Demandeur d'emploi indemnisé de plus de 26 ans

Fiches-infos Sigles
Actions de formation préalable à l'embauche
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Les actions de formation préalable à l’embauche, financés par l’Assédic, permettent d'une part, à l’entreprise de recruter des personnes adaptées aux postes à pourvoir et d'autre part, au demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de se former auprès d’un employeur et d’acquérir ainsi les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d’emploi que l’entreprise a déposée au PÔLE EMPLOI.
AFPE
Aide à la mobilité
Fiche : Activée
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Aide à la mobilité géographique pouvant être accordée par l'Assédic aux demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour couvrir tout ou partie de leur frais de transport, de déménagement, de réinstallation ou de double résidence, dans la mesure où leur reprise d'emploi s'effectue sur un nouveau lieu de travail, distant d'au moin 100 km de leur domicile.

Les aides au reclassement issues du régime d'assurance chômage, notamment ce dispositif, sont applicables jusqu'au 15 février 2009. Elles sont remplacées par les aides accordées par Pôle emploi.
Aide à la validation des acquis de l'expérience VAE (Pôle emploi)
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Aide financière pouvant être attribuée au demandeur d’emploi qui s’engage dans une démarche de VAE (validation des acquis de l’expérience) en vue de l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle favorisant l'accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel.
Cette aide permet de couvrir les frais d’inscription, d’accompagnement et les actions de validation.
Aide dégressive à l'employeur
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Dispositif supprimé. Mesure destinée à favoriser l’embauche d’un demandeur d'emploi indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis plus d’un an ou âgés de 50 ans et plus. Il s'agit du versement par l’Assédic à l’employeur d’une aide dégressive calculée en fonction du reliquat des droits de l'allocataire au momen de l'embauche. Cette aide est mobilisée en fonction des crédits disponibles de l'Assédic.
ADE
Aide incitative au contrat de professionnalisation : l'aide spécifique complémentaire au retour à l'emploi
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Mesure prise par les partenaires sociaux dans le cadre de la convention d'assurance chômage qui permet l'attribution, à certaines conditions, d'un complément de rémunération aux demandeurs d'emploi indemnisés en ARE qui signent un contrat de professionnalisation.

Aides à la formation dans le cadre de la convention d'assurance chômage du 18/01/06
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Présentation des possibilités de financements de la formation pour les demandeurs d'emploi indemnisés en allocation de retour à l'emploi (ARE).
Les aides au reclassement issues du régime d'assurance chômage, notamment ce dispositif, sont applicables jusqu'au 1er avril 2009. Elles sont remplacées par les aides accordées par Pôle Emploi.
Aides à la formation dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi
Fiche : Activée
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Présentation des 3 possibilités de mise en oeuvre d'une action de formation après la signature du PARE : formation préalable à l'embauche, formation conventionnée, formations homologuée.
PARE formation
Aides à la recherche d'emploi (Pôle emploi)
Fiche : Activée
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Aides aux demandeurs d'emploi pouvant prendre en charge certains frais occasionnés par les démarches de recherche d'emploi : déplacement, transport...
Allocation d'aide au retour à l'emploi, à compter du 1er avril 2009
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Allocation chômage relevant du régime conventionnel d'indemnisation chômage, versé aux personnes invonlontairement privées d'emploi sous réserve qu'elles remplissent certaines conditions, notamment celles d'être inscrit à Pôle emploi, avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois précédent la rupture invonlontaire d'emploi, avoir signé un PPAE. La nouvelle convention de chômage a prévu une filiière unique d'indemnisation régie par le principe "un jour travaillé égal un jour indemnisé" dans la limite de 24 mois.
ARE
Allocation d'aide au retour à l'emploi-formation
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Dispositif permettant à un demandeur d'emploi indemnisé par l'Assédic au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) de voir son allocation maintenue tout en engageant une formation prescrite par le Pôle emploi (ou un de ses délégataires), dans le cadre d'un projet personalisé d'accès à l'emploi (PPAE). La durée de l'ARE-formation est fonction de la durée d'ouverture de droits à l'ARE.
AREF
Allocation de chômage des intermittents du spectacle
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Présentation du dispositif particulier de l'assurance chômage permettant aux personnes considérées comme intermittents du spectacle de percevoir une allocation chômage.
Allocation différentielle de reclassement
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Mesure des partenaires sociaux permettant à certains demandeurs d'emploi indemnisés en ARE (plus de 50 ans, chomeurs de longue durée)d'obtenir, en cas d'embauche avec une rémunération inférieure à leur ancienne rémunération, une aide financière différentielle de Pôle emploi.
ADR
Allocation d'insertion
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Allocation versée par le régime de solidarité pris en charge par l'État et s'adressant à des publics spécifiques : réfugiés, détenus libérés, salariés expatriés non affiliés à l'assurance chômage…, remplissant certaines conditions. Elle est accordée par période de 6 mois après examen de la situation de l'intéressé. Cette allocation est remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16 novembre 2006.
AI
Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation - AFDEF - ex allocation de fin de formation (AFF)
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Allocation prise en charge par le régime de solidarité (État) pouvant être versée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à indemnisation, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'admission, pour leur permettre d'achever la formation engagée. Elle prend le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF).
L'AFDEF devrait être prolongée pour 2010 suite à un accord entre l'Etat et le FPSPP (partenaires sociaux).
AFDEF
Allocation équivalent retraite
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Cette mesure est de nouveau prorogée jusqu'à fin décembre 2010 .
Cette allocation assure une garantie de ressource aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans, en fin de droits ou faiblement indemnisés par le régime d'assurance chômage (RAC) et justifiant de leurs trimestres de cotisation retraite. Elle est versée pour une période de 12 mois. La demande d'AER doit s'effectuer avant le 31-12-2010..
L'allocation équivalent retraite remplace le RSA et l'allocation de solidarité spécifique.
AER
Bilan de compétences approfondi pour demandeur d'emploi
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Conditions d’accès d’un demandeur d’emploi à un bilan de compétences approfondi après prescription par un conseiller PÔLE EMPLOI dans le cadre d’un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Il est destiné à aider la personne à faire le point sur ses compétences, à orienter ou réorienter un projet professionnel et à le formaliser.
BCA
Congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée
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Droit des salariés en CDD ayant 2 ans d’ancienneté et 4 mois sous CDD de suivre une formation personnelle rémunérée.
 

CIF CDD
Contrat de professionnalisation dans le travail intérimaire
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Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
Ce contrat ne peut être conclu dans le travail intérimaire que dans la mesure où il favorise l'embauche de personne sans emploi et assure un complément de formation professionnelle .
Le contrat est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Il est rémunéré en pourcentage du SMIC.
Il comporte une (ou des) périodes de formation externe et une (ou des) missions d'intérim.
Contrat de qualification « adulte »
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CDD ou CDI prévoyant une alternance de 6 à 24 mois visant l'acquisition d'une qualification reconnue et ouvert aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans en difficulté de réinsertion. Il est rémunéré sur la base du SMIC.
La signature de ce contrat a été possible jusqu'au 15/11/2004. Avec la loi du 4/5/2004 sur la formation tout au long de la vie, le contrat de qualification adulte a été remplacé par le contrat de professionnalisation.
Contrat d'insertion revenu minimum d'activité (à compter de mars 2005)
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Mesure favorisant l'insertion des allocataires de minima sociaux (RMI, AAH, API, ASS) par la signature d'un contrat aidé prévoyant une aide de l'Etat ou du Conseil général à l'employeur relevant du secteur privé.
CIRMA