Contrat aidé avec formation obligatoire
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Contrat d'apprentissage (fonction publique)
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur. |
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Contrat d'apprentissage jeune handicapé
Fiche : Activée Contrat de travail à durée déterminée de type particulier pour les personnes handicapés, permettant d'assurer une formation initiale alternant enseignement théorique et pratique (en entreprise) et d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre à finalité professionnelle.
Aménagements prévus liés au handicap (durée du contrat, prime à l'employeur...), rémunération en % du SMIC et exonérations de charges sociales. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'apprentissage (secteur privé)
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Contrat à durée déterminée de type particulier d'une durée de 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternant, périodes en organisme de formation centre de formation pour apprentis (CFA), section d'apprentissage, unités de formation en apprentissage (UFA) et périodes en entreprise pour les jeunes de 16 à 25 ans inclus. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti, et des aides à l'employeur : aide à l'embauche, indemnité compensatrice forfaitaire, exonération de charges sociales…
Différentes mesures on été prises avec pour objectifs de moderniser et d'ouvrir plus largement l'apprentissage
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Contrat d'apprentissage (secteur public non industriel et commercial)
Fiche : Activée Contrat de travail de type particulier d'une 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternée dans un organisme de formation (CFA notamment) et dans une administration, pour les jeunes de 16/25 ans.
Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti(e), une exonération des charges sociales pour l'employeur. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
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Contrat d'avenir
Fiche : Activée Contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée conclu pour une durée de 6 mois et renouvelable dans la limite de 36 mois. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Il est destiné à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et est assorti d'un accompagnement et d'une formation obligatoire. Il concerne les employeurs du secteur non marchand qui bénéficient de différentes aides à l'embauche. |
CAV |
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Contrat de professionnalisation
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Le contrat de professionnalisation s'adresse d'une part aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, et d'autre part aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ainsi qu'aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrat aidé. |
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Contrat de professionnalisation dans le travail intérimaire
Fiche : Activée Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Ce contrat ne peut être conclu dans le travail intérimaire que dans la mesure où il favorise l'embauche de personne sans emploi et assure un complément de formation professionnelle . Le contrat est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Il est rémunéré en pourcentage du SMIC. Il comporte une (ou des) périodes de formation externe et une (ou des) missions d'intérim. |
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Contrat pour la mixité des emplois
Fiche : Activée Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. Convention entre une entreprise et l’Etat destinée à favoriser la diversification des qualifications et des emplois des femmes par l’attribution d’aides publiques à la formation et à l’aménagement matériel du poste. |
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Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalières et de l'État
Fiche : Activée Contrat permettant aux jeunes en difficulté d'être recrutés dans la fonction publique (d'Etat, territoriale, hospitalière) sur des postes d'emplois de catégorie C tout en bénéficiant d'une formation en alternance au terme de laquelle ils pourront être titularisés. Portée géographique : National Cliquez pour voir la fiche en détails. |
PACTE |





