Panorama général de dispositifs spécifiques

Fiches-infos Sigles
Cumul de minima sociaux avec d'autres ressources
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Accompagner le retour vers l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux en leur permettant le cumul partiel ou total d'un minimum social (RMI, ASS, AI...) avec une rémunération tirée d'une activité occasionnelle ou réduite ou avec d'autres ressources, sur une période définie.
Dispositif d'information conseil sur la VAE
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Dispositif d'information et de conseil en VAE institué pour apporter une réponse structurée d'information et de conseil tant au niveau national, que régional ("cellules régionales interservices") et local ("points relais conseil en VAE").
Formation non rémunérée
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Panorama des catégories de formation n’ouvrant pas droit à rémunération comme stagiaire ou comme salarié.
Inscription comme demandeur d'emploi
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Présentation des démarches à effectuer auprès de Pôle emploi pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Organisme de formation
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Présentation des règles à respecter en vue de la création et du fonctionnement d’un organisme de formation intervenant dans le cadre de la formation professionnelle continue : déclaration d'activité, obligations à l'égard des stagiaires, bilan pédagogique et financier notamment.
Panorama de la protection sociale des stagiaires
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Présentation générale des conditions de couverture sociale des personnes, salariée ou demandeur d'emploi, en formation.
Panorama de la rémunération des stagiaires (régime public)
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Présentation des différents montants de rémunération stagiaire attribués aux personnes bénéficiant d'un stage agréé.

Panorama des aides à la création d'entreprise
Fiche : Activée
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Présentation des différentes aides et accompagnement accordés au futur créateur ou repreneur d’entreprise.
Panorama des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
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Présentation des différentes mesures prévoyant des aides aux entreprises destinées à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

Panorama des aides à l'embauche destinées aux entreprises
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Présentation des différentes mesures proposant différentes aides à l’embauche s'adressant aux entreprises (prime, exonération de charges sociales, aide à la formation destinée à favoriser le maintien dans l'emploi ou la réinsertion...).

Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH
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Présentation des différentes modalités d’intervention de l’Agefiph pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Panorama des conditions d'accès des travailleurs étrangers aux actions de FPC
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Fiche générale présentant les conditions d’accès des étrangers aux actions de formation professionnelle continue.
Panorama du bilan de compétences
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Panorama des différentes possibilités d’accès à un bilan de compétences, quel que soit le statut des personnes (salariés, demandeurs d'emploi, agents de la fonction publique...).
BC
Panorama du tutorat
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Dispositif destiné à accueillir et à accompagner les personnes en période de stage en entreprise et visant à créer une interface : stagiaire-entreprise-organisme de formation.
Prestataire de bilan de compétences
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Tout organisme, quel que soit son statut juridique, peut devenir prestataire de bilans, dans la mesure où il respecte les règles législatives et réglementaires fixant le cadre général des conditions de réalisation de bilans de compétences, notamment celle de distinguer, si il y a lieu, les activités de bilans de ses autres activités. Contrairement au dispensateur de formation, le prestataire n'est pas assujetti à une déclaration préalable d'existence auprès de la préfecture de région.

PBC
Programme de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions
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Programmation de cadrage 2003 sur les actions à développer ou à remobiliser, leur pilotage, la coordination des acteurs locaux, les résultats à attendre... dans la mise en euvre de la politique de lutte et de prévention de l'exclusion en direction des publics les plus fragiles.

Régimes d'indemnisation chômage, à compter du 1er avril 2009
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Panorama des régimes d'indemnisation du chômage comportant : un régime conventionnel géré par les partenaires sociaux et financés par les employeurs et les salariés, versant des allocations aux salariés privés d'emploi, et un régime de solidarité financé par l'Etat et intervenant lorsque l'individu a épuisé ses droits au titre du régime précédent, ou à défaut de droit, pour certains publics (ex-détenu, réfugié...).
RAC
Stage pratique en entreprise
Fiche : Activée
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Période d'expérience pratique en entreprise prévue dans le cadre d'un cursus de formation, et s'appuyant sur une convention de stage. Cette convention n'est obligatoire que pour les stages pratiques rendus obligatoires pour la validation de la formation, ainsi que pour l'accueil en entreprise de jeunes de moins de 16 ans.
SPE
Stagiaire de la formation professionnelle
Fiche : Activée
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Présentation des différents situations de personnes bénéficiant d’une action de formation au titre de la formation professionnelle continue. On parle plus particulièrement de statut de stagiaire de la formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi bénéficiant d’action de formation financée sur fonds publics.
Statut du demandeur d'emploi
Fiche : Activée
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Présentation des différents droits et obligations liés au statut de demandeur d’emploi.