Contrat de travail aidé

Fiches-infos Sigles
Contrat d'apprentissage (secteur privé)
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Contrat à durée déterminée de type particulier d'une durée de 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternant, périodes en organisme de formation centre de formation pour apprentis (CFA), section d'apprentissage, unités de formation en apprentissage (UFA) et périodes en entreprise pour les jeunes de 16 à 25 ans inclus. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti, et des aides à l'employeur : aide à l'embauche, indemnité compensatrice forfaitaire, exonération de charges sociales…
Différentes mesures on été prises avec pour objectifs de moderniser et d'ouvrir plus largement l'apprentissage
Contrat de qualification « adulte »
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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CDD ou CDI prévoyant une alternance de 6 à 24 mois visant l'acquisition d'une qualification reconnue et ouvert aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans en difficulté de réinsertion. Il est rémunéré sur la base du SMIC.
La signature de ce contrat a été possible jusqu'au 15/11/2004. Avec la loi du 4/5/2004 sur la formation tout au long de la vie, le contrat de qualification adulte a été remplacé par le contrat de professionnalisation.
Panorama du tutorat
Fiche : Activée
Portée géographique : National

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Dispositif destiné à accueillir et à accompagner les personnes en période de stage en entreprise et visant à créer une interface : stagiaire-entreprise-organisme de formation.