Création d'entreprise
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Congé de création d'entreprise
Fiche : Activée Congé non rémunéré destiné aux salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise sans rupture du contrat de travail. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'appui au projet d'entreprise
Fiche : Activée Contrat d'appui à la création d'une activité économique pouvant être conclu, pour une durée de trois ans au maximum, entre une entreprise et une personne (salarié à temps partiel, demandeur d'emploi bénéficiaire de minima sociaux...) souhaitant créer ou reprendre une activité.
L'accompagnateur doit fournir une aide particulière et continue dans le cadre d'un programme de préparation à la création et à la gestion d'une activité économique (mise à disposition d'un local, de moyens informatiques, financiers, etc.). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CAPE |
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Contrat d'insertion à la vie sociale - Plan de cohésion sociale
Fiche : Activée Mesure organisant un accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle par les missions locales ou les PAIO, en vue de leur permettre un accès à un emploi durable.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. NB : Il ne s'agit pas d'un contrat de travail. |
CIVIS |
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Contrat d'installation formation artisanale
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Formation destinée à faciliter la création d’entreprise artisanale. Elle est basée sur le principe de l'alternance permettant d'acquérir un perfectionnement technique, une formation à la gestion, et une expérience professionnelle pratique. |
CIFA |
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DEFi jeunes
Fiche : Activée Dispositif d'accompagnement personnalisé, permettant à tout jeune de 15 à 28 ans, porteur d'un projet (individuel ou collectif) d'être conseillé et soutenu pour le monter, en fonction de ses besoins. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Fonds de garantie pour l'initiative des femmes
Fiche : Activée Possibilité d'emprunt couvert par une garantie partielle de l'Etat, pour faciliter l'accès de prêt aux femmes qui veulent créer ou reprendre une entreprise. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
FGIF |
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Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise - NACRE
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. NACRE est un accompagnement et un appui personnalisé au nouveau dirigeant d’entreprise d’une durée de 3 ans après la création ou la reprise d’entreprise. |
NACRE |
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Panorama des aides à la création d'entreprise
Fiche : Activée Présentation des différentes aides et accompagnement accordés au futur créateur ou repreneur d’entreprise. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Stage d'application prélable à l'obtention des aides à l'installation en agriculture
Fiche : Activée Faciliter l'installation en agriculture par un stage d'application permettant d'acquérir une expérience professionnelle suite à l'obtention d'un brevet de technicien agricole et conditionnant l'accès aux aides financières liées à l’installation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Stage d'initiation à la gestion (création d'entreprise commerciale)
Fiche : Activée Formation d'initiation à la gestion d'entreprise préalable à la création d'entreprise commerciale. La formation est constituée de cours théoriques et de travaux pratiques portant sur les différents aspects du métiers. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Stage obligatoire d'initiation à la gestion (création d'entreprise artisanale)
Fiche : Activée Formation de gestion obligatoire avant toute inscription au répertoire des métiers pour la création d’une entreprise artisanale. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Temps partiel pour création d'entreprise
Fiche : Activée Un salarié ayant deux dans d'ancienneté peut bénéficier d'un passage temporaire à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, pour une période d'un an renouvelable une fois.
Le remplacement du salarié passé à temps partiel pourra donner lieu à la conclusion d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Cette mesure est applicable à compter du 6 août 2003. |





