Fonction publique territoriale

Fiches-infos Sigles
Congé de formation « cadre et animateur pour la jeunesse » (fonction publique)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Congé permettant à des jeunes de moins de 25 ans de suivre, à leur initiative, des formations courtes (6 jours par an) organisées par la direction départementale de la jeunesse et des sports, sans rémunération spécifique.
Congé de formation professionnelle des agents non titulaires des collectivités territoriales
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Droit des agents non titulaires, ayant 3 ans d’ancienneté dans des contrats de droit public, à suivre une formation de leur choix avec le versement d'une indemnité égale à 85% de leur rémunération avec en contrepartie un engagement de servir. 		CFP
Congé de formation professionnelle des agents titulaires des collectivités territoriales
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Droit des fonctionnaires des collectivités territoriales ayant 3 ans d’ancienneté à partir en formation à leur initiative avec le versement d'une rémunération égale à 85 % de leur traitement pendant 1 ans maximum avec en contrepartie un engagement de servir. 		CFP
Congé de formation syndicale (agents territoriaux)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Possibilité pour un agent de s’absenter de son service afin de suivre des sessions consacrées à la formation syndicale, dans la limite de 12 jours par an.
Contrat d'apprentissage (fonction publique)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur.
Contrat d'apprentissage (secteur public non industriel et commercial)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur.
Indemnisation chômage dans le secteur public
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Panorama des conditions d'indemnisation des agents non titulaires (ou non statutaires) du secteur public. En cas de perte involontaire d'emploi ces personnes ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé, et bénéficient des aides au soutien personnalisé à la recherche d'emploi dans le cadre d'un PAP (projet d'action personnalisé) ou, à compter du 1er janvier 2006, d'un PPAE (projet d'action personnalisé d'accès à l'emploi) signé avec le Pôle emploi.
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Procédure permettant à un fonctionnaire de « suspendre » l’exécution de son activité en vue de la réalisation d’un projet personnel : exercer une activité salariée, suivre une formation, créer une entreprise, ...
Plan de formation et préparation aux concours fonction publique territoriale
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Document permettant aux collectivités territoriales de planifier les actions de formations et de préparations aux concours pour leur personnel.