Contrat aidé pour les moins de 26 ans
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Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Fiche : Activée Contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois. Il s'adresse aux chômeurs rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Ce contrat s'inscrit dans le cadre d'une convention signée entre l'État et le futur employeur (secteur non marchand uniquement). Il est assorti d'aides à l'entreprise (aide à l'embauche, aide à la formation, exonération de charges sociales patronales). |
CAE |
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Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Lorraine
Fiche : Activée Contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois. Il s'adresse aux chômeurs rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Ce contrat s'inscrit dans le cadre d'une convention signée entre l'État et le futur employeur (secteur non marchand uniquement). Il est assorti d'aides à l'entreprise (aide à l'embauche et exonérations de charges sociales). Sont présentés, pour la région Lorraine, les publics éligibles au CAE et les taux de prise en charge par l'État à compter du 1er avril 2009. |
CAE |
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Contrat d'apprentissage (fonction publique)
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur. |
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Contrat d'apprentissage jeune handicapé
Fiche : Activée Contrat de travail à durée déterminée de type particulier pour les personnes handicapés, permettant d'assurer une formation initiale alternant enseignement théorique et pratique (en entreprise) et d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre à finalité professionnelle.
Aménagements prévus liés au handicap (durée du contrat, prime à l'employeur...), rémunération en % du SMIC et exonérations de charges sociales. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'apprentissage (secteur privé)
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Contrat à durée déterminée de type particulier d'une durée de 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternant, périodes en organisme de formation centre de formation pour apprentis (CFA), section d'apprentissage, unités de formation en apprentissage (UFA) et périodes en entreprise pour les jeunes de 16 à 25 ans inclus. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti, et des aides à l'employeur : aide à l'embauche, indemnité compensatrice forfaitaire, exonération de charges sociales…
Différentes mesures on été prises avec pour objectifs de moderniser et d'ouvrir plus largement l'apprentissage
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Contrat d'apprentissage (secteur public non industriel et commercial)
Fiche : Activée Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans.
Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'avenir
Fiche : Activée Contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée conclu pour une durée de 6 mois et renouvelable dans la limite de 36 mois. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Il est destiné à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et est assorti d'un accompagnement et d'une formation obligatoire. Il concerne les employeurs du secteur non marchand qui bénéficient de différentes aides à l'embauche. |
CAV |
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Contrat de professionnalisation
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Le contrat de professionnalisation s'adresse d'une part aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, et d'autre part aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ainsi qu'aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrat aidé. |
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Contrat de professionnalisation dans le travail intérimaire
Fiche : Activée Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Ce contrat ne peut être conclu dans le travail intérimaire que dans la mesure où il favorise l'embauche de personne sans emploi et assure un complément de formation professionnelle . Le contrat est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Il est rémunéré en pourcentage du SMIC. Il comporte une (ou des) périodes de formation externe et une (ou des) missions d'intérim. |
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Contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité
Fiche : Activée Contrat de travail aidé pouvant revêtir la forme d'un CDD ou d'un CDI à temps partiel (au moins 20 heures) ou à temps plein.
C'est une mesure destinée à favoriser l'insertion des allocataires de minima sociaux (RMI, AAH, API, ASS).
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) prévoit son abrogation à compter du 1e janvier 2010. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CI-RMA |
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Contrat pour la mixité des emplois
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Convention entre une entreprise et l’Etat destinée à favoriser la diversification des qualifications et des emplois des femmes par l’attribution d’aides publiques à la formation et à l’aménagement matériel du poste. |
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Contrat Unique d'Insertion
Fiche : Activée Le contrat unique d'insertion est un contrat aidé destiné à favoriser l'insertion ou la réinsertion de publics en difficulté. Il se décline sous deux formes :
- le contrat inistiaitve emploi dans le secteur marchant
- le contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non marchand
Le CUI prend la forme d'une convention conclue entre l'employeur, le salarié et Pôle Emploi pour le compte soit de l'Etat soit du Président du Conseil Général. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
CUI |
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Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - Lorraine
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. La contrat unique d'Insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du nouveau "contrat unique d'insertion" (CUI). La durée de la convention est fixée à 9 mois au minimum. Il est assortie d'aide à l'entreprise et s'adresse à un public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. |
CUI- CAE |
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Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi - Lorraine
Fiche : Activée Portée géographique : National et régional Cliquez pour voir la fiche en détails. Le contrat Unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du nouveau "Contrat Unique d'Insertion" (CUI) entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Le CUI-CIE ouvre droit à une aide financière de l'Etat à l'employeur. |
CUI-CIE |
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Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalières et de l'État
Fiche : Activée Contrat permettant aux jeunes en difficulté d'être recrutés dans la fonction publique (d'Etat, territoriale, hospitalière) sur des postes d'emplois de catégorie C tout en bénéficiant d'une formation en alternance au terme de laquelle ils pourront être titularisés. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
PACTE |
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