Aide à l'entreprise
| Fiches-infos | Sigles |
|---|---|
|
Actions de formation préalable à l'embauche
Fiche : Activée Les actions de formation préalable à l’embauche, financés par l’Assédic, permettent d'une part, à l’entreprise de recruter des personnes adaptées aux postes à pourvoir et d'autre part, au demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de se former auprès d’un employeur et d’acquérir ainsi les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d’emploi que l’entreprise a déposée au PÔLE EMPLOI. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
AFPE |
|
Aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés
Fiche : Activée Mesure du plan de relance destinée à favoriser l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés par le versement par l'Etat d'une aide financière à l'entreprise.
L'objectif est zéro charges patronales sur la base du SMIC en cumulant cette aide avec la réduction sur les bas et moyens salaires. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
|
|
Aide au conseil aux PME pour l'élaboration de plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Fiche : Activée Dispositif d'aide au conseil des entreprises, notamment les PME, qui prévoit la signature de conventions ayant pour objectif, tout à la fois, de les aider à s'engager dans l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), par la prise en charge d'une partie des coûts externes de la prestation de conseil effectué par un consultant. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
GPEC |
|
Aide au conseil en matière d'égalité professionnelle
Fiche : Activée Aide plafonnée de l’Etat (70% des frais) pour le financement d’un consultant sur une étude concernant l’égalité professionnelle dans les entreprises de moins de 300 salariés.
xxxx Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
|
|
Aide au financement des formations d'ingénieurs en partenariat (ex NFI)
Fiche : Activée Aide de l’État aux entreprises destinée à accompagner la mise en œuvre d’une formation d’ingénieur pour des salariés de niveau BAC+2 et justifiant de 5 ans d’expérience.
L'aide financière se mobilise actuellement via le dispositif Objectif "Cadre". Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
|
|
Aide au recrutement d'un cadre de l'industrie
Fiche : Activée Aide plafonnée à l’embauche (50% de la rémunération brute) versée par la DRIRE pour le recrutement d’un cadre (minimum Bac plus 2) dans les entreprises de l’industrie de moins de 500 salariés. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ARC |
|
Aide dégressive à l'employeur
Fiche : Activée Dispositif supprimé.
Mesure destinée à favoriser l’embauche d’un demandeur d'emploi indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis plus d’un an ou âgés de 50 ans et plus.
Il s'agit du versement par l’Assédic à l’employeur d’une aide dégressive calculée en fonction du reliquat des droits de l'allocataire au momen de l'embauche.
Cette aide est mobilisée en fonction des crédits disponibles de l'Assédic. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ADE |
|
Aides au chômage partiel
Fiche : Activée Système d'indemnisation du chômage partiel qui permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, tout en évitant des licenciements, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile. Le système repose sur plusieurs allocations qui se complétent ou se succèdent et qui sont financées par l'employeur, par l'Etat et, éventuellement, par l'Assédic en cas d'arrêt complet d'activité. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
|
|
Allègement de charges sur les bas salaires (allègement Fillon)
Fiche : Activée Dispositif d'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale pour tout salarié dont la rémunération horaire est inférieure à 1,7 fois le SMIC, quelle que soit la durée du travail appliquée dans l'entreprise.
Accessible à toutes les entreprises, le dispositif est applicable à compter du 1er juillet 2003 et remplace deux mesures : la réduction des cotisations sur les bas salaires et l'allègement 35 heures. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
|
|
Allègement des charges sociales en Outre-Mer
Fiche : Activée Dispositif d'allègement des charges sociales sur les rémunérations n'excédant pas un certain plafond (1,3 à 1,5 Smic), s'adressant aux employeurs sous certaines conditions :Portée géographique : Département d'outre mer Cliquez pour voir la fiche en détails. - soit d'effectifs (entreprise ayant au plus 10 salariés, ou ayant au maximum 50 salariés pour les entreprise du BTP) ; - soit appartenant à certains secteurs d'activités (secteurs productifs, hôtellerie et tourisme, transport, exploitants agricoles, marins, créateurs d'entreprise…) mais sans condition d'effectif. |
|
|
Allègement lié au passage à 35 h, dit « allègement Aubry II »
Fiche : Activée Favoriser l'embauche de salariés tout en incitant les nouvelles entreprises à appliquer rapidement la législation sur la réduction du temps de travail par un allègement majoré de cotisations de charges sociales patronales, calculé en fonction du niveau du SMIC.
Cette mesure (dite "allègement Aubry II") est remplacée, à compter du 1er juillet 2003, par un nouveau dispositif d'allègement de charges patronales sur les bas salaires (loi Fillon du 17 janvier 2003). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
|
|
Cellule de reclassement
Fiche : Activée Aide publique de l’Etat destinée à encourager les entreprises dans l’accompagnement de licenciements économiques par la mise en place dans l’entreprise d’une cellule de reclassement pour les salariés licenciés. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
|
|
Cessation anticipée d'activités de certains travailleurs salariés
Fiche : Activée Le dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) permet à des ouvriers âgés d'au moins 55 ans, aux conditions de travail particulièrement difficiles, de cesser leur travail tout en bénéficiant d'une revenu de remplacement financé par l'employeur et par l'État. Ces salariés restent liés par contrat à leur employeur.
CATS a été mis en place par l'État et les constructeurs automobiles au début de l'année 2000. Le dispositif a été étendu depuis, à d'autres branches professionnelles. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CATS |
|
Congé de solidarité en Outre-mer
Fiche : Activée Dispositif d'aide aux entreprises qui procèdent à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans, ou de moins de 31 ans (au terme d'un emploi-jeune), pour chaque départ en préretraite d'un salarié âgé de 55 ans et plus, ayant 5 ans d'ancienneté et au moins 10 ans d'activité salariée. Portée géographique : Département d'outre mer Cliquez pour voir la fiche en détails. |
|
|
Contrat d'apprentissage jeune handicapé
Fiche : Activée Contrat de travail à durée déterminée de type particulier pour les personnes handicapés, permettant d'assurer une formation initiale alternant enseignement théorique et pratique (en entreprise) et d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre à finalité professionnelle.
Aménagements prévus liés au handicap (durée du contrat, prime à l'employeur...), rémunération en % du SMIC et exonérations de charges sociales. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
|
|
Contrat d'apprentissage (secteur privé)
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Contrat à durée déterminée de type particulier d'une durée de 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternant, périodes en organisme de formation centre de formation pour apprentis (CFA), section d'apprentissage, unités de formation en apprentissage (UFA) et périodes en entreprise pour les jeunes de 16 à 25 ans inclus. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti, et des aides à l'employeur : aide à l'embauche, indemnité compensatrice forfaitaire, exonération de charges sociales…
Différentes mesures on été prises avec pour objectifs de moderniser et d'ouvrir plus largement l'apprentissage
|
|
|
Contrat d'appui au projet d'entreprise
Fiche : Activée Contrat d'appui à la création d'une activité économique pouvant être conclu, pour une durée de trois ans au maximum, entre une entreprise et une personne (salarié à temps partiel, demandeur d'emploi bénéficiaire de minima sociaux...) souhaitant créer ou reprendre une activité.
L'accompagnateur doit fournir une aide particulière et continue dans le cadre d'un programme de préparation à la création et à la gestion d'une activité économique (mise à disposition d'un local, de moyens informatiques, financiers, etc.). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CAPE |
|
Contrat de rééducation professionnelle en entreprise
Fiche : Activée Contrat à durée déterminée destiné à favoriser la réinsertion de travailleurs handicapés par une formation pratique en entreprise avec une prise en charge d’une partie de la rémunération par la Sécurité sociale. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CRE |
|
Contrat d'insertion revenu minimum d'activité (à compter de mars 2005)
Fiche : Activée Mesure favorisant l'insertion des allocataires de minima sociaux (RMI, AAH, API, ASS) par la signature d'un contrat aidé prévoyant une aide de l'Etat ou du Conseil général à l'employeur relevant du secteur privé. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CIRMA |
|
Contrat pour la mixité des emplois
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Convention entre une entreprise et l’Etat destinée à favoriser la diversification des qualifications et des emplois des femmes par l’attribution d’aides publiques à la formation et à l’aménagement matériel du poste. |
|
||||||||
