Action de formation conventionnée
Formation achetée et financée par Pôle Emploi permettant une rémunération des stagiaires.
Assure le financement d'actions de formation en vue de :
- satisfaire les besoins de recrutement des entreprises
- contribuer à accroître les chances de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi en particulier ceux de faible qualification et/ou en reconversion
Tout demandeur d’emploi qui a besoin d’un renforcement de ses capacités professionnelles pour répondre à des besoins de qualifications identifiés au niveau territorial ou professionnel.
Variable selon les besoins et la qualification envisagée.
Le volume horaire maximum pour ces actions est fixé au niveau régional (direction régionale Pôle emploi).
La formation sera considérée à temps plein si elle est d'au moins 30 heures hebdomadaires.
L’action de formation professionnelle doit être prescrite par Pôle emploi dans le cadre du PPAE.
Une action de formation conventionnée peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation lorsque cette action ne peut être mise en place par le biais de l’AFPR.
Remarque : toute action financée par Pôle emploi est agréée au titre de la rémunération des stagiaires.
Formation collective : application de la procédure du marché à l'achat des formation puis conventionnement avec l'organisme de formation.
Formation individuelle conventionnée sous condition de budget et en fonction des critères suivants :
- permettre l'acquisition de compétences complémentaires (suite aux résultats d'une prestation (bilan de compétences approfondi, évaluation des compétences professionnelles , évaluation en milieu de travail...)nécessaire pour répondre à des offres d'emploi repérées ;
- assurer le complément de formation suite à une certification partielle dans le cadre d'une VAE.
Prise en charge par Pôle emploi : des frais de formation (coûts pédagogiques), des frais de dossier et d’inscription.
Aide moyenne par bénéficiaire = 3000 € (pour une durée moyenne de 600 h)
- AREF si le demandeur d'emploi est en indemnisation au titre de l’assurance chômage (ARE)
- sur la base du livre VI (rémunération formation pôle emploi).
Si la formation est inférieure à 30 heures par semaine, la rémunération sera proratisée.
Une formation d'une durée totale de moins de 40 heures n'entraîne aucune rémunération du stagiaire : le demandeur est considéré comme restant disponible pour la recherche d'emploi.
La formation est gratuite pour le stagiaire.
Les frais associés à la formation (frais transport, repas et hébergement) à la charge du stagiaire sont pris en charge pour partie. (cf. : AFAF
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