Congé lié à une fonction de représentation
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Congé de formation des conseillers Prud'hommes
Fiche : Activée Droit des conseillers prud'hommes de bénéficier d'une formation rémunérée de 6 semaines afin de se spécialiser. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation du conseiller du salarié
Fiche : Activée Droit des salariés, inscrits sur la liste des conseillers des salariés, de suivre une formation de 2 semaines afin de mieux exercer leurs fonctions. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation économique des membres du comité d'entreprise
Fiche : Activée Droit des membres du comité d’entreprise à bénéficier d’une formation rémunérée de 5 jours afin de se spécialiser dans l'exercice de leurs fonctions. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation économique, sociale et syndicale (secteur privé)
Fiche : Activée Droit pour tout salarié ou demandeur d'emploi de suivre des formations (12 à 18 jours) organisées par des organismes agréés avec le versement éventuel d’indemnités. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation mutualiste
Fiche : Activée Permettre à des salariés administrateurs de mutuelles de suivre une formation agréée (9j/an) non rémunérée par l’employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation syndicale (agents de l'Etat)
Fiche : Activée Possibilité pour un agent de s’absenter de son service afin de suivre des sessions consacrées à la formation syndicale, dans la limite de 12 jours par an. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation syndicale (agents hospitaliers)
Fiche : Activée Possibilité pour un agent de s’absenter de son service afin de suivre des sessions consacrées à la formation syndicale, dans la limite de 12 jours par an. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation syndicale (agents territoriaux)
Fiche : Activée Possibilité pour un agent de s’absenter de son service afin de suivre des sessions consacrées à la formation syndicale, dans la limite de 12 jours par an. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Formation des élus locaux
Fiche : Activée Droit des élus locaux à s’absenter de leur entreprise pour suivre une formation de 18 jours adaptée à leurs fonctions. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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