Formation rémunérée de l'agent de l'Etat
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Congé de formation des membres du CHSCT
Fiche : Activée Droit pour les membres du CHSCT de suivre de 3 à 5 jours de formation organisée par des organismes agréés avec le maintient de la rémunération par l’employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation en cas de départ de l'administration
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Permettre à des agents non titulaires quittant l'administration de commencer à suivre une formation agrééee pendant leur période de préavis tout en continuant à percevoir la rémunération par l’administration jusqu’à la rupture du contrat de travail. |
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Congé de formation « jeune travailleur » (agent non-titulaire et ouvrier de l'État)
Fiche : Activée Droit des agents non titulaires ou ouvriers de l'Etat de moins de 20 ans, ayant 6 mois de services effectifs et moins de 3 ans dans l'administration, de suivre 200 heures de formation rémunérée par an en vue d'acquérir une première qualification professionnelle. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation mobilité (fonction publique Etat)
Fiche : Activée Dispositif d’accompagnement des restructurations dans la fonction publique « Etat » par la mise en œuvre d’un congé rémunéré de 6 mois.
NB: cette mesure n'est ouverte qu'après la prise d'un arrêté ministériel fixant les conditions de son organisation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation professionnelle des agents non titulaires et ouvriers de l'Etat
Fiche : Activée Droit des agents non titulaires de l’Etat ayant 3 ans d’ancienneté à choisir une formation agréée et rémunérée au maximum pendant un an à 85% de leur traitement. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CFP |
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Congé de formation professionnelle des agents titulaires de l'Etat
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Droit des agents titulaires de l’Etat ayant 3 ans d’ancienneté à choisir une formation agréée et rémunérée, au maximum pendant un 1 an, à 85 % de leur traitement avec en contrepartie un engagement de servir. |
CFP |
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Congé de formation syndicale (agents de l'Etat)
Fiche : Activée Possibilité pour un agent de s’absenter de son service afin de suivre des sessions consacrées à la formation syndicale, dans la limite de 12 jours par an. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de restructuration - fonction publique « État »
Fiche : Activée Dispositif d’accompagnement des restructurations lourdes dans la fonction publique « Etat » par la mise en œuvre d’un congé rémunéré de 12 mois maximum.
NB: cette mesure n'est ouverte qu'après la prise d'un arrêté ministériel fixant les conditions de son organisation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Droit individuel à la formation - Fonctionnaires de l'Etat
Fiche : Activée Le DIF est une nouvelle modalité d'accès à la formation ouverte aux agents de l'Etat .
Ce droit de 20 H par an est à l'initiative de l'agent mais suppose l'accord de l'employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
DIF |
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Formation à la préparation de concours et examens administratifs (agents non titulaires de l'État)
Fiche : Activée Donner la possibilité à des agents non titulaires de suivre un formation pour se préparer à des concours en vue d'obtenir soit un avancement, soit une titularisation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Formation à la préparation de concours et examens administratifs (agents titulaires de l'État)
Fiche : Activée Donner la possibilité à des agents titulaires de suivre un formation pour passer des concours leur permettant d'accéder à un grade supérieur ou de changer de corps. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Formation des sapeurs pompiers volontaires
Fiche : Activée Permettre à des salariés de suivre la formation initiale ou de perfectionnement de sapeur-pompier avec paiement éventuel de vacations horaires. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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