Création d'entreprise
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Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Fiche : Activée Dispositif destiné à favoriser la création d’entreprise par une d’exonération de charges sociales pendant 12 mois et de cumuler les revenus tirés de cette nouvelle activité et des allocations de solidarité (ASS, AI, RMI...), pendant une certaine période.
La durée d'exonération peut être prolongée dans la limite de 24 mois pour les créateurs ou repreneurs ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ACCRE |
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Congé de création d'entreprise
Fiche : Activée Congé non rémunéré destiné aux salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise sans rupture du contrat de travail. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'appui au projet d'entreprise
Fiche : Activée Contrat d'appui à la création d'une activité économique pouvant être conclu, pour une durée de trois ans au maximum, entre une entreprise et une personne (salarié à temps partiel, demandeur d'emploi bénéficiaire de minima sociaux...) souhaitant créer ou reprendre une activité.
L'accompagnateur doit fournir une aide particulière et continue dans le cadre d'un programme de préparation à la création et à la gestion d'une activité économique (mise à disposition d'un local, de moyens informatiques, financiers, etc.). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CAPE |
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Contrat d'insertion à la vie sociale - Plan de cohésion sociale
Fiche : Activée Mesure organisant un accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle par les missions locales ou les PAIO, en vue de leur permettre un accès à un emploi durable.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. NB : Il ne s'agit pas d'un contrat de travail. |
CIVIS |
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Contrat d'installation formation artisanale
Fiche : Activée Formation destinée à faciliter la création d’entreprise artisanale. Elle est basée sur le principe de l'alternance permettant d'acquérir un perfectionnement technique, une formation à la gestion, et une expérience professionnelle pratique. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CIFA |
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DEFi jeunes
Fiche : Activée Dispositif d'accompagnement personnalisé, permettant à tout jeune de 15 à 28 ans, porteur d'un projet (individuel ou collectif) d'être conseillé et soutenu pour le monter, en fonction de ses besoins. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Encouragement au développement d'entreprises nouvelles
Fiche : Activée Aides financières de l'État sous forme d'avance remboursable sur 5 ans et d'exonération de cotisations sociales, pour inciter certains publics (notamment les jeunes, les demandeurs d'emplois âgés de 50 ans et plus, les bénéficiaires de minima sociaux...) à créer ou reprendre une entreprise. Cette aide peut se compléter d'un accompagnement tout au long de la démarche de création ou de reprise d'entreprise par un organisme habilité. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
EDEN |
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Fonds de garantie pour l'initiative des femmes
Fiche : Activée Possibilité d'emprunt couvert par une garantie partielle de l'Etat, pour faciliter l'accès de prêt aux femmes qui veulent créer ou reprendre une entreprise. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FGIF |
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Panorama des aides à la création d'entreprise
Fiche : Activée Présentation des différentes aides et accompagnement accordés au futur créateur ou repreneur d’entreprise. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Stage d'application prélable à l'obtention des aides à l'installation en agriculture
Fiche : Activée Faciliter l'installation en agriculture par un stage d'application permettant d'acquérir une expérience professionnelle suite à l'obtention d'un brevet de technicien agricole et conditionnant l'accès aux aides financières liées à l’installation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Stage d'initiation à la gestion (création d'entreprise commerciale)
Fiche : Activée Formation d'initiation à la gestion d'entreprise préalable à la création d'entreprise commerciale. La formation est constituée de cours théoriques et de travaux pratiques portant sur les différents aspects du métiers. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Stage obligatoire d'initiation à la gestion (création d'entreprise artisanale)
Fiche : Activée Formation de gestion obligatoire avant toute inscription au répertoire des métiers pour la création d’une entreprise artisanale. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Temps partiel pour création d'entreprise
Fiche : Activée Un salarié ayant deux dans d'ancienneté peut bénéficier d'un passage temporaire à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, pour une période d'un an renouvelable une fois.
Le remplacement du salarié passé à temps partiel pourra donner lieu à la conclusion d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Cette mesure est applicable à compter du 6 août 2003. |
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