base de la rémunération formation pôle emploi - RFPE
Prise en charge par Pôle emploi d’une partie des frais associés à la formation (frais de transport/ restauration/hébergement) dans le cadre de l'AFAF.
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