Création d'entreprise

Fiches-infos Sigles
Congé de création d'entreprise
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Congé non rémunéré destiné aux salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise sans rupture du contrat de travail.
Contrat d'appui au projet d'entreprise
Fiche : Activée
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Contrat d'appui à la création d'une activité économique pouvant être conclu, pour une durée de trois ans au maximum, entre une entreprise et une personne (salarié à temps partiel, demandeur d'emploi bénéficiaire de minima sociaux...) souhaitant créer ou reprendre une activité. L'accompagnateur doit fournir une aide particulière et continue dans le cadre d'un programme de préparation à la création et à la gestion d'une activité économique (mise à disposition d'un local, de moyens informatiques, financiers, etc.).
CAPE
Contrat d'insertion à la vie sociale - Plan de cohésion sociale
Fiche : Activée
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Mesure organisant un accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle par les missions locales ou les PAIO, en vue de leur permettre un accès à un emploi durable.
NB : Il ne s'agit pas d'un contrat de travail.
CIVIS
Contrat d'installation formation artisanale
Fiche : Activée
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Formation destinée à faciliter la création d’entreprise artisanale. Elle est basée sur le principe de l'alternance permettant d'acquérir un perfectionnement technique, une formation à la gestion, et une expérience professionnelle pratique.

CIFA
DEFi jeunes
Fiche : Activée
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Dispositif d'accompagnement personnalisé, permettant à tout jeune de 15 à 28 ans, porteur d'un projet (individuel ou collectif) d'être conseillé et soutenu pour le monter, en fonction de ses besoins.
Fonds de garantie pour l'initiative des femmes
Fiche : Activée
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Possibilité d'emprunt couvert par une garantie partielle de l'Etat, pour faciliter l'accès de prêt aux femmes qui veulent créer ou reprendre une entreprise.
FGIF
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise - NACRE
Fiche : Activée
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NACRE est un accompagnement et un appui personnalisé au nouveau dirigeant d’entreprise d’une durée de 3 ans après la création ou la reprise d’entreprise.

NACRE
Panorama des aides à la création d'entreprise
Fiche : Activée
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Présentation des différentes aides et accompagnement accordés au futur créateur ou repreneur d’entreprise.
Stage d'application prélable à l'obtention des aides à l'installation en agriculture
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Faciliter l'installation en agriculture par un stage d'application permettant d'acquérir une expérience professionnelle suite à l'obtention d'un brevet de technicien agricole et conditionnant l'accès aux aides financières liées à l’installation.
Stage d'initiation à la gestion (création d'entreprise commerciale)
Fiche : Activée
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Formation d'initiation à la gestion d'entreprise préalable à la création d'entreprise commerciale. La formation est constituée de cours théoriques et de travaux pratiques portant sur les différents aspects du métiers.
Stage obligatoire d'initiation à la gestion (création d'entreprise artisanale)
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Formation de gestion obligatoire avant toute inscription au répertoire des métiers pour la création d’une entreprise artisanale.
Temps partiel pour création d'entreprise
Fiche : Activée
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Un salarié ayant deux dans d'ancienneté peut bénéficier d'un passage temporaire à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, pour une période d'un an renouvelable une fois. Le remplacement du salarié passé à temps partiel pourra donner lieu à la conclusion d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire.
Cette mesure est applicable à compter du 6 août 2003.