Fonction publique d'Etat
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Congé de formation « cadre et animateur pour la jeunesse » (fonction publique)
Fiche : Activée Congé permettant à des jeunes de moins de 25 ans de suivre, à leur initiative, des formations courtes (6 jours par an) organisées par la direction départementale de la jeunesse et des sports, sans rémunération spécifique. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation des membres du CHSCT
Fiche : Activée Droit pour les membres du CHSCT de suivre de 3 à 5 jours de formation organisée par des organismes agréés avec le maintient de la rémunération par l’employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation en cas de départ de l'administration
Fiche : Activée Permettre à des agents non titulaires quittant l'administration de commencer à suivre une formation agrééee pendant leur période de préavis tout en continuant à percevoir la rémunération par l’administration jusqu’à la rupture du contrat de travail. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation « jeune travailleur » (agent non-titulaire et ouvrier de l'État)
Fiche : Activée Droit des agents non titulaires ou ouvriers de l'Etat de moins de 20 ans, ayant 6 mois de services effectifs et moins de 3 ans dans l'administration, de suivre 200 heures de formation rémunérée par an en vue d'acquérir une première qualification professionnelle. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation mobilité (fonction publique Etat)
Fiche : Activée Dispositif d’accompagnement des restructurations dans la fonction publique « Etat » par la mise en œuvre d’un congé rémunéré de 6 mois.
NB: cette mesure n'est ouverte qu'après la prise d'un arrêté ministériel fixant les conditions de son organisation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation professionnelle des agents non titulaires et ouvriers de l'Etat
Fiche : Activée Droit des agents non titulaires de l’Etat ayant 3 ans d’ancienneté à choisir une formation agréée et rémunérée au maximum pendant un an à 85% de leur traitement. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CFP |
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Congé de formation professionnelle des agents titulaires de l'Etat
Fiche : Activée Droit des agents titulaires de l’Etat ayant 3 ans d’ancienneté à choisir une formation agréée et rémunérée, au maximum pendant un 1 an, à 85 % de leur traitement avec en contrepartie un engagement de servir. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CFP |
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Congé de formation syndicale (agents de l'Etat)
Fiche : Activée Possibilité pour un agent de s’absenter de son service afin de suivre des sessions consacrées à la formation syndicale, dans la limite de 12 jours par an. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de restructuration - fonction publique « État »
Fiche : Activée Dispositif d’accompagnement des restructurations lourdes dans la fonction publique « Etat » par la mise en œuvre d’un congé rémunéré de 12 mois maximum.
NB: cette mesure n'est ouverte qu'après la prise d'un arrêté ministériel fixant les conditions de son organisation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé pour bilan de compétences -
fonction publique d'État
Fiche : Activée Permettre aux agents titulaires de l’Etat, ayant accompli plus de 10 ans de services effectifs, d’analyser leurs compétences dans le but d'une mobilité professionelle ou géographique. Le financement de cette prestation est assuré par l’administration en fonction des crédits disponibles. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'apprentissage (fonction publique)
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur. |
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Contrat d'apprentissage (secteur public non industriel et commercial)
Fiche : Activée Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans.
Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Droit individuel à la formation - Agents de l'Etat
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Le DIF est une nouvelle modalité d'accès à la formation ouverte aux agents de l'Etat . Ce droit de 20 H par an est à l'initiative de l'agent mais suppose l'accord de l'employeur. |
DIF |
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Droit individuel à la formation - Fonctionnaires de l'Etat
Fiche : Activée Le DIF est une nouvelle modalité d'accès à la formation ouverte aux agents de l'Etat .
Ce droit de 20 H par an est à l'initiative de l'agent mais suppose l'accord de l'employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
DIF |
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Formation à la préparation de concours et examens administratifs (agents non titulaires de l'État)
Fiche : Activée Donner la possibilité à des agents non titulaires de suivre un formation pour se préparer à des concours en vue d'obtenir soit un avancement, soit une titularisation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Formation à la préparation de concours et examens administratifs (agents titulaires de l'État)
Fiche : Activée Donner la possibilité à des agents titulaires de suivre un formation pour passer des concours leur permettant d'accéder à un grade supérieur ou de changer de corps. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Formation des salariés en congé parental ou en activité à temps partiel pour élever un enfant
Fiche : Activée Permettre aux salariés en congé parental de suivre une formation ou d’effectuer un bilan de compétences à leur retour dans l'entreprise ou avant l'expiration du congé parental. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Indemnisation chômage dans le secteur public
Fiche : Activée Panorama des conditions d'indemnisation des agents non titulaires (ou non statutaires) du secteur public. En cas de perte involontaire d'emploi ces personnes ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé, et bénéficient des aides au soutien personnalisé à la recherche d'emploi dans le cadre d'un PAP (projet d'action personnalisé) ou, à compter du 1er janvier 2006, d'un PPAE (projet d'action personnalisé d'accès à l'emploi) signé avec le Pôle emploi. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Mise en disponibilité (agents de l'Etat et hospitaliers)
Fiche : Activée Position du l’agent de la fonction publique « Etat » ou hospitalière lui permettant soit de suivre une formation soit d’exercer une autre activité rémunérée. Aucune rémunération n'est prévue durant cette période. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Périodes de professsionnalisation - Fonctionnaires de l'Etat
Fiche : Activée Les périodes de professionnalisation sont des périodes alternant activité et formation. Elles peuvent permettre à des fonctionnaires soit d'exercer de nouvelles fonctions au sein d'un même corps ou cadre d'emplois, soit d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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