Panorama général de dispositifs spécifiques
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Aides au recrutement des jeunes diplômés pour favoriser la recherche et l'innovation dans les PME-PMI
Fiche : Activée Panorama des différents dispositifs intégrant une aide aux PME-PMI, sous forme de subvention, destinée à faciliter l'insertion des jeunes diplômés (bac+2, bac+5, post-doctorat...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Cumul de minima sociaux avec d'autres ressources
Fiche : Activée Accompagner le retour vers l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux en leur permettant le cumul partiel ou total d'un minimum social (RMI, ASS, AI...) avec une rémunération tirée d'une activité occasionnelle ou réduite ou avec d'autres ressources, sur une période définie. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Dispositif d'information conseil sur la VAE
Fiche : Activée Dispositif d'information et de conseil en VAE institué pour apporter une réponse structurée d'information et de conseil tant au niveau national, que régional ("cellules régionales interservices") et local ("points relais conseil en VAE"). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Formation non rémunérée
Fiche : Activée Panorama des catégories de formation n’ouvrant pas droit à rémunération comme stagiaire ou comme salarié. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Inscription comme demandeur d'emploi
Fiche : Activée Présentation des démarches à effectuer auprès de l'Assédic pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Organisme de formation
Fiche : Activée Présentation des règles à respecter en vue de la création et du fonctionnement d’un organisme de formation intervenant dans le cadre de la formation professionnelle continue : déclaration d'activité, obligations à l'égard des stagiaires, bilan pédagogique et financier notamment. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Panorama de l'accord national interprofessionnel sur l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Fiche : Activée Panorama des principales nouveautés prévues par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 qui réforme le régime issu de l’accord national interprofessionnel de 1991 et a fait l’objet d’une transcription, pour l'essentiel, dans la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social (Titre I).Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. La principale innovation du texte réside dans l'instauration d'un véritable droit individuel à la formation. Un accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle intègre les nouveautés de cet accord de septembre dans un texte plus vaste qui reprend également les dispositions non modifiées de l'accord du 3 juillet 1991. Les dispositions de l'ANI du 5 décembre ont été étendues par l'arrêté du 17 décembre 2004 à toutes les entreprises et tous les salariés qui relèvent de son champ d'application (champs professionnels des organisations patronales signataires). |
ANI |
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Panorama de la protection sociale des stagiaires
Fiche : Activée Présentation générale des conditions de couverture sociale des personnes, salariée ou demandeur d'emploi, en formation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Panorama de la rémunération des stagiaires (régime public)
Fiche : Activée Présentation des différents montants de rémunération stagiaire attribués aux personnes bénéficiant d'un stage agréé. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Panorama des aides à la création d'entreprise
Fiche : Activée Présentation des différentes aides et accompagnement accordés au futur créateur ou repreneur d’entreprise. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Panorama des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Fiche : Activée Présentation des différentes mesures prévoyant des aides aux entreprises destinées à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Panorama des aides à l'embauche des jeunes en Outre-mer
Fiche : Activée Présentation des aides destinées à développer la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle des jeunes des départements d'outre-mer et s'adressant soit aux employeurs privés et publics, soit aux jeunes eux-mêmes. Portée géographique : Département d'outre mer Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Panorama des aides à l'embauche destinées aux entreprises
Fiche : Activée Présentation des différentes mesures proposant différentes aides à l’embauche s'adressant aux entreprises (prime, exonération de charges sociales, aide à la formation destinée à favoriser le maintien dans l'emploi ou la réinsertion...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH
Fiche : Activée Présentation des différentes modalités d’intervention de l’Agefiph pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Panorama des conditions d'accès des travailleurs étrangers aux actions de FPC
Fiche : Activée Fiche générale présentant les conditions d’accès des étrangers aux actions de formation professionnelle continue. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Panorama du bilan de compétences
Fiche : Activée Panorama des différentes possibilités d’accès à un bilan de compétences, quel que soit le statut des personnes (salariés, demandeurs d'emploi, agents de la fonction publique...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
BC |
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Panorama du tutorat
Fiche : Activée Dispositif destiné à accueillir et à accompagner les personnes en période de stage en entreprise et visant à créer une interface : stagiaire-entreprise-organisme de formation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Prestataire de bilan de compétences
Fiche : Activée Tout organisme, quel que soit son statut juridique, peut devenir prestataire de bilans, dans la mesure où il respecte les règles législatives et réglementaires fixant le cadre général des conditions de réalisation de bilans de compétences, notamment celle de distinguer, si il y a lieu, les activités de bilans de ses autres activités.
Contrairement au dispensateur de formation, le prestataire n'est pas assujetti à une déclaration préalable d'existence auprès de la préfecture de région. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
PBC |
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Programme de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions
Fiche : Activée Programmation de cadrage 2003 sur les actions à développer ou à remobiliser, leur pilotage, la coordination des acteurs locaux, les résultats à attendre... dans la mise en euvre de la politique de lutte et de prévention de l'exclusion en direction des publics les plus fragiles. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Régimes d'indemnisation chômage, à compter du 1er avril 2009
Fiche : Activée Panorama des régimes d'indemnisation du chômage comportant : un régime conventionnel géré par les partenaires sociaux et financés par les employeurs et les salariés, versant des allocations aux salariés privés d'emploi, et un régime de solidarité financé par l'Etat et intervenant lorsque l'individu a épuisé ses droits au titre du régime précédent, ou à défaut de droit, pour certains publics (ex-détenu, réfugié...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
RAC |
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