Préretraite
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Cessation anticipée d'activités de certains travailleurs salariés
Fiche : Activée Le dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) permet à des ouvriers âgés d'au moins 55 ans, aux conditions de travail particulièrement difficiles, de cesser leur travail tout en bénéficiant d'une revenu de remplacement financé par l'employeur et par l'État. Ces salariés restent liés par contrat à leur employeur.
CATS a été mis en place par l'État et les constructeurs automobiles au début de l'année 2000. Le dispositif a été étendu depuis, à d'autres branches professionnelles. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CATS |
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Convention de pré-retraite progressive du Fonds national de l'emploi
Fiche : Activée Dispositif favorisant la transformation de contrat à temps plein de salariés de plus de 55 ans en temps partiel, avec ou sans contrepartie d'embauche, soit en vue de recruter dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois, soit en vue d'un accompagnement d'une procédure de licenciement économique.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Ce dispositif sera supprimé à compter du 1 janvier 2005. |
PRP |
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