Formation rémunérée du secteur privé
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Congé de formation des conseillers Prud'hommes
Fiche : Activée Droit des conseillers prud'hommes de bénéficier d'une formation rémunérée de 6 semaines afin de se spécialiser. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation des membres du CHSCT
Fiche : Activée Droit pour les membres du CHSCT de suivre de 3 à 5 jours de formation organisée par des organismes agréés avec le maintient de la rémunération par l’employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation des représentants des salariés actionnaires au conseil de surveillance
Fiche : Activée Autorisation d'absence, qui peut être accordée, à leur demande, aux salariés représentants les salariés actionnaires, pour suivre une formation d'ordre économique afin de mieux assumer leur fonction. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation du conseiller du salarié
Fiche : Activée Droit des salariés, inscrits sur la liste des conseillers des salariés, de suivre une formation de 2 semaines afin de mieux exercer leurs fonctions. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation économique des membres du comité d'entreprise
Fiche : Activée Droit des membres du comité d’entreprise à bénéficier d’une formation rémunérée de 5 jours afin de se spécialiser dans l'exercice de leurs fonctions. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation « jeune salarié » (secteur privé)
Fiche : Activée Donner la possibilité à des jeunes salariés de moins de 26 ans ayant 3 mois d'ancienneté, de suivre, à leur initiative et sur leur temps de travail, une formation rémunérée leur permettant d'acquérir une première qualification professionnelle. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé examen
Fiche : Activée Possibilité pour un salarié du secteur privé d’exercer son droit à CIF en vue de préparer et passer un examen (pour 24 heures maximum) tout en étant rémunéré. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Droit des salariés en CDD ayant 2 ans d’ancienneté et 4 mois sous CDD de suivre une formation personnelle rémunérée. |
CIF CDD |
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Congé individuel de formation des salariés en contrat à durée indéterminée
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Droit qui permet à des salariés, ayant 2 ans d’ancienneté et 1 an dans l’entreprise actuelle, de suspendre leur contrat de travail afin de suivre une formation personnelle rémunérée ou de suivre une formation de plus de 120 heures hors temps de travail. |
CIF |
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Congé individuel de formation des salariés intérimaires
Fiche : Activée Droit des salariés en intérim justifiant de 1600 heures dans la profession dont 600 heures dans la même entreprise d'intérim, de bénéficier d'une formation personnelle rémunérée. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CIF |
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Droit individuel à la formation dans le travail temporaire
Fiche : Activée Droit accordé au salarié intérimaire de bénéficier d'une action de formation en dehors des périodes de mission et financée par le plan de formation de l'entreprise.
Le salarié intérimaire doit justifier de 2700 heures dans la branche de travail temporaire dont 2100 heures au cours des 24 derniers mois dans l'entreprise de travail temporaire auprès de laquelle il fait sa demande.
Le DIF dans le travail temporaire est applicable depuis le 1er janvier 2005. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
DIF TT |
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Droit individuel à la formation et contrat à durée déterminée
Fiche : Activée Droit permettant à tout titulaire d'un CDD exerçant dans le secteur privé, de bénéficier de 20 heures de formation par an cumulable sur 6 ans, en vue de suivre des actions de formation, avec l'accord de son employeur et en principe hors temps de travail.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. La prise en charge du DIF-CDD est assurée par l'OPACIF. NB : de nombreuses questions sur la mise en oeuvre effective de ce droit demeure actuellement sans réponse. |
DIF |
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Droit individuel à la formation et contrat à durée indéterminée
Fiche : Activée Droit créé par la loi sur la formation tout au long de la vie du 4 mai 2004 qui permet aux salariés, à leur initiative, mais moyennant l'accord de l'employeur, de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans.
Les actions de formation peuvent se dérouler dans et/ou en dehors du temps de travail, en fonction d'un accord de branche ou d'entreprise.
Hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation correspondant à 50 % de sa rémunération nette. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
DIF |
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Formation des sapeurs pompiers volontaires
Fiche : Activée Permettre à des salariés de suivre la formation initiale ou de perfectionnement de sapeur-pompier avec paiement éventuel de vacations horaires. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Période de professionnalisation
Fiche : Activée La période de professionnalisation intègre, comme le contrat de professionnalisation, l'alternance de périodes de formation et de périodes en entreprise, la personnalisation des parcours de formation, l'évaluation des connaissances et compétences professionnelles des aptitudes acquises. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. La période de professionnalisation s'adresse aux salariés en contrat à durée indéterminée faisant partie de l'effectif de l'entreprise. Elle est destinée à favoriser, par la formation, le maintien dans l'emploi de publics dits fragiles. |
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Stagiaire de la formation professionnelle
Fiche : Activée Présentation des différents situations de personnes
bénéficiant d’une action de formation au titre de la formation professionnelle continue.
On parle plus particulièrement de statut de stagiaire de la formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi bénéficiant d’action de formation financée sur fonds publics. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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