Public en difficulté
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Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Fiche : Activée Dispositif destiné à favoriser la création d’entreprise par une d’exonération de charges sociales pendant 12 mois et de cumuler les revenus tirés de cette nouvelle activité et des allocations de solidarité (ASS, AI, RMI...), pendant une certaine période.
La durée d'exonération peut être prolongée dans la limite de 24 mois pour les créateurs ou repreneurs ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ACCRE |
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Allocation de solidarité spécifique
Fiche : Activée Attribution par l’État d’une allocation forfaitaire versée par l'Assédic aux demandeurs d'emploi qui ne peuvent plus bénéficier des allocations de chômage.
Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ASS |
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Allocation d'insertion
Fiche : Activée Allocation versée par le régime de solidarité pris en charge par l'État et s'adressant à des publics spécifiques : réfugiés, détenus libérés, salariés expatriés non affiliés à l'assurance chômage…, remplissant certaines conditions.
Elle est accordée par période de 6 mois après examen de la situation de l'intéressé.
Cette allocation est remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16 novembre 2006. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
AI |
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Allocation équivalent retraite
Fiche : Activée Cette mesure est de nouveau prorogée jusqu'à fin décembre 2010 .Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Cette allocation assure une garantie de ressource aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans, en fin de droits ou faiblement indemnisés par le régime d'assurance chômage (RAC) et justifiant de leurs trimestres de cotisation retraite. Elle est versée pour une période de 12 mois. La demande d'AER doit s'effectuer avant le 31-12-2010.. L'allocation équivalent retraite remplace le RSA et l'allocation de solidarité spécifique. |
AER |
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Association intermédiaire
Fiche : Activée Dispositif relevant de l'insertion par l'activité et l'emploi.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Structure d’insertion par l’activité économique destinée à favoriser l’embauche de personnes en grandes difficultés en vue de leur mise à disposition sur des tâches précises et ponctuelles auprès de personnes physiques ou morales. |
AI |
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Atelier et chantier d'insertion
Fiche : Activée Dispositifs légaux relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'Etat, qui ont pour objet l'embauche (en contrats aidés) de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L'ACI bénéficie à ce titre d’une aide spécifique à l'accompagnement. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ACI |
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Chantier école - chantier d'insertion
Fiche : Activée Initiative locale dans le cadre de l'insertion par l'économique qui vise à intégrer des demandeurs d’emploi en difficultés dans des activités d’utilité sociale articulant formation et situation de travail. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Commission de l'action sociale d'urgence
Fiche : Activée Organe départemental chargé de coordonner les dispositifs d'aide et de secours existants et destiné aux personnes en situation de détresse grave. Ces personne doivent s’adresser à un guichet d’accueil polyvalent (CCAS, CAF, services sociaux départementaux...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CASU |
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Contrat adulte relais - médiateurs de ville
Fiche : Activée Dispositif similaire à celui des emplois jeunes: il s'agit d'un contrat de travail entre une collectivité locale, un OPHLM, une association...et un public de plus de 30 ans résidant en zone urbaine sensible pour des emplois liés au développement social urbain. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Lorraine
Fiche : Activée Contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois. Il s'adresse aux chômeurs rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Ce contrat s'inscrit dans le cadre d'une convention signée entre l'État et le futur employeur (secteur non marchand uniquement). Il est assorti d'aides à l'entreprise (aide à l'embauche et exonérations de charges sociales). Sont présentés, pour la région Lorraine, les publics éligibles au CAE et les taux de prise en charge par l'État à compter du 1er avril 2009. |
CAE |
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Contrat d'avenir
Fiche : Activée Contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée conclu pour une durée de 6 mois et renouvelable dans la limite de 36 mois. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Il est destiné à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et est assorti d'un accompagnement et d'une formation obligatoire. Il concerne les employeurs du secteur non marchand qui bénéficient de différentes aides à l'embauche. |
CAV |
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Contrat d'insertion professionnelle intérimaire
Fiche : Activée Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire est proposé à des demandeurs d'emploi qui rencontrent des difficultés d'insertion ou de réinsertion. Sa durée est d'au moins 210 heures avec au moins 70 heures de formation théorique, 35 heures de formation pratique dans une entreprise utilisatrice et 105 heures en mission.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Ce contrat spécifique au travail temporaire a été mis en place par voie d'accord entre les partenaires sociaux du secteur. Il remplace à compter du 1er janvier 2005 le contrat de mission-formation insertion (CIPI). |
CIPI |
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Contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité
Fiche : Activée Contrat de travail aidé pouvant revêtir la forme d'un CDD ou d'un CDI à temps partiel (au moins 20 heures) ou à temps plein.
C'est une mesure destinée à favoriser l'insertion des allocataires de minima sociaux (RMI, AAH, API, ASS).
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) prévoit son abrogation à compter du 1e janvier 2010. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CI-RMA |
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Contrat d'insertion revenu minimum d'activité (à compter de mars 2005)
Fiche : Activée Mesure favorisant l'insertion des allocataires de minima sociaux (RMI, AAH, API, ASS) par la signature d'un contrat aidé prévoyant une aide de l'Etat ou du Conseil général à l'employeur relevant du secteur privé. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CIRMA |
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Contrat d'insertion revenu minimum d'activité - travail temporaire
Fiche : Activée Mesure destinée à favoriser la réinsertion professionnelle d'allocataires de minima sociaux dans le secteur du travail temporaire. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CIRMA |
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Cumul de minima sociaux avec d'autres ressources
Fiche : Activée Accompagner le retour vers l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux en leur permettant le cumul partiel ou total d'un minimum social (RMI, ASS, AI...) avec une rémunération tirée d'une activité occasionnelle ou réduite ou avec d'autres ressources, sur une période définie. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Dispositif d'appui social individualisé
Fiche : Activée Dispositif d'accompagnement piloté et animé par la DDASS et destiné à des publics en grande difficulté (chômeurs de longue durée, Rmiste, chômeurs de plus de 50 ans....). Il met en oeuvre différents types d'intervention (accueil écoute, entretien individualisé... ou autres prestations et services du Pôle Emploi) coordonnées et suivies par un référent unique chargé également d'assurer le lien entre les acteurs de l'insertion sociale (DDASS) et de l'insertion professionnelle (Service public de l'emploi). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ASI |
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Entreprise de travail temporaire d'insertion
Fiche : Activée Entreprise de travail temporaire, relevant du dispositif d’insertion par l’économique, destinée à favoriser une réinsertion professionnelle et un accompagnement social de personnes en difficulté. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ETTI |
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Entreprise d'insertion
Fiche : Activée Entreprises privées relevant du dispositif d’insertion par l’économique destinées à favoriser une réinsertion professionnelle et un accompagnement de personnes en difficultés. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
EI |
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Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Fiche : Activée Fonds financier recouvrant un ensemble de crédits inscrits au budget du ministère chargé de la Formation professionnelle depuis 1987 et intervenant pour financer des actions de formation professionnelle en faveur de publics particulièrement défavorisés (illétrisme, détenus, réfugiés...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FFPPS |
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