Aide à l'embauche pour l' entreprise
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Actions de formation préalable à l'embauche
Fiche : Activée Les actions de formation préalable à l’embauche, financés par l’Assédic, permettent d'une part, à l’entreprise de recruter des personnes adaptées aux postes à pourvoir et d'autre part, au demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de se former auprès d’un employeur et d’acquérir ainsi les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d’emploi que l’entreprise a déposée au PÔLE EMPLOI. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
AFPE |
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Aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés
Fiche : Activée Mesure du plan de relance destinée à favoriser l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés par le versement par l'Etat d'une aide financière à l'entreprise.
L'objectif est zéro charges patronales sur la base du SMIC en cumulant cette aide avec la réduction sur les bas et moyens salaires. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Aide à l’embauche de jeune en contrat en alternance
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Mesure visant à favoriser l'embauche et la qualification des jeunes de moins de 26 ans par le versement par l'Etat d'une aide à l'embauche représesentant le montant des cotisations sociales |
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Aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Aide de l’état d‘un montant de 2000 € destinée à favoriser l’embauche et la qualification des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus |
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Aide au recrutement d'un cadre de l'industrie
Fiche : Activée Aide plafonnée à l’embauche (50% de la rémunération brute) versée par la DRIRE pour le recrutement d’un cadre (minimum Bac plus 2) dans les entreprises de l’industrie de moins de 500 salariés. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ARC |
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Aide dégressive à l'employeur
Fiche : Activée Dispositif supprimé.
Mesure destinée à favoriser l’embauche d’un demandeur d'emploi indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis plus d’un an ou âgés de 50 ans et plus.
Il s'agit du versement par l’Assédic à l’employeur d’une aide dégressive calculée en fonction du reliquat des droits de l'allocataire au momen de l'embauche.
Cette aide est mobilisée en fonction des crédits disponibles de l'Assédic. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
ADE |
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Aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation
Fiche : Activée Dispositif, issu de la loi sur la formation tout au long de la vie, qui permet aux entreprises de moins de 50 salariés de pouvoir bénéficier du remboursement partiel du salaire versé au remplaçant du salarié parti en formation.
Il a été supprimé par la loi de finances pour 2008. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Aide forfaitaire à l'employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation
Fiche : Activée Mesure financée par Pôle emploi et destinée à favoriser l'embauche en contrat de professionnalisation des demandeurs de 26 ans et plus ayant des difficultés d'insertion par le versement d'une aide à l'embauche. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
AFE |
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Aides au recrutement des jeunes diplômés pour favoriser la recherche et l'innovation dans les PME-PMI
Fiche : Activée Panorama des différents dispositifs intégrant une aide aux PME-PMI, sous forme de subvention, destinée à faciliter l'insertion des jeunes diplômés (bac+2, bac+5, post-doctorat...). Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Allègement de charges sur les bas salaires (allègement Fillon)
Fiche : Activée Dispositif d'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale pour tout salarié dont la rémunération horaire est inférieure à 1,7 fois le SMIC, quelle que soit la durée du travail appliquée dans l'entreprise.
Accessible à toutes les entreprises, le dispositif est applicable à compter du 1er juillet 2003 et remplace deux mesures : la réduction des cotisations sur les bas salaires et l'allègement 35 heures. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Allègement des charges sociales en Outre-Mer
Fiche : Activée Dispositif d'allègement des charges sociales sur les rémunérations n'excédant pas un certain plafond (1,3 à 1,5 Smic), s'adressant aux employeurs sous certaines conditions :Portée géographique : Département d'outre mer Cliquez pour voir la fiche en détails. - soit d'effectifs (entreprise ayant au plus 10 salariés, ou ayant au maximum 50 salariés pour les entreprise du BTP) ; - soit appartenant à certains secteurs d'activités (secteurs productifs, hôtellerie et tourisme, transport, exploitants agricoles, marins, créateurs d'entreprise…) mais sans condition d'effectif. |
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Congé de solidarité en Outre-mer
Fiche : Activée Dispositif d'aide aux entreprises qui procèdent à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans, ou de moins de 31 ans (au terme d'un emploi-jeune), pour chaque départ en préretraite d'un salarié âgé de 55 ans et plus, ayant 5 ans d'ancienneté et au moins 10 ans d'activité salariée. Portée géographique : Département d'outre mer Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat adulte relais - médiateurs de ville
Fiche : Activée Dispositif similaire à celui des emplois jeunes: il s'agit d'un contrat de travail entre une collectivité locale, un OPHLM, une association...et un public de plus de 30 ans résidant en zone urbaine sensible pour des emplois liés au développement social urbain. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'apprentissage jeune handicapé
Fiche : Activée Contrat de travail à durée déterminée de type particulier pour les personnes handicapés, permettant d'assurer une formation initiale alternant enseignement théorique et pratique (en entreprise) et d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre à finalité professionnelle.
Aménagements prévus liés au handicap (durée du contrat, prime à l'employeur...), rémunération en % du SMIC et exonérations de charges sociales. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'apprentissage (secteur privé)
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Contrat à durée déterminée de type particulier d'une durée de 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternant, périodes en organisme de formation centre de formation pour apprentis (CFA), section d'apprentissage, unités de formation en apprentissage (UFA) et périodes en entreprise pour les jeunes de 16 à 25 ans inclus. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti, et des aides à l'employeur : aide à l'embauche, indemnité compensatrice forfaitaire, exonération de charges sociales…
Différentes mesures on été prises avec pour objectifs de moderniser et d'ouvrir plus largement l'apprentissage
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Contrat de développement professionnel intérimaire
Fiche : Activée Le contrat de développement professionnel intérimaire est destiné aux salariés intérimaires peu qualifiés. Il comporte une formation comprise en 175 et 450 heures.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. L'entreprise de travail temporaire s'engage à proposer, dans les 3 mois de la formation, des missions d'une durée au moins égale au tiers de celle de la formation. Ce contrat spécifique a été mis en place par voie d'accord entre les partenaires sociaux du travail temporaire. Il remplace depuis le 1er janvier 2005 le contrat de mission jeune intérimaire |
CDPI |
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Contrat de professionnalisation
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Le contrat de professionnalisation s'adresse d'une part aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, et d'autre part aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ainsi qu'aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrat aidé. |
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Contrat de professionnalisation dans le travail intérimaire
Fiche : Activée Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Ce contrat ne peut être conclu dans le travail intérimaire que dans la mesure où il favorise l'embauche de personne sans emploi et assure un complément de formation professionnelle . Le contrat est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Il est rémunéré en pourcentage du SMIC. Il comporte une (ou des) périodes de formation externe et une (ou des) missions d'intérim. |
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Contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité
Fiche : Activée Contrat de travail aidé pouvant revêtir la forme d'un CDD ou d'un CDI à temps partiel (au moins 20 heures) ou à temps plein.
C'est une mesure destinée à favoriser l'insertion des allocataires de minima sociaux (RMI, AAH, API, ASS).
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) prévoit son abrogation à compter du 1e janvier 2010. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CI-RMA |
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Contrat d'insertion revenu minimum d'activité (à compter de mars 2005)
Fiche : Activée Mesure favorisant l'insertion des allocataires de minima sociaux (RMI, AAH, API, ASS) par la signature d'un contrat aidé prévoyant une aide de l'Etat ou du Conseil général à l'employeur relevant du secteur privé. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CIRMA |
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