Mesure employeur
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Actions de formation préalable à l'embauche
Fiche : Activée Les actions de formation préalable à l’embauche, financés par l’Assédic, permettent d'une part, à l’entreprise de recruter des personnes adaptées aux postes à pourvoir et d'autre part, au demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de se former auprès d’un employeur et d’acquérir ainsi les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d’emploi que l’entreprise a déposée au PÔLE EMPLOI. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
AFPE |
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Aide à la réinsertion professionnelle des étrangers dans leur pays d'origine
Fiche : Activée Mesure destinée à favoriser la réinsertion dans leur pays d'origine de travailleurs étrangers, en instance de licenciement ou demandeur d'emploi indemnisés par l'Assédic, par l'attribution de différentes aides émanant de l'entreprise, de l'Etat et de l'Assédic. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Aide à l’embauche de jeune en contrat en alternance
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Mesure visant à favoriser l'embauche et la qualification des jeunes de moins de 26 ans par le versement par l'Etat d'une aide à l'embauche représesentant le montant des cotisations sociales |
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Aide au conseil aux PME pour l'élaboration de plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Fiche : Activée Dispositif d'aide au conseil des entreprises, notamment les PME, qui prévoit la signature de conventions ayant pour objectif, tout à la fois, de les aider à s'engager dans l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), par la prise en charge d'une partie des coûts externes de la prestation de conseil effectué par un consultant. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
GPEC |
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Aide au conseil en matière d'égalité professionnelle
Fiche : Activée Aide plafonnée de l’Etat (70% des frais) pour le financement d’un consultant sur une étude concernant l’égalité professionnelle dans les entreprises de moins de 300 salariés.
xxxx Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Aide au recrutement d'un cadre de l'industrie
Fiche : Activée Aide plafonnée à l’embauche (50% de la rémunération brute) versée par la DRIRE pour le recrutement d’un cadre (minimum Bac plus 2) dans les entreprises de l’industrie de moins de 500 salariés. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ARC |
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Aide dégressive à l'employeur
Fiche : Activée Dispositif supprimé.
Mesure destinée à favoriser l’embauche d’un demandeur d'emploi indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis plus d’un an ou âgés de 50 ans et plus.
Il s'agit du versement par l’Assédic à l’employeur d’une aide dégressive calculée en fonction du reliquat des droits de l'allocataire au momen de l'embauche.
Cette aide est mobilisée en fonction des crédits disponibles de l'Assédic. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ADE |
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Aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation
Fiche : Activée Dispositif, issu de la loi sur la formation tout au long de la vie, qui permet aux entreprises de moins de 50 salariés de pouvoir bénéficier du remboursement partiel du salaire versé au remplaçant du salarié parti en formation.
Il a été supprimé par la loi de finances pour 2008. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Aide forfaitaire à l'employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation
Fiche : Activée Mesure financée par Pôle emploi et destinée à favoriser l'embauche en contrat de professionnalisation des demandeurs de 26 ans et plus ayant des difficultés d'insertion par le versement d'une aide à l'embauche. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
AFE |
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Aides au recrutement des jeunes diplômés pour favoriser la recherche et l'innovation dans les PME-PMI
Fiche : Activée Panorama des différents dispositifs intégrant une aide aux PME-PMI, sous forme de subvention, destinée à faciliter l'insertion des jeunes diplômés (bac+2, bac+5, post-doctorat...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Allègement de charges sur les bas salaires (allègement Fillon)
Fiche : Activée Dispositif d'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale pour tout salarié dont la rémunération horaire est inférieure à 1,7 fois le SMIC, quelle que soit la durée du travail appliquée dans l'entreprise.
Accessible à toutes les entreprises, le dispositif est applicable à compter du 1er juillet 2003 et remplace deux mesures : la réduction des cotisations sur les bas salaires et l'allègement 35 heures. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Allègement des charges sociales en Outre-Mer
Fiche : Activée Dispositif d'allègement des charges sociales sur les rémunérations n'excédant pas un certain plafond (1,3 à 1,5 Smic), s'adressant aux employeurs sous certaines conditions :Portée géographique : Département d'outre mer Cliquez pour voir la fiche en détails. - soit d'effectifs (entreprise ayant au plus 10 salariés, ou ayant au maximum 50 salariés pour les entreprise du BTP) ; - soit appartenant à certains secteurs d'activités (secteurs productifs, hôtellerie et tourisme, transport, exploitants agricoles, marins, créateurs d'entreprise…) mais sans condition d'effectif. |
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Allègement lié au passage à 35 h, dit « allègement Aubry II »
Fiche : Activée Favoriser l'embauche de salariés tout en incitant les nouvelles entreprises à appliquer rapidement la législation sur la réduction du temps de travail par un allègement majoré de cotisations de charges sociales patronales, calculé en fonction du niveau du SMIC.
Cette mesure (dite "allègement Aubry II") est remplacée, à compter du 1er juillet 2003, par un nouveau dispositif d'allègement de charges patronales sur les bas salaires (loi Fillon du 17 janvier 2003). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Bilan de compétences dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Fiche : Activée Permettre à l’employeur d’analyser, sur un objectif précis, les compétences d’un salarié avec le consentement de celui-ci.
La rémunération du salarié est maintenue pendant la période de bilan. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
BC |
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Cellule de reclassement
Fiche : Activée Aide publique de l’Etat destinée à encourager les entreprises dans l’accompagnement de licenciements économiques par la mise en place dans l’entreprise d’une cellule de reclassement pour les salariés licenciés. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Cessation anticipée d'activités de certains travailleurs salariés
Fiche : Activée Le dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) permet à des ouvriers âgés d'au moins 55 ans, aux conditions de travail particulièrement difficiles, de cesser leur travail tout en bénéficiant d'une revenu de remplacement financé par l'employeur et par l'État. Ces salariés restent liés par contrat à leur employeur.
CATS a été mis en place par l'État et les constructeurs automobiles au début de l'année 2000. Le dispositif a été étendu depuis, à d'autres branches professionnelles. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CATS |
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Congé de conversion
Fiche : Activée Mesure du plan de sauvegarde de l'emploi (ex plan social).
Ce congé permet à des personnes victimes d’un licenciement économique de pouvoir suivre une formation, sur 10 mois maximum, sans rupture de leur contrat de travail avec une rémunération spécifique. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de reclassement
Fiche : Activée Donner la possibilité à des salariés, licenciés pour motifs économiques par des entreprises ayant au moins 1000 salariés, de bénéficier de prestations d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi et/ou d'actions de formation, de bilan de compétences ou de validation d'acquis de l'expérience, en vue de permettre leur reclassement dans l'emploi. Ce dispositif est à la charge de l'entreprise.
Le congé débute pendant la période de préavis du salarié. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de solidarité en Outre-mer
Fiche : Activée Dispositif d'aide aux entreprises qui procèdent à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans, ou de moins de 31 ans (au terme d'un emploi-jeune), pour chaque départ en préretraite d'un salarié âgé de 55 ans et plus, ayant 5 ans d'ancienneté et au moins 10 ans d'activité salariée. Portée géographique : Département d'outre mer Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat adulte relais - médiateurs de ville
Fiche : Activée Dispositif similaire à celui des emplois jeunes: il s'agit d'un contrat de travail entre une collectivité locale, un OPHLM, une association...et un public de plus de 30 ans résidant en zone urbaine sensible pour des emplois liés au développement social urbain. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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