Fonction publique hospitalière

Fiches-infos Sigles
Bilan de compétences- Fonction publique hospitalière.
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Droit des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière ayant 2 ans de services effectifs à effectuer à leur initiative un bilan de compétences. 		BC
Congé de formation « cadre et animateur pour la jeunesse » (fonction publique)
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Congé permettant à des jeunes de moins de 25 ans de suivre, à leur initiative, des formations courtes (6 jours par an) organisées par la direction départementale de la jeunesse et des sports, sans rémunération spécifique.
Congé de formation des membres du CHSCT
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Droit pour les membres du CHSCT de suivre de 3 à 5 jours de formation organisée par des organismes agréés avec le maintient de la rémunération par l’employeur.
Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier
Fiche : Activée
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Droit des agents hospitaliers (titulaires et non titulaires) ayant 3 ans d’ancienneté à suivre une formation de leur choix rémunérée au maximum pendant 2 ans à 85% de leur traitement avec signature d’un engagement de servir. 		CFP
Congé de formation syndicale (agents hospitaliers)
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Possibilité pour un agent de s’absenter de son service afin de suivre des sessions consacrées à la formation syndicale, dans la limite de 12 jours par an.
Contrat d'apprentissage (fonction publique)
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Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur.
Contrat d'apprentissage (secteur public non industriel et commercial)
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Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur.
Droit individuel de formation - hospitalier
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Nouveau droit qui permet aux agents hospitaliers de réaliser un bilan de compétences, une VAE ou une formation en vue d'un projet professionnel. 		DIF
Indemnisation chômage dans le secteur public
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Panorama des conditions d'indemnisation des agents non titulaires (ou non statutaires) du secteur public. En cas de perte involontaire d'emploi ces personnes ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé, et bénéficient des aides au soutien personnalisé à la recherche d'emploi dans le cadre d'un PAP (projet d'action personnalisé) ou, à compter du 1er janvier 2006, d'un PPAE (projet d'action personnalisé d'accès à l'emploi) signé avec le Pôle emploi.
Mise en disponibilité (agents de l'Etat et hospitaliers)
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Position du l’agent de la fonction publique « Etat » ou hospitalière lui permettant soit de suivre une formation soit d’exercer une autre activité rémunérée. Aucune rémunération n'est prévue durant cette période.
Plan de formation fonction publique hospitalière
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Document permettant aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière de planifier les actions de formation et de préparation aux concours pour leur personnel.