Congé de formation de l'agent de l'Etat

Fiches-infos Sigles
Congé de formation « cadre et animateur pour la jeunesse » (fonction publique)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Congé permettant à des jeunes de moins de 25 ans de suivre, à leur initiative, des formations courtes (6 jours par an) organisées par la direction départementale de la jeunesse et des sports, sans rémunération spécifique.
Congé de formation des membres du CHSCT
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Droit pour les membres du CHSCT de suivre de 3 à 5 jours de formation organisée par des organismes agréés avec le maintient de la rémunération par l’employeur.
Congé de formation en cas de départ de l'administration
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Permettre à des agents non titulaires quittant l'administration de commencer à suivre une formation agrééee pendant leur période de préavis tout en continuant à percevoir la rémunération par l’administration jusqu’à la rupture du contrat de travail.

Congé de formation « jeune travailleur » (agent non-titulaire et ouvrier de l'État)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Droit des agents non titulaires ou ouvriers de l'Etat de moins de 20 ans, ayant 6 mois de services effectifs et moins de 3 ans dans l'administration, de suivre 200 heures de formation rémunérée par an en vue d'acquérir une première qualification professionnelle.
Congé de formation mobilité (fonction publique Etat)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Dispositif d’accompagnement des restructurations dans la fonction publique « Etat » par la mise en œuvre d’un congé rémunéré de 6 mois. NB: cette mesure n'est ouverte qu'après la prise d'un arrêté ministériel fixant les conditions de son organisation.
Congé de formation professionnelle des agents non titulaires et ouvriers de l'Etat
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Droit des agents non titulaires de l’Etat ayant 3 ans d’ancienneté à choisir une formation agréée et rémunérée au maximum pendant un an à 85% de leur traitement.
CFP
Congé de formation professionnelle des agents titulaires de l'Etat
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Droit des agents titulaires de l’Etat ayant 3 ans d’ancienneté à choisir une formation agréée et rémunérée, au maximum pendant un 1 an, à 85 % de leur traitement avec en contrepartie un engagement de servir.

CFP
Congé de formation syndicale (agents de l'Etat)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Possibilité pour un agent de s’absenter de son service afin de suivre des sessions consacrées à la formation syndicale, dans la limite de 12 jours par an.
Congé de restructuration - fonction publique « État »
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Dispositif d’accompagnement des restructurations lourdes dans la fonction publique « Etat » par la mise en œuvre d’un congé rémunéré de 12 mois maximum. NB: cette mesure n'est ouverte qu'après la prise d'un arrêté ministériel fixant les conditions de son organisation.
Formation des élus locaux
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Droit des élus locaux à s’absenter de leur entreprise pour suivre une formation de 18 jours adaptée à leurs fonctions.