Allocation d'aide sociale

Fiches-infos Sigles
Allocation de retour à l'activité (DOM)
Fiche : Activée
Portée géographique : Département d'outre mer

Cliquez pour voir la fiche en détails.
Inciter les publics en difficulté des DOM, bénéficiaires d'allocation d'aide sociale (RMI, ASS, API), à reprendre une activité professionnelle en leur permettant de percevoir une allocation (60 % de leur revenu antérieur plafonné) tout en tirant des revenus d'une activité professionnelle, pendant une certaine période .
Ce type de cumul existe également en métropole. 		ARA
Allocation d'insertion
Fiche : Activée
Portée géographique : National

Cliquez pour voir la fiche en détails.
Allocation versée par le régime de solidarité pris en charge par l'État et s'adressant à des publics spécifiques : réfugiés, détenus libérés, salariés expatriés non affiliés à l'assurance chômage…, remplissant certaines conditions. Elle est accordée par période de 6 mois après examen de la situation de l'intéressé. Cette allocation est remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16 novembre 2006. 		AI
Allocation équivalent retraite
Fiche : Activée
Portée géographique : National

Cliquez pour voir la fiche en détails.
Cette mesure est de nouveau prorogée jusqu'à fin décembre 2010 .
Cette allocation assure une garantie de ressource aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans, en fin de droits ou faiblement indemnisés par le régime d'assurance chômage (RAC) et justifiant de leurs trimestres de cotisation retraite. Elle est versée pour une période de 12 mois. La demande d'AER doit s'effectuer avant le 31-12-2010..
L'allocation équivalent retraite remplace le RSA et l'allocation de solidarité spécifique.
 AER
Allocation transitoire de solidarité
Fiche : Activée
Portée géographique : National

Cliquez pour voir la fiche en détails.
Une allocation transitoire de solidarité est versée, sous conditions, aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 qui justifient d’un nombre de trimestres suffisants pour accéder à une retraite à taux plein au terme de leur indemnisation chômage mais qui n’ont pas encore atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite
 
Cette allocation constitue le retour provisoire de l’allocation équivalent retraite (AER) : elle est applicable du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2014.
 ATS
Bourse d'accès à l'emploi des jeunes
Fiche : Activée
Portée géographique : National

Cliquez pour voir la fiche en détails.
Dispositif supprimé à compter de janvier 2003. Il permettait d'assurer une ressource aux jeunes du programme TRACE pour les périodes pendant lesquelles ils ne touchaient aucun revenu ou allocation. 		BAE
Revenu de solidarité active
Fiche : Activée
Portée géographique : National

Cliquez pour voir la fiche en détails.
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, allocation de parent isolé (API) et tous les mécanismes d’intéressements liés à la reprise d’activité (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi).
Il a pour but de faciliter et d’encourager le retour à l’emploi, de soutenir ceux qui travaillent et de lutter contre la pauvreté.
Il s’adresse aux personnes âgée de 25 ans et plus ayant des revenus inférieurs à un minimum garanti.
La généralisation du RSA s'applique à compter du 1er juin 2009. 		RSA
Revenu minimum d'insertion
Fiche : Activée
Portée géographique : National

Cliquez pour voir la fiche en détails.
Présentation du dispositif social d’attribution d’une allocation à des personnes de plus de 25 ans sans ressources afin de leur assurer un minimum de moyens d’existence. A compter du 1er juin 2009, le RMI sera remplacé par le revenu de solidarité active (RSA). 		RMI
Revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer
Fiche : Activée
Portée géographique : Département d'outre mer

Cliquez pour voir la fiche en détails.
Garantie de ressources assurée aux personnes les plus démunies et leur permettant l'accès à des droits sociaux essentiels (couverture maladie, logement...). C'est un droit qui repose sur un contrat d'insertion comportant notamment la nature du projet d'insertion de la personne et la nature de ses engagements. 		RMI