Salarié en CDI du privé
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Aide au financement des formations d'ingénieurs en partenariat (ex NFI)
Fiche : Activée Aide de l’État aux entreprises destinée à accompagner la mise en œuvre d’une formation d’ingénieur pour des salariés de niveau BAC+2 et justifiant de 5 ans d’expérience.
L'aide financière se mobilise actuellement via le dispositif Objectif "Cadre". Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Aides au chômage partiel
Fiche : Activée Système d'indemnisation du chômage partiel qui permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, tout en évitant des licenciements, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile. Le système repose sur plusieurs allocations qui se complétent ou se succèdent et qui sont financées par l'employeur, par l'Etat et, éventuellement, par l'Assédic en cas d'arrêt complet d'activité. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Bilan de compétences dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Fiche : Activée Permettre à l’employeur d’analyser, sur un objectif précis, les compétences d’un salarié avec le consentement de celui-ci.
La rémunération du salarié est maintenue pendant la période de bilan. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
BC |
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Cessation anticipée d'activités de certains travailleurs salariés
Fiche : Activée Le dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) permet à des ouvriers âgés d'au moins 55 ans, aux conditions de travail particulièrement difficiles, de cesser leur travail tout en bénéficiant d'une revenu de remplacement financé par l'employeur et par l'État. Ces salariés restent liés par contrat à leur employeur.
CATS a été mis en place par l'État et les constructeurs automobiles au début de l'année 2000. Le dispositif a été étendu depuis, à d'autres branches professionnelles. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CATS |
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Congé bilan de compétences - contrat à durée indéterminée
Fiche : Activée Droit individuel permettant aux salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté d'analyser leurs compétences et leurs motivations afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CBC |
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Congé de conversion
Fiche : Activée Mesure du plan de sauvegarde de l'emploi (ex plan social).
Ce congé permet à des personnes victimes d’un licenciement économique de pouvoir suivre une formation, sur 10 mois maximum, sans rupture de leur contrat de travail avec une rémunération spécifique. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de création d'entreprise
Fiche : Activée Congé non rémunéré destiné aux salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise sans rupture du contrat de travail. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation « cadre et animateur pour la jeunesse » (secteur privé)
Fiche : Activée Congé permettant à des jeunes de moins de 25 ans de suivre, à leur initiative, des formations courtes (6 jours par an) organisées par la direction départementale de la jeunesse et des sports, sans rémunération spécifique. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation des conseillers Prud'hommes
Fiche : Activée Droit des conseillers prud'hommes de bénéficier d'une formation rémunérée de 6 semaines afin de se spécialiser. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation des membres du CHSCT
Fiche : Activée Droit pour les membres du CHSCT de suivre de 3 à 5 jours de formation organisée par des organismes agréés avec le maintient de la rémunération par l’employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation des représentants des salariés actionnaires au conseil de surveillance
Fiche : Activée Autorisation d'absence, qui peut être accordée, à leur demande, aux salariés représentants les salariés actionnaires, pour suivre une formation d'ordre économique afin de mieux assumer leur fonction. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation du conseiller du salarié
Fiche : Activée Droit des salariés, inscrits sur la liste des conseillers des salariés, de suivre une formation de 2 semaines afin de mieux exercer leurs fonctions. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation économique des membres du comité d'entreprise
Fiche : Activée Droit des membres du comité d’entreprise à bénéficier d’une formation rémunérée de 5 jours afin de se spécialiser dans l'exercice de leurs fonctions. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation économique, sociale et syndicale (secteur privé)
Fiche : Activée Droit pour tout salarié ou demandeur d'emploi de suivre des formations (12 à 18 jours) organisées par des organismes agréés avec le versement éventuel d’indemnités. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation mutualiste
Fiche : Activée Permettre à des salariés administrateurs de mutuelles de suivre une formation agréée (9j/an) non rémunérée par l’employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé d'enseignement ou de recherche et d'innovation
Fiche : Activée Autorisation d’absence permettant à un salarié d’effectuer sur son temps de travail un enseignement au sein d’un organisme de formation ou d’exercer une activité de recherche. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de reclassement
Fiche : Activée Donner la possibilité à des salariés, licenciés pour motifs économiques par des entreprises ayant au moins 1000 salariés, de bénéficier de prestations d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi et/ou d'actions de formation, de bilan de compétences ou de validation d'acquis de l'expérience, en vue de permettre leur reclassement dans l'emploi. Ce dispositif est à la charge de l'entreprise.
Le congé débute pendant la période de préavis du salarié. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de validation des acquis de l'expérience des salariés en CDI
Fiche : Activée Congé rémunéré permettant à un salarié, justifiant de 3 ans d'activités professionnelles ou bénévoles, de s'absenter pour une durée de 24 heures afin de faire reconnaitre, à travers un titre ou diplôme, les acquis de son expérience. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
Congé VAE |
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Congé examen
Fiche : Activée Possibilité pour un salarié du secteur privé d’exercer son droit à CIF en vue de préparer et passer un examen (pour 24 heures maximum) tout en étant rémunéré. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé individuel de formation des salariés en contrat à durée indéterminée
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Droit qui permet à des salariés, ayant 2 ans d’ancienneté et 1 an dans l’entreprise actuelle, de suspendre leur contrat de travail afin de suivre une formation personnelle rémunérée ou de suivre une formation de plus de 120 heures hors temps de travail. |
CIF |
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