Congé du salarié du secteur privé
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Congé bilan de compétences - contrat à durée déterminée
Fiche : Activée Droit pour les titulaires et anciens titulaires de CDD, ayant plus de 2 ans d’ancienneté en tant que salarié, d'obtenir la prise en charge d'un bilan de compétences.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Ce bilan est destiné à les aider à faire le point de leurs compétences professionnelles et personnelles et à définir un projet professionnel et éventuellement un projet de formation. |
CBC-CDD |
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Congé bilan de compétences - contrat à durée indéterminée
Fiche : Activée Droit individuel permettant aux salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté d'analyser leurs compétences et leurs motivations afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CBC |
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Congé bilan de compétences - contrat de travail temporaire
Fiche : Activée Droit des salariés en intérim d’effectuer un bilan de compétences à leur initiative.
Il est destiné à les aider à faire le point sur leurs compétences professionnelles et personnelles, et à définir un projet professionnel et éventuellement un projet de formation. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CBC-TT |
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Congé de conversion
Fiche : Activée Mesure du plan de sauvegarde de l'emploi (ex plan social).
Ce congé permet à des personnes victimes d’un licenciement économique de pouvoir suivre une formation, sur 10 mois maximum, sans rupture de leur contrat de travail avec une rémunération spécifique. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation « cadre et animateur pour la jeunesse » (secteur privé)
Fiche : Activée Congé permettant à des jeunes de moins de 25 ans de suivre, à leur initiative, des formations courtes (6 jours par an) organisées par la direction départementale de la jeunesse et des sports, sans rémunération spécifique. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation des membres du CHSCT
Fiche : Activée Droit pour les membres du CHSCT de suivre de 3 à 5 jours de formation organisée par des organismes agréés avec le maintient de la rémunération par l’employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation des représentants des salariés actionnaires au conseil de surveillance
Fiche : Activée Autorisation d'absence, qui peut être accordée, à leur demande, aux salariés représentants les salariés actionnaires, pour suivre une formation d'ordre économique afin de mieux assumer leur fonction. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation économique, sociale et syndicale (secteur privé)
Fiche : Activée Droit pour tout salarié ou demandeur d'emploi de suivre des formations (12 à 18 jours) organisées par des organismes agréés avec le versement éventuel d’indemnités. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation « jeune salarié » (secteur privé)
Fiche : Activée Donner la possibilité à des jeunes salariés de moins de 26 ans ayant 3 mois d'ancienneté, de suivre, à leur initiative et sur leur temps de travail, une formation rémunérée leur permettant d'acquérir une première qualification professionnelle. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de formation mutualiste
Fiche : Activée Permettre à des salariés administrateurs de mutuelles de suivre une formation agréée (9j/an) non rémunérée par l’employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé d'enseignement ou de recherche et d'innovation
Fiche : Activée Autorisation d’absence permettant à un salarié d’effectuer sur son temps de travail un enseignement au sein d’un organisme de formation ou d’exercer une activité de recherche. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de reclassement
Fiche : Activée Donner la possibilité à des salariés, licenciés pour motifs économiques par des entreprises ayant au moins 1000 salariés, de bénéficier de prestations d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi et/ou d'actions de formation, de bilan de compétences ou de validation d'acquis de l'expérience, en vue de permettre leur reclassement dans l'emploi. Ce dispositif est à la charge de l'entreprise.
Le congé débute pendant la période de préavis du salarié. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé de validation des acquis de l'expérience dans le travail temporaire
Fiche : Activée Congé rémunéré permettant à un salarié intérimaire d'engager une validation des acquis de l'expérience, à son initiative et avec une autorisation d'absence de son employeur (l'entreprise de travail temporaire). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. La demande de congé VAE peut se faire à tout moment de la mission du salarié intérimaire. |
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Congé de validation des acquis de l'expérience des salariés en CDI
Fiche : Activée Congé rémunéré permettant à un salarié, justifiant de 3 ans d'activités professionnelles ou bénévoles, de s'absenter pour une durée de 24 heures afin de faire reconnaitre, à travers un titre ou diplôme, les acquis de son expérience. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
Congé VAE |
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Congé examen
Fiche : Activée Possibilité pour un salarié du secteur privé d’exercer son droit à CIF en vue de préparer et passer un examen (pour 24 heures maximum) tout en étant rémunéré. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Congé individuel de formation des intermittents du spectacle
Fiche : Activée La mise en oeuvre de ce congé individuel de formation obéit à des règles particulières compte tenu de la spécificité du statut d’intermittent du spectacle. Les formations visent une reconversion ou l’acquisition d’une qualification plus élevée.
C’est l’AFDAS qui en assure la prise en charge. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CIF |
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Congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Droit des salariés en CDD ayant 2 ans d’ancienneté et 4 mois sous CDD de suivre une formation personnelle rémunérée. |
CIF CDD |
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Congé individuel de formation des salariés en contrat à durée indéterminée
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Droit qui permet à des salariés, ayant 2 ans d’ancienneté et 1 an dans l’entreprise actuelle, de suspendre leur contrat de travail afin de suivre une formation personnelle rémunérée ou de suivre une formation de plus de 120 heures hors temps de travail. |
CIF |
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Congé individuel de formation des salariés intérimaires
Fiche : Activée Droit des salariés en intérim justifiant de 1600 heures dans la profession dont 600 heures dans la même entreprise d'intérim, de bénéficier d'une formation personnelle rémunérée. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CIF |
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Congé sabbatique
Fiche : Activée Possibilité pour un salarié ayant 3 ans d'ancienneté et 6 ans d'activité salariée de s'absenter de l'entreprise sans rupture du contrat de travail en vue de réaliser un projet personnel dans le cadre d'un congé non rémunéré. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |





